La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 11 : AVIS DIVERS
Le 14 mars 2026
15391326 CANADA INC.
LETTRES PATENTES DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné que 15391326 Canada Inc., filiale en propriété exclusive de KOHO Financial Inc., société constituée sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions dont le siège social est situé à Vancouver, en Colombie-Britannique, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières une demande de délivrance de lettres patentes par le ministre des Finances pour sa prorogation en tant que banque figurant à l’annexe I en vertu de l’article 35 de la Loi sur les banques, sous le nom de « Banque KOHO » en français et le nom de « KOHO Bank » en anglais, afin d’exercer des activités bancaires au Canada.
Toute personne qui s’oppose à la prorogation proposée peut soumettre une objection écrite au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), 255, rue Albert, 12e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 27 avril 2026.
Note : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que des lettres patentes seront délivrées pour proroger 15391326 Canada Inc. en tant que banque. La délivrance des lettres patentes dépendra du processus normal d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les banques et de la décision du ministre des Finances.
Le 7 mars 2026
15391326 Canada Inc.
HANNOVER RE (IRELAND) SOCIÉTÉ D’ACTIVITÉ DÉSIGNÉE
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que, conformément au paragraphe 587.1(4) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « LSA »], Hannover Re (Ireland) Société d’Activité Désignée (« Hannover Re »), exerçant ses activités au Canada en tant que succursale, a l’intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »] conformément à l’article 587.1 de la LSA, le 13 avril 2026 ou après cette date, pour obtenir l’approbation du surintendant pour se faire réassurer, aux fins de prise en charge, par la succursale canadienne de Munich, compagnie de Réassurance, contre certains risques assumés par la succursale canadienne de Hannover Re aux termes de ses traités de réassurance vie, maladies graves et invalidité au Canada.
Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée et le rapport de l’actuaire indépendant seront disponibles pour consultation par les titulaires de traité de Hannover Re durant les heures normales d’ouverture au bureau de l’agente principale de la succursale canadienne de Hannover Re située au 77, rue King Ouest, bureau 400, Toronto (Ontario) M5K 0A1, pour une période de trente (30) jours suivant la publication du présent avis. Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée sera fournie aux titulaires de traité qui en font la demande par écrit.
Le 14 mars 2026
Hannover Re (Ireland) Société d’Activité Désignée
Agissant par l’entremise de ses procureurs
Dentons Canada LLP
INDEPENDENCE AMERICAN INSURANCE COMPANY
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes que Independence American Insurance Company, société constituée sous le régime des lois du Delaware, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 9 mars 2026 ou après cette date, une demande au titre du paragraphe 574(1) de la Loi sur les sociétés d’assurance (Canada) en vue de la délivrance d’une ordonnance l’autorisant à garantir des risques au Canada, sous la dénomination anglaise « Independence American Insurance Company » et la dénomination française « Compagnie d’Assurance Indépendance Américaine ». Independence American Insurance Company est une compagnie d’assurance de dommages et elle a l’intention d’offrir des services d’assurance des biens au Canada. Le siège de la société est situé à Scottsdale, en Arizona, et sa société mère ultime au Luxembourg. L’agent principal canadien sera situé à Newmarket, en Ontario.
Toronto, le 18 février 2026
Independence American Insurance Company
Par ses avocats
Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.