La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 2 : Index

Le 10 janvier 2026

Avis divers

Fiduciary Trust Company of Canada, et 17440961 Canada Inc.

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada — acides haloacétiques

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défautde produire, 105220859RR0001]

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête NQ-2025-003 — Avis des conclusions

• Certains fils en acier au carbone ou allié

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-007 — Avis de décision

• Carrosseries de camions

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}