La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 1 : AVIS DIVERS
Le 3 janvier 2026
BANQUE DE CHANGE DU CANADA
CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 39.1(2) de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi »], que la Banque de change du Canada (« EBC ») a l’intention de demander au ministre des Finances, au plus tôt le 6 janvier 2026, l’autorisation de demander la délivrance d’un certificat de prorogation en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »). Le conseil d’administration d’EBC peut cependant, sans autre approbation de l’actionnaire unique d’EBC, retirer la demande de prorogation avant qu’il n’y soit donné suite, conformément au paragraphe 39.1(3) de la Loi.
Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’un agrément sera donné. L’agrément est tributaire du processus normal d’examen et de la décision du ministre des Finances.
Toronto, le 13 décembre 2025
Banque de change du Canada
FIDUCIARY TRUST COMPANY OF CANADA
17440961 CANADA INC.
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est donné par les présentes, conformément aux dispositions de l’article 233(2)a) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), selon lequel Fiduciary Trust Company of Canada (« FTCC ») et 17440961 Canada Inc. (la « société ») [collectivement, les « requérantes »] ont l’intention de demander conjointement au ministre des Finances des lettres patentes fusionnant et prorogeant les requérantes en une seule et même société sous la dénomination française « La Société Fiduciary Trust du Canada » et sous la dénomination anglaise « Fiduciary Trust Company of Canada ». Le siège social de la société issue de la fusion serait situé à Mississauga (Ontario). La demande de lettres patentes de fusion est conditionnelle à l’obtention par la société des approbations réglementaires requises pour l’acquisition du contrôle de FTCC (« acquisition proposée »).
La fusion proposée prendra effet après la réalisation de l’acquisition proposée. La date de prise d’effet de la fusion proposée sera celle fixée par les lettres patentes de fusion. Si l’acquisition proposée n’est pas réalisée, les requérantes ne fusionneront pas.
Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve de délivrance des lettres patentes. L’agrément des lettres patentes dépendra de la procédure normale d’examen des demandes prévue par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et de la décision du ministre des Finances.
Le 3 janvier 2026
La Société Fiduciary Trust du Canada
17440961 Canada Inc.
BANQUE HOME
CHANGEMENT D’ADRESSE D’UN BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION
Avis est par les présentes donné, conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), que Banque Home a changé l’adresse du bureau désigné au Québec pour la signification des avis d’exécution au 630, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 1400, Montréal (Québec) H3B 1S6.
Le 28 octobre 2025
Banque Home
COMPAGNIE HOME TRUST
CHANGEMENT D’ADRESSE D’UN BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION
Avis est par la présente donné, conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (sociétés de fiducie et de prêt), que Compagnie Home Trust a changé l’adresse du bureau désigné au Québec pour la signification des avis d’exécution au 630, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 1400, Montréal (Québec) H3B 1S6.
Le 28 octobre 2025
Compagnie Home Trust