La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 1 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 3 janvier 2026

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Le 23 décembre 2025

La registraire des documents officiels
Rachida Lagmiri

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Instrument d’avis en date du 1er décembre 2025

Le 23 décembre 2025

La registraire des documents officiels
Rachida Lagmiri

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI MARITIME DU CANADA

Administration portuaire Hamilton-Oshawa — Lettres patentes supplémentaires

ATTENDU QUE le gouverneur en conseil a délivré un certificat de fusion contenant des lettres patentes fusionnant les administrations portuaires Hamilton et Oshawa en continuant en tant qu’autorité portuaire unique nommée Administration portuaire Hamilton-Oshawa (« Administration Â»), prenant effet le 18 juin, 2019;

ATTENDU QUE l’annexe « C Â» des lettres patentes précise les biens réels, autres que les biens réels fédéraux, que l’Administration occupe ou détient;

ATTENDU QUE, en vertu du paragraphe 46(2) de la Loi maritime du Canada (« Loi Â»), l’Administration souhaite disposer le bien réel comme décrit ci-dessous;

ATTENDU QUE le conseil d’administration de l’Administration a demandé que le ministre des Transports (« ministre Â») délivre des lettres patentes supplémentaires modifiant l’annexe Â« C Â» des lettres patentes;

ATTENDU QUE le ministre est convaincu que la modification aux lettres patentes est compatible avec la Loi,

À CES CAUSES, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi, les lettres patentes de l’Administration sont modifiées comme suit :

  1. L’annexe « C Â» des lettres patentes est modifiée en ajoutant, après la description de « Partie 1 (Hamilton) 3. Â», de ce qui suit :
    • À L’EXCEPTION DE :
      • Partie du NIP 17579-0086 (LT) et partie du NIP 17579-0104 (LT)
        • Premièrement :
          • Une partie du lot d’eau en face du lot 10, concession de Broken Front, dans le canton géographique de Barton, dans la ville de Hamilton et une partie des lots 37 et 38 sur le plan enregistré 32, dans la ville de Hamilton, désignées comme parties 1, 6, 7, 8, 9, et 10 sur le plan 62R-21658, sous réserve d’une servitude sur une partie du lot d’eau en face du lot 10, concession de Broken Front, dans le canton géographique de Barton, dans la ville de Hamilton, désignée comme parties 6 et 8 sur le plan 62R-21658, comme dans l’instrument no VM250815 et
        • Deuxièmement :
          • Une partie des lots 109, 110, 111, et 112 sur le plan enregistré 32, dans la ville de Hamilton, désignée comme partie 2 sur le plan 62R-21658.
          • Municipalement connues comme une partie de l’avenue Strathearne, Hamilton (Ontario) et une partie du 151, rue Hillyard, Hamilton (Ontario), d’une superficie de 0,2667 hectare (0,6591 acre).
  2. Ces lettres patentes supplémentaires prennent effet à la date de publication au bureau d’enregistrement des titres fonciers de Hamilton de l’acte de vente attestant le transfert du bien réel.

DÉLIVRÉES le 17e jour de décembre 2025.

L’honorable Steven MacKinnon, C.P., député
Ministre des Transports

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI MARITIME DU CANADA

Administration portuaire Hamilton-Oshawa — Lettres patentes supplémentaires

ATTENDU QUE des lettres patentes supplémentaires ont été délivrées par la ministre des Transports (« ministre Â») pour l’Administration portuaire Hamilton-Oshawa (« Administration Â») en vertu de la Loi maritime du Canada (« Loi Â»), en vigueur depuis le 29 novembre 2024;

ATTENDU QUE l’annexe « B Â» des lettres patentes précise les biens réels ou immeubles fédéraux dont la gestion est confiée à l’Administration;

ATTENDU QUE le 29 novembre 2024, la ministre a délivré des lettres patentes supplémentaires à l’Administration pour échanger des biens réels fédéraux contre d’autres biens réels de valeur comparable appartenant à la ville d’Oshawa;

ATTENDU QUE, en raison d’une erreur administrative, le numéro de plan décrivant l’un des biens réels a été décrit incorrectement, la transaction d’échange des biens réels décrits dans les lettres patentes supplémentaires du 29 novembre 2024 n’a pas encore eu lieu en raison de la découverte de l’erreur;

ATTENDU QUE le conseil d’administration de l’Administration a demandé au ministre de délivrer des lettres patentes supplémentaires afin de corriger l’erreur dans la description du bien réel étant acquis par l’Administration, en remplaçant le numéro de plan incorrect avec le numéro de plan correct décrit ci-dessous à l’annexe « B Â» des lettres patentes;

ATTENDU QUE le ministre est convaincu que la modification aux lettres patentes est compatible avec la Loi,

À CES CAUSES, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi, les lettres patentes de l’Administration sont modifiées comme suit :

  1. L’article 17 de la Partie 2 (Oshawa) de l’annexe « B Â» des lettres patentes est remplacé par ce qui suit :
    • 17. NIP 16378-0030 (LT), Parties 1, 2, et 3 sur le Plan 40R-32410.
  2. Les présentes lettres patentes supplémentaires prennent effet à la date d’enregistrement, au bureau d’enregistrement des titres fonciers de Oshawa, des actes de vente attestant l’échange de biens réels décrit ci-dessus entre l’Administration et la Ville de Oshawa.

DÉLIVRÉES le 17e jour de décembre 2025.

L’honorable Steven MacKinnon, C.P., député
Ministre des Transports

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI MARITIME DU CANADA

Administration portuaire de Saint John — Lettres patentes supplémentaires 

PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS

ATTENDU QUE des lettres patentes ont été délivrées par le ministre des Transports (« ministre Â») Ã  l’Administration portuaire de Saint John (« Administration Â») en vertu des pouvoirs prévus dans la Loi maritime du Canada (« Loi Â»), prenant effet le 1er mai 1999;

ATTENDU QUE l’article 9.2 des lettres patentes précise une limite au pouvoir de l’Administration d’emprunter des fonds sur son crédit pour l’exploitation du port;

ATTENDU QUE le conseil d’administration de l’Administration a demandé au ministre de délivrer des lettres patentes supplémentaires afin d’augmenter la limite totale du pouvoir de l’Administration d’emprunter des fonds sur son crédit pour l’exploitation du port précisée Ã  l’article 9.2 des lettres patentes;

ATTENDU QUE, par le décret C.P. 2025-975 du 18 décembre 2025, la gouverneure en conseil, en vertu du paragraphe 8(5) de la Loi, a approuvé une disposition proposant des lettres patentes supplémentaires augmentant la limite totale du pouvoir de l’Administration d’emprunter des fonds sur son crédit pour l’exploitation du port;

ATTENDU QUE le ministre est convaincu que la modification aux lettres patentes est compatible avec la Loi,

À CES CAUSES, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi, les lettres patentes sont modifiées comme suit :

  1. L’article 9.2 des lettres patentes délivrées à l’Administration portuaire de Saint John est remplacé par ce qui suit :

9.2 Restriction sur les emprunts. L’Administration ne doit pas contracter des Emprunts dont le total serait supérieur Ã  70 000 000 $.

DÉLIVRÉES sous mon seing et en vigueur le 22e jour de décembre 2025.

L’honorable Steven MacKinnon, C.P., député 
Ministre des Transports

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI MARITIME DU CANADA

Administration portuaire Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

ATTENDU QUE le gouverneur en conseil a délivré un certificat de fusion contenant des lettres patentes fusionnant les administrations portuaires de Vancouver, du fleuve Fraser et du North-Fraser en continuant en tant qu’autorité portuaire unique nommée Administration portuaire Vancouver Fraser (« Administration Â»), prenant effet le 1er janvier 2008;

ATTENDU QUE l’annexe « B Â» des lettres patentes décrit les biens réels fédéraux ou immeubles fédéraux dont la gestion est confiée à l’Administration;

ATTENDU QUE le ministre des Transports peut transférer à l’Administration la gestion de biens réels ou immeuble fédéraux administrés par un autre membre du Conseil privé du Roi pour le Canada, conformément à l’alinéa 44(2)b) de la Loi maritime du Canada (« Loi Â»), si le ministre a le consentement de l’autre membre;

ATTENDU QUE le ministre des Transports désire transférer à l’Administration la gestion de l’immeuble fédéral décrit ci-dessous, situé sur le chenal sud du fleuve Fraser en Colombie-Britannique et administré par la ministre des Pêches;

ATTENDU QUE le ministre des Transports a obtenu de la ministre des Pêches le consentement pour transférer la gestion de cet immeuble fédéral à l’Administration;

ATTENDU QUE le conseil d’administration de l’Administration a demandé que le ministre des Transports délivre des lettres patentes supplémentaires modifiant l’annexe B de ses lettres patentes afin de refléter ce transfert de gestion;

ATTENDU QUE le ministre est convaincu que la modification aux lettres patentes est compatible avec la Loi,

À CES CAUSES, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi, les lettres patentes sont modifiées comme suit :

  1. L’annexe B des lettres patentes de l’Administration est modifiée en ajoutant ce qui suit à la liste des biens réels fédéraux du paragraphe 3 après l’entrée contenant « Numéro de grèvement 273757C Â» :
    INTÉRÊT TERRAINS VISÉS
    Partie du mur de trifurcation du fleuve Fraser – Phase 1 (fixation) Une partie de la structure située dans le bras principal du fleuve Fraser, adjacente au site DP World Fraser Surrey au 11060 Elevator Road, Surrey, C.-B., décrite comme faisant partie du mur de trifurcation du fleuve Fraser – Phase 1, comprenant la section 1, la section 2 et la section 3 comme indiqué dans le plan de référence FR-83-10.
  2. Les présentes lettres patentes supplémentaires prennent effet à la date de délivrance.

DÉLIVRÉES le 17e jour de décembre 2025.

L’honorable Steven MacKinnon, C.P., député
Ministre des Transports

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en Å“uvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Possibilités de nominations par le gouverneur en conseil
Poste Organisation Date de clôture
Directeur parlementaire du budget Bureau du directeur parlementaire du budget