La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 11 : Index

Le 14 mars 2026

Avis divers

15391326 Canada Inc.

• Lettres patentes de prorogation^{référence *}

Hannover Re (Ireland) Société d’Activité Désignée

• Convention de réassurance aux fins de prise en charge

Independence American Insurance Company

• Demande d’établissement d’une succursale canadienne^{référence *}

Avis du gouvernement

Bureau du conseil privé

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis d’intention de publier, en vertu de l’article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), un avis relatif à la déclaration des résines plastiques et de certains produits en plastique pour le Registre fédéral sur les plastiques pour 2027, 2028 et 2029
• Avis modifiant l’Avis relatif à la déclaration des résines plastiques et de certains produits en plastique pour le registre fédéral sur les plastiques pour 2024, 2025 et 2026
• Condition ministérielle n^o 22313

Loi sur les pêches

• Avis concernant les commentaires reçus sur un accord administratif
• Avis de disponibilité d’un accord administratif

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-004-26 — Publication du PNRH-300-Gen, 2^e édition, et du PNRH-301,7, 5^e Ã©dition

Commissions

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments

• Avis modifiant l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments [26 janvier 2026]

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Carrosseries de camions — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 107935587RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 772244927RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 810432591RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 835903543RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 846014207RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 859871220RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [vérification, 869794958RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Arsenault, Veronique)
• Permission accordée (Babineau, Marc)
• Permission accordée (Gaudet, Robert)
• Permission accordée (Kindsvater, Sebastian)
• Permission accordée (Leger, Fabien)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête NQ-2025-008 — Avis d’ouverture d’enquête

• Vaisselle en fibre moulée thermoformée

Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-009 — Avis de réexamen relatif à l’expiration des conclusions

• Gluten de blé

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}