La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 12 : AVIS DIVERS

Le 21 mars 2026

15391326 CANADA INC.

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné que 15391326 Canada Inc., filiale en propriété exclusive de KOHO Financial Inc., société constituée sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions dont le siège social est situé à Vancouver, en Colombie-Britannique, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières une demande de délivrance de lettres patentes par le ministre des Finances pour sa prorogation en tant que banque figurant à l’annexe I en vertu de l’article 35 de la Loi sur les banques, sous le nom de « Banque KOHO Â» en français et le nom de « KOHO Bank Â» en anglais, afin d’exercer des activités bancaires au Canada.

Toute personne qui s’oppose à la prorogation proposée peut soumettre une objection écrite au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), 255, rue Albert, 12^e Ã©tage, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 27 avril 2026.

Note : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que des lettres patentes seront délivrées pour proroger 15391326 Canada Inc. en tant que banque. La délivrance des lettres patentes dépendra du processus normal d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les banques et de la décision du ministre des Finances.

Le 7 mars 2026

15391326 Canada Inc.

LE BOUCLIER DU NORD CANADIEN, COMPAGNIE D’ASSURANCE
COMPAGNIE D’ASSURANCE TRAFALGAR DU CANADA
UNIFUND, COMPAGNIE D’ASSURANCE

CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (la « Loi Â»), que chacune de Le Bouclier du Nord Canadien, Compagnie d’Assurance (« BNCCA Â»), de la Compagnie d’Assurance Trafalgar du Canada (« Trafalgar Â») et d’Unifund, Compagnie d’Assurance (« Unifund Â») a l’intention de demander au ministre des Finances, au plus tôt le 13 avril 2026, l’autorisation de présenter, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA Â»), une demande de certificat de prorogation à titre de société régie par la LCSA. Les conseils d’administration de chacune de BNCCA, de Trafalgar et d’Unifund peuvent toutefois, sans autre approbation de l’actionnaire unique de chacune d’elles, retirer la demande de prorogation avant qu’il n’en soit donné suite, conformément au paragraphe 39(4) de la Loi.

Note : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que les autorisations seront accordées. L’octroi de telles approbations dépendra du processus d’examen habituel et relève du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.

Toronto, le 21 mars 2026

Le Bouclier du Nord Canadien, Compagnie d’Assurance

Compagnie d’Assurance Trafalgar du Canada

Unifund, Compagnie d’Assurance

LA SOCIÉTÉ FIDUCIARY TRUST DU CANADA

RÉDUCTION DU CAPITAL DÉCLARÉ

Conformément au paragraphe 78(5) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) [« LSFP Â»], avis est donné par les présentes que La Société Fiduciary Trust du Canada (« SFTC Â») a l’intention de demander au surintendant des institutions financières d’approuver la réduction du capital déclaré des actions ordinaires de SFTC conformément à une résolution extraordinaire adoptée par l’unique actionnaire de SFTC (la « réduction du capital déclaré Â»). La réduction du capital déclaré est conditionnelle à l’acquisition du contrôle de SFTC par 17440961 Canada Inc. Une copie de la résolution est fournie ci-dessous.

• « IL EST RÉSOLU, PAR VOIE DE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE, CE QUI SUIT :
  1. Le capital déclaré de SFTC sera réduit en réduisant le compte capital déclaré tenu par SFTC pour ses actions ordinaires à 1,00 $, sans qu’aucun paiement ou distribution ne soit fait à l’unique actionnaire de SFTC à ce moment-là, et cette réduction prendra effet immédiatement avant la date de prise d’effet de la fusion proposée de SFTC et de 17440961 Canada Inc., sous réserve de ce qui suit :
     • a. l’acquisition du contrôle de SFTC par 17440961 Canada Inc.;
     • b. la réception de l’agrément écrit par le surintendant des institutions financières nommé en vertu de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant Â»] requis conformément au paragraphe 78(4) de la LSFP;
     • c. le chef de la direction de SFTC et le chef des finances de SFTC sont tous deux convaincus qu’il n’existe aucun motif raisonnable de croire que SFTC est, ou que la réduction du capital déclaré de SFTC ferait en sorte que SFTC soit, en contravention avec un règlement visé à l’article 473 de la LSFP, ou avec une ordonnance prise en vertu de cet article.
  2. Tout administrateur et dirigeant de SFTC, agissant seul, est autorisé à prendre toutes les mesures et à accomplir tous les actes et à signer et à remettre tous les documents qu’il juge nécessaires ou souhaitables pour réaliser l’opération approuvée et autorisée par les présentes. Â»

Note : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que l’agrément sera octroyé pour la Réduction du capital déclaré. L’octroi de l’agrément sera tributaire du processus habituel d’examen des demandes prévu par la LSFP et de la décision du surintendant des institutions financières.

Toronto, le 10 mars 2026

La Société Fiduciary Trust du Canada

INDEPENDENCE AMERICAN INSURANCE COMPANY

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE

Avis est donné par les présentes que Independence American Insurance Company, société constituée sous le régime des lois du Delaware, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 9 mars 2026 ou après cette date, une demande au titre du paragraphe 574(1) de la Loi sur les sociétés d’assurance (Canada) en vue de la délivrance d’une ordonnance l’autorisant à garantir des risques au Canada, sous la dénomination anglaise « Independence American Insurance Company Â» et la dénomination française « Compagnie d’Assurance Indépendance Américaine Â». Independence American Insurance Company est une compagnie d’assurance de dommages et elle a l’intention d’offrir des services d’assurance des biens au Canada. Le siège de la société est situé à Scottsdale, en Arizona, et sa société mère ultime au Luxembourg. L’agent principal canadien sera situé à Newmarket, en Ontario.

Toronto, le 18 février 2026

Independence American Insurance Company
Par ses avocats
Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.