La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 2 : AVIS DIVERS
Le 10 janvier 2026
FIDUCIARY TRUST COMPANY OF CANADA
17440961 CANADA INC.
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est donné par les présentes, conformément aux dispositions de l’article 233(2)a) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), selon lequel Fiduciary Trust Company of Canada (« FTCC ») et 17440961 Canada Inc. (la « société ») [collectivement, les « requérantes »] ont l’intention de demander conjointement au ministre des Finances des lettres patentes fusionnant et prorogeant les requérantes en une seule et même société sous la dénomination française « La Société Fiduciary Trust du Canada » et sous la dénomination anglaise « Fiduciary Trust Company of Canada ». Le siège social de la société issue de la fusion serait situé à Mississauga (Ontario). La demande de lettres patentes de fusion est conditionnelle à l’obtention par la société des approbations réglementaires requises pour l’acquisition du contrôle de FTCC (« acquisition proposée »).
La fusion proposée prendra effet après la réalisation de l’acquisition proposée. La date de prise d’effet de la fusion proposée sera celle fixée par les lettres patentes de fusion. Si l’acquisition proposée n’est pas réalisée, les requérantes ne fusionneront pas.
Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve de délivrance des lettres patentes. L’agrément des lettres patentes dépendra de la procédure normale d’examen des demandes prévue par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et de la décision du ministre des Finances.
Le 3 janvier 2026
La Société Fiduciary Trust du Canada
17440961 Canada Inc.