La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 8 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 21 février 2026
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
LOI MARITIME DU CANADA
Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires
ATTENDU QUE des lettres patentes ont été délivrées par le ministre des Transports (« ministre ») à l’Administration portuaire de Trois-Rivières (« Administration »), en vertu des pouvoirs prévus dans la Loi maritime du Canada (« Loi »), prenant effet le 1er mai 1999;
ATTENDU QUE l’annexe « C » des lettres patentes précise les immeubles, autres que les immeubles fédéraux, que l’Administration occupe ou détient;
ATTENDU QUE, en vertu du paragraphe 46(2.1) de la Loi, l’Administration souhaite acquérir l’immeuble portant le numéro de lot 1 019 121 du cadastre du Québec;
ATTENDU QUE le conseil d’administration de l’Administration a demandé que le ministre délivre des lettres patentes supplémentaires pour inscrire ledit immeuble à l’annexe « C » des lettres patentes;
ATTENDU QUE le ministre est convaincu que la modification aux lettres patentes est compatible avec la Loi,
À CES CAUSES, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi, les lettres patentes sont modifiées comme suit :
- L’annexe « C » des lettres patentes est modifiée par adjonction, à la fin de la liste qui y figure, de ce qui suit :
Numéro de lot Description 1 019 121 Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 1 019 121 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Trois-Rivières, ville de Trois-Rivières, tel qu’il est décrit au certificat de localisation et montré sur le plan l’accompagnant préparés le 29 septembre 2008 sous le numéro 14 189 des minutes de Jean Pinard, arpenteur-géomètre, contenant en superficie 2 705,9 m2. - Les présentes lettres patentes supplémentaires prennent effet à la date de publication au Registre foncier du Québec de l’acte de vente attestant le transfert de l’immeuble à l’Administration.
DÉLIVRÉES le 9e jour de février 2026.
L’honorable Steven MacKinnon, C.P., député
Ministre des Transports
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations
Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.
Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d’emploi actuelles
Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Membre | Conseil des Arts du Canada | Le 9 mars 2026 |
| Administrateur | Corporation de développement des investissements du Canada | Le 9 mars 2026 |
| Administrateur | Banque de l’infrastructure du Canada | Le 9 mars 2026 |
| Administrateur | Société canadienne d’hypothèques et de logement | Le 9 mars 2026 |
| Administrateur | Sociétés d’État des infrastructures nationales du Canada | Le 9 mars 2026 |
| Commissaire | Régie canadienne de l’énergie | Le 13 mars 2026 |
| Commissaire | Bureau du commissaire aux langues autochtones | |
| Directeur | Bureau du commissaire aux langues autochtones |