La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 7 : Index

Le 14 février 2026

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en ajoutant la lettre « P Â» aux numéros d’identification de 220 polymères Ã  exigences réglementaires réduites

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-002-26 — Publication du NTMR-6, 3^e Ã©dition
• Avis n^o SPB-002-26 — Consultation sur les révisions du plan de répartition de la bande de 2 500 à 2 690 MHz

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis concernant le Code de pratique proposé pour la diphénylméthanone (benzophénone) dans les peintures, les teintures et/ou les revêtements offerts aux consommateurs au Canada
• Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, le chlorite et le chlorate

Loi sur le cannabis

• Arrêté sur les prix à payer à l’égard du cannabis : Augmentation des prix visés aux articles 3, 4 et 5

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [Gendarmerie royale du Canada]
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Saskatoon]
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales[service de police de Saskatoon]

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Prince Rupert — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Tubage de puits de gaz ou de pétrole — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 820533198RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 855692778RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 899596886RR0001]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-009 — Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage

• Certains tubages de puits de gaz et de pétrole

Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-008 — Avis de réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

• Modules et laminés photovoltaïques

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}