La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 6 : Index

Le 7 février 2026

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 22407

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Avis d’intention de contrôler la zuranolone en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 822342093RR0001]

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}