La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 13 : AVIS DIVERS

Le 28 mars 2026

15391326 CANADA INC.

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné que 15391326 Canada Inc., filiale en propriété exclusive de KOHO Financial Inc., société constituée sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions dont le siège social est situé à Vancouver, en Colombie-Britannique, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières une demande de délivrance de lettres patentes par le ministre des Finances pour sa prorogation en tant que banque figurant à l’annexe I en vertu de l’article 35 de la Loi sur les banques, sous le nom de « Banque KOHO Â» en français et le nom de « KOHO Bank Â» en anglais, afin d’exercer des activités bancaires au Canada.

Toute personne qui s’oppose à la prorogation proposée peut soumettre une objection écrite au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), 255, rue Albert, 12e Ã©tage, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 27 avril 2026.

Note : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que des lettres patentes seront délivrées pour proroger 15391326 Canada Inc. en tant que banque. La délivrance des lettres patentes dépendra du processus normal d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les banques et de la décision du ministre des Finances.

Le 7 mars 2026

15391326 Canada Inc.

LE BOUCLIER DU NORD CANADIEN, COMPAGNIE D’ASSURANCE
COMPAGNIE D’ASSURANCE TRAFALGAR DU CANADA
UNIFUND, COMPAGNIE D’ASSURANCE

CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (la « Loi Â»), que chacune de Le Bouclier du Nord Canadien, Compagnie d’Assurance (« BNCCA Â»), de la Compagnie d’Assurance Trafalgar du Canada (« Trafalgar Â») et d’Unifund, Compagnie d’Assurance (« Unifund Â») a l’intention de demander au ministre des Finances, au plus tôt le 13 avril 2026, l’autorisation de présenter, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA Â»), une demande de certificat de prorogation à titre de société régie par la LCSA. Les conseils d’administration de chacune de BNCCA, de Trafalgar et d’Unifund peuvent toutefois, sans autre approbation de l’actionnaire unique de chacune d’elles, retirer la demande de prorogation avant qu’il n’en soit donné suite, conformément au paragraphe 39(4) de la Loi.

Note : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que les autorisations seront accordées. L’octroi de telles approbations dépendra du processus d’examen habituel et relève du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.

Toronto, le 21 mars 2026

Le Bouclier du Nord Canadien, Compagnie d’Assurance

Compagnie d’Assurance Trafalgar du Canada

Unifund, Compagnie d’Assurance

COMPAGNIE TRUST TSX

RÉDUCTION DU CAPITAL DÉCLARÉ

Conformément au paragraphe 78(5) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), avis est donné par les présentes que Compagnie Trust TSX (la « Société Â») a l’intention de demander au surintendant des institutions financières du Canada d’approuver la réduction du capital déclaré des actions ordinaires de la Société conformément à la résolution extraordinaire adoptée par son unique actionnaire le 10 mars 2026, dont le texte figure ci-après.

« IL EST RÉSOLU, PAR VOIE DE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE, CE QUI SUIT :

  1. À la réception de l’agrément du surintendant des institutions financières du Canada, et conformément à l’article 78 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), le capital déclaré de la Société sera réduit d’un montant maximal de 15 millions de dollars (la « limite autorisée Â»), déduit du compte capital déclaré pour ses actions ordinaires, ce montant devant être versé à l’unique actionnaire de la Société;
  2. Les administrateurs et les dirigeants de la Société ont par les présentes l’autorisation et le mandat de demander, en vertu de l’article 78 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), l’approbation de cette résolution et de cette réduction du capital déclaré;
  3. Le chef des finances de la Société déterminera le montant de toute réduction du capital déclaré conformément à la limite autorisée;
  4. Tout administrateur ou dirigeant de la Société a par les présentes l’autorisation et le mandat, pour et au nom de la Société, de signer et de remettre tous les documents, ainsi que d’accomplir toutes les mesures ou tous les actes jugés nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la présente résolution, la signature d’un tel document et l’accomplissement d’un tel acte ou d’une telle mesure constituant une preuve concluante d’une telle décision. Â»

La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’un agrément sera donné pour la réduction du capital. L’agrément sera tributaire du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et de la décision du surintendant des institutions financières.

Toronto, le 28 mars 2026

COMPAGNIE TRUST TSX