La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 13 : Index

Le 28 mars 2026

Avis divers

15391326 Canada Inc.

• Lettres patentes de prorogation^{référence *}

Bouclier du Nord Canadien, Compagnie d’Assurance (Le), Compagnie d’Assurance Trafalgar du Canada, et Unifund, Compagnie d’Assurance

• Certificat de prorogation^{référence *}

Compagnie Trust TSX

• Réduction du capital déclaré

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• ABCU Credit Union Ltd. — Lettres patentes de prorogation
• Innovation Federal Credit Union et ABCU Credit Union Ltd. — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2026-87-03-02 modifiant la Liste extérieure
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-003-26 — Révisions proposées au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences, édition 2026

Transports, min. des

Loi sur la responsabilité en matière maritime

• Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Loi sur les transports au Canada

• Contribution associée au transport de pétrole brut par chemin de fer

Commissions

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur l’agence canadienne d’inspection des aliments

• Avis modifiant l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments [le 6 mars 2026]

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Câbles de bâtiment non armés — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 107910259RR0056]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Caouette, Philippe)
• Permission accordée (Demoss, Della)
• Permission et congé accordés (Richardson, Emma Zoë)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Maritime Electric Company, Limited

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2025-015

Dossier PR-2025-085 — Avis d’enquête

• Instruments et fournitures pour l’évaluation chimique

Enquête GC-2025-001 — Avis d’ouverture d’enquête de sauvegarde

• Certains produits de légumes

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-010 — Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage

• Certains câbles de bâtiments non armés

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(1)]

Sénat

Sanction royale

• Projet de loi sanctionné [le 12 mars 2026]

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif 18 de la SOCAN – Musique enregistrée utilisée aux fins de danse (2023-2025)