La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 10 : Index

Le 7 mars 2026

Avis divers

15391326 Canada Inc.

• Lettres patentes de prorogation

Independence American Insurance Company

• Demande d’établissement d’une succursale canadienne^{référence *}

TransCanada Energy Ltd.

• Demande de force hydraulique du Dominion

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

• Avis public visant à informer les Canadiens des décisions adoptées par la 20e session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et de l’intention du Canada de les appliquer au pays

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de nouvelle activité n^o 22294

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

• Avis de rajustement annuel des frais

Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, min. des

Accord définitif des Tla’amins

• Avis de modifications à l’Accord définitif des Tla’amins

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Annexes I, II et III

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Décisions concernant la vaisselle en fibre moulée thermoformée

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Jubb, Michael)
• Permission accordée (Pelletier, Mario)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Demandes de la partie 1

Secrétariat de l’ALENA

Avis de décision

• Certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Dossier PR-2025-040 — Avis de décision

• Fournitures pour les soins et le traitement des patients

Décrets

Ressources naturelles, min. des

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

• Décret — Désignation de la demande d’exportation d’électricité de Powell River Energy Inc.

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(1)]

Règlements projetés

Agence Parcs Canada

Loi sur les parcs nationaux du Canada

• Décret modifiant le Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur les langues officielles

• Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

• Règlement modifiant le Règlement sur les mammifères marins (distance d’approche des Ã©paulards résidents du sud)