La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 5 : PARLEMENT
Le 31 janvier 2026
CHAMBRE DES COMMUNES
Première session, 45e législature
PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
L’article 130 du Règlement, relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé, a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 24 mai 2025.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires Ă©manant des dĂ©putĂ©s Ă l’adresse suivante : Chambre des communes, Ă©difice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.
Le greffier de la Chambre des communes
Eric Janse
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Conformément au paragraphe 467(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 15 février 2026 :
- Association du parti vert Joliette–Manawan
- Central East Ontario Regional PPC Association
Le 15 janvier 2026
Le directeur principal
Financement politique
Jeff Merrett
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’une association de circonscription enregistrée
ConformĂ©ment au paragraphe 467(2) de la Loi Ă©lectorale du Canada, la « Midtown-Toronto-PPC Association », dans la circonscription de Toronto—St. Paul’s, est radiĂ©e Ă compter du 15 fĂ©vrier 2026.
Le 15 janvier 2026
Le directeur principal
Financement politique
Jeff Merrett