La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 5 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 31 janvier 2026

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 22299

Avis de nouvelle activité
[Article 85 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé ont évalué les renseignements dont elles disposent concernant la substance glycolipides contenant du rhamnose, par fermentation avec Pseudomonas putida à partir de D-glucose, sels de sodium, numéro d’enregistrement 2892303-59-0 du Chemical Abstracts Service, en application de l’article 83 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [la Loi];

Attendu que la substance n’est pas inscrite sur la Liste intérieure;

Et attendu que les ministres soupçonnent qu’une nouvelle activité mettant en cause la substance pourrait faire en sorte que celle-ci devienne toxique au sens de l’article 64 de la Loi;

Pour ces motifs, la ministre de l’Environnement assujettit, en vertu de l’article 85 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la substance au paragraphe 81(4) de cette même loi, conformément à l’annexe.

La ministre de l’Environnement
L’honorable Julie Dabrusin

ANNEXE

Exigences en matière de renseignements
[Article 85 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

1. Les définitions qui suivent s’appliquent dans cet avis :

« cosmétique Â»

s’entend d’un cosmétique au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues.

« cosmétique d’hygiène buccale Â»

s’entend d’un cosmétique destiné à être appliqué ou introduit dans la cavité buccale (dents et toutes composantes de la bouche, autre que les lèvres), notamment les dentifrices, les rince-bouches et les produits de blanchiment des dents.

« produit de consommation »

s’entend d’un produit de consommation visé par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

« substance »

s’entend de la substance glycolipides contenant du rhamnose, par fermentation avec Pseudomonas putida à partir de D-glucose, sels de sodium, numéro d’enregistrement 2892303-59-0 du Chemical Abstracts Service.

2. À l’égard de la substance, est une nouvelle activité :

• a) l’utilisation de la substance pour la fabrication de l’un des produits suivants, lorsque celle-ci y est présente en une concentration supérieure à 2 % en poids :
  • (i) un cosmétique, autre qu’un cosmétique d’hygiène buccale,
  • (ii) un savon à lessive liquide qui est un produit de consommation ou un détergent à lessive liquide qui est un produit de consommation,
  • (iii) un savon pour laver la vaisselle à la main ou un détergent pour laver la vaisselle à la main;
• b) la distribution pour la vente de la substance si elle est présente dans un produit visé à l’alinéa a).

3. Malgré l’article 2, n’est pas une nouvelle activité l’utilisation de la substance :

• a) soit en tant que substance destinée à la recherche et au développement ou en tant que substance intermédiaire limitée au site, conformément aux définitions prévues au paragraphe 1(1) du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) [le Règlement];
• b) soit pour fabriquer un produit destiné exclusivement à l’exportation.

4. Pour chaque nouvelle activité proposée, les renseignements ci-après doivent être fournis à la ministre de l’Environnement au moins 90 jours avant le début de la nouvelle l’activité proposée :

• a) une description de la nouvelle activité relative à la substance;
• b) la quantité annuelle prévue de la substance devant être utilisée dans le cadre de la nouvelle activité;
• c) les renseignements prévus aux alinéas 7c) et d) de l’annexe 4 du Règlement;
• d) les renseignements prévus aux alinéas 8f) et g) de l’annexe 5 du Règlement;
• e) la fonction de la substance dans les produits visés à l’article 2;
• f) les renseignements nécessaires à l’évaluation de l’effet irritant sur les yeux à des concentrations pertinentes pour l’usage prévu de la substance variant de supérieures à 2 % à inférieures à 9 % en poids;
• g) un résumé des autres renseignements ou données d’essai à l’égard de la substance dont dispose la personne proposant la nouvelle activité, ou auxquels elle devrait normalement avoir accès, et qui permettent de déterminer les dangers que pourrait présenter la substance pour l’environnement et la santé humaine de même que le degré d’exposition de l’environnement et du public à la substance;
• h) le nom de tout ministère ou organisme public, à l’étranger et au Canada, à qui la personne proposant la nouvelle activité a fourni des renseignements relatifs à l’utilisation de la substance et, s’ils sont connus, le numéro de dossier attribué par le ministère ou l’organisme, et, le cas échéant, les résultats de l’évaluation menée par le ministère ou l’organisme et les mesures de gestion des risques imposées par l’un ou l’autre à l’égard de la substance;
• i) le nom, les adresses municipale et postale, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l’adresse de courriel de la personne proposant la nouvelle activité et, si elle ne réside pas au Canada, de la personne qui réside au Canada et est autorisée à agir en son nom;
• j) une attestation indiquant que les renseignements sont complets et exacts, laquelle est datée et signée par la personne proposant la nouvelle activité, si elle réside au Canada, ou, sinon, par la personne qui réside au Canada et est autorisée à agir en son nom.

5. Toute étude fournie en application de l’alinéa 4f) doit être réalisée conformément aux Principes relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire figurant à l’annexe II de la Décision du Conseil relative à l’acceptation mutuelle des données pour l’évaluation des produits chimiques adoptée le 12 mai 1981 par l’Organisation de coopération et de développement économiques, dans sa version à jour au moment de la réalisation des études.

6. Les renseignements visés à l’article 4 seront évalués dans les 90 jours suivant la date de leur réception par la ministre de l’Environnement.

Catégorie de personnes

7. Pour l’application du paragraphe 86(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), n’ont pas à être avisées les personnes à qui la possession matérielle ou le contrôle de la substance est transféré si, au moment du transfert, la substance est présente dans un produit de consommation ou un cosmétique.

Dispositions transitoires

8. Malgré l’article 2, entre la date de publication du présent avis et le 31 janvier 2027, une nouvelle activité s’entend de :

• a) l’utilisation de la substance, en une quantité supérieure à 100 kg, pour la fabrication de l’un des produits suivants, lorsque la substance y est présente en une concentration supérieure à 2 % en poids :
  • (i) un cosmétique, autre qu’un cosmétique d’hygiène buccale,
  • (ii) un savon à lessive liquide qui est un produit de consommation ou un détergent à lessive liquide qui est un produit de consommation,
  • (iii) un savon pour laver la vaisselle à la main ou un détergent pour laver la vaisselle à la main;
• b) la distribution pour la vente de la substance, en une quantité supérieure à 100 kg, si elle se trouve dans un produit visé à l’alinéa a).

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note explicative ne fait pas partie de l’avis de nouvelle activité.)

Description

Le présent avis de nouvelles activités (NAc) est un instrument juridique adopté par la ministre de l’Environnement en vertu de l’article 85 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [la Loi] pour appliquer les dispositions relatives aux NAc de cette loi à la substance. L’avis est maintenant en vigueur et a force de loi. Toute personne qui souhaite utiliser la substance dans une nouvelle activité décrite dans l’avis à l’obligation de se conformer à toutes les exigences de celui-ci.

Un avis de NAc ne constitue pas une approbation de la ministre de l’Environnement, du ministère de l’Environnement ou du gouvernement du Canada de la substance à laquelle il se rapporte, ni une exemption à toute autre loi ou tout autre règlement en vigueur au Canada qui pourrait s’appliquer à la présente substance ou activités impliquant la substance.

Applicabilité de l’avis de nouvelle activité

L’avis oblige toute personne (physique ou morale) qui s’engage dans une nouvelle activité mettant en cause la substance à soumettre une déclaration de nouvelle activité contenant tous les renseignements prévus à l’avis au moins 90 jours avant d’utiliser la substance pour la nouvelle activité.

Activités non assujetties à l’avis de nouvelle activité

Les utilisations de la substance qui sont réglementées sous le régime des lois fédérales qui figurent à l’annexe 2 de la Loi (la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur les engrais et la Loi relative aux aliments du bétail), ainsi que les substances décrites à la partie 3.2 du Document d’orientation pour le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), ne sont pas visées par l’avis.

Les activités mettant en cause la substance à titre de substance destinée à la recherche et au développement ou à titre de substance intermédiaire limitée au site, ou l’utilisation de la substance pour la fabrication de cosmétiques destinés à l’exportation ne sont pas visées par l’avis. Le sens des expressions « destinée à la recherche et au développement Â» et « intermédiaire limitée au site Â» est défini au paragraphe 1(1) du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères).

Renseignements à soumettre

L’avis indique les renseignements qui doivent être transmis à la ministre de l’Environnement 90 jours avant la date à laquelle la substance est utilisée pour une nouvelle activité. La ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé utiliseront les renseignements fournis dans la déclaration de nouvelle activité pour mener une évaluation des risques dans les 90 jours suivant la réception des renseignements complets.

Les exigences d’information dans l’avis portent sur des renseignements généraux sur la substance, sur les détails entourant son utilisation, sur l’exposition à celle-ci et sur sa toxicité pour la santé humaine et l’environnement. Certaines exigences en matière d’information font référence au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères).

Des indications supplémentaires sur la communication d’une déclaration de nouvelle activité figurent à l’article 9.6.2 du Document d’orientation pour le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères).

Conformité

Au moment de déterminer si une substance est assujettie aux dispositions relatives aux NAc, on s’attend à ce qu’une personne utilise les renseignements dont elle dispose ou auxquels elle devrait normalement avoir accès. Par exemple, on s’attend à ce que les fabricants aient accès aux renseignements relatifs à leurs formulations, tandis que les importateurs ou les utilisateurs d’une substance, d’un mélange ou d’un produit devraient avoir accès aux documents d’importation, aux données sur l’utilisation et aux fiches de données de sécurité (FDS) pertinentes.

Une entreprise peut soumettre une déclaration de nouvelle activité au nom de ses clients. Par exemple, dans le cas où une personne prend la possession ou le contrôle d’une substance provenant d’une autre personne, elle peut ne pas être tenue de soumettre une déclaration de nouvelle activité, sous certaines conditions, si ses activités faisaient l’objet de la déclaration d’origine produite par le fournisseur lui ayant transféré la substance.

En vertu du paragraphe 86(1) de la Loi, toute personne qui transfère la possession matérielle ou le contrôle d’une substance visée par un avis de NAc doit aviser toutes les personnes à qui sont transférés la possession ou le contrôle de l’obligation qu’elles ont de se conformer à cet avis, notamment de l’obligation d’aviser la ministre de toute nouvelle activité et de fournir l’information prescrite ci-dessus. Un avis de NAc peut préciser que le paragraphe 86(1) de la Loi ne s’applique pas dans des conditions définies.

Une consultation avant déclaration (CAD) est recommandée pour les déclarants qui souhaitent consulter le programme au cours de la planification ou de la préparation de leur déclaration de nouvelle activité pour discuter des questions ou des préoccupations qu’ils ont au sujet de l’information prescrite requise ou de la planification des essais.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec la Ligne d’information de la gestion des substances (par courriel au substances@ec.gc.ca, ou par téléphone au 1‑800‑567‑1999 [sans frais au Canada] et au 819‑938‑3232 [à l’extérieur du Canada]).

La Loi est appliquée conformément à la Politique de conformité et d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), laquelle est accessible au public.

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

• Sous-ministre délégué de l’Emploi et du Développement social et sous-ministre du Travail
  • Wright, Robert, décret 2025-993
• Sous-greffière du Conseil privé et secrétaire associée du Cabinet
  • Mondou, Isabelle, décret 2025-983
• Sous-ministre du Patrimoine canadien
  • Bilodeau, Francis, décret 2025-991
• Sous-ministre des Finances
  • Leswick, Nicholas, décret 2025-985
• Sous-ministre de la Santé
  • Curtis-Micallef, Shalene, décret 2025-989
• Sous-ministre des Services aux Autochtones
  • Kovacevic, Michelle, décret 2025-992
• Sous-ministre des Affaires intergouvernementales
  • O’Leary, Alison, décret 2025-987
• Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada
  • Hogue, Marie-Josée, décret 2025-990
• Sous-ministre de la Défense nationale
  • Fox, Christiane, décret 2025-984
• Sous-ministre des Ressources naturelles
  • Orencsak, Gergely (Greg), décret 2025-988
• Sous-secrétaire du Cabinet (Politique économique) et conseiller économique auprès du greffier du Conseil privé, Bureau du Conseil privé
  • McArthur, John, décret 2025-986
• Emploi et Développement social Canada
  • Conseillère supérieure
    • Hassan, Sandra, décret 2025-996
• Bureau du Conseil privé
  • Hauts fonctionnaires
    • Forbes, Chris, décret 2025-994
    • Vandergrift, Michael, décret 2026-13
    • Wilson, Gina, décret 2025-995

Le 23 janvier 2026

La registraire des documents officiels
Rachida Lagmiri

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente la personne suivante du service de police de Grande Prairie à titre de préposé aux empreintes digitales :

• Neal Fraser

Ottawa, le 5 janvier 2026

La directrice générale
Secteur de la prévention du crime
Julie Thompson

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente la personne suivante de la Gendarmerie royale du Canada à titre de préposé aux empreintes digitales :

• Adam Stokell

Ottawa, le 5 janvier 2026

La directrice générale
Secteur de la prévention du crime
Julie Thompson

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente la personne suivante du service de police de Winnipeg à titre de préposé aux empreintes digitales :

• Robyn McCormick

Ottawa, le 5 janvier 2026

La directrice générale
Secteur de la prévention du crime
Julie Thompson

INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis n^o SPB-001-26 — Cadre de délivrance des licences d’accès : Décision relative à la Politique sur l’ouverture de la fenêtre de priorité offerte aux Autochtones

Le présent avis a pour objet d’annoncer la publication du document intitulé SPB-001-26, Cadre de délivrance des licences d’accès : Décision relative à la Politique sur l’ouverture de la fenêtre de priorité offerte aux Autochtones. Ce document énonce les décisions d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) sur les critères d’application d’une fenêtre de priorité offerte aux Autochtones (FPA). La FPA s’appliquera d’abord aux portions inutilisées des bandes de fréquence des licences de services de 800 MHz (cellulaires) et de services de communications personnelles de 1900 MHz énoncées dans l’avis SPB-001-24, Décision sur le nouveau cadre de délivrance des licences d’accès et sur les changements régissant la subordination des licences et les systèmes d’espaces blancs pour soutenir le déploiement dans les régions rurales et éloignées.

Ce document est le résultat du processus de consultation amorcé par l’avis SPB-002-24, Améliorer l’accès des Autochtones au spectre : ébauche du Cadre de la politique du spectre pour la fenêtre de priorité offerte aux Autochtones.

Les documents cités dans le présent avis sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE.

Le 16 janvier 2026

Le directeur général
Direction générale de la politique du spectre
Matthew Kellison

INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis n^o SMSE-001-26 — Publication du CNR-195, 3^e Ã©dition, et du PNRH-516, 2^e édition

Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada a publié les documents suivants :

• CNR-195, 3^e édition, Matériel de service de communication sans fil (SCSF) fonctionnant dans les bandes de 2 305 à 2 320 MHz et de 2 345 à 2 360 MHz, qui établit les exigences de certification applicables au matériel du service de communication sans fil (SCSF) fonctionnant dans les bandes de fréquence de 2 305 à 2 320 MHz et de 2 345 à 2 360 MHz.
• PNRH-516, 2^e édition, Prescriptions techniques relatives au service de communications sans fil (SCSF) dans les bandes de 2 305 à 2 320 MHz et de 2 345 à 2 360 MHz, qui établit les prescriptions techniques minimales destinées à assurer l’exploitation efficiente des bandes de fréquence de 2 305 à 2 320 MHz et de 2 345 à 2 360 MHz par le service de communications sans fil (SCSF).

Ces documents sont maintenant officiels et disponibles sur la page Documents publiés du site Web de Gestion du spectre et télécommunications.

Présentation de commentaires

Les commentaires et suggestions pour améliorer ce cahier des charges sur les normes radioélectriques peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.

Le 16 janvier 2026

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Wen Kwan

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en Å“uvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Possibilités de nominations par le gouverneur en conseil

Poste	Organisation	Date de clôture
Directeur parlementaire du budget	Bureau du directeur parlementaire du budget