La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 9 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 28 février 2026

(Erratum)

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis de nouvelle activité no 22299

Avis est par les présentes donné que le titre en anglais de l’avis susmentionné publié le samedi 31 janvier 2026 dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 160, no 5 (PDF) , à la page 121, contenait une erreur et aurait dû être rédigé ainsi :

Significant New Activity Notice No. 22299

Remarque : La version HTML a déjà été modifiée en conséquence.

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Le 20 février 2026

La registraire des documents officiels
Rachida Lagmiri

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

LOI SUR L’ABROGATION DES LOIS

Liste des abrogations

Avis est donné, conformément à l’article 4 de la Loi sur l’abrogation des lois, chapitre 20 des Lois du Canada (2008), que les dispositions ci-après ont été abrogées le 31 décembre 2025 par l’effet de l’article 3 de cette loi.

Le 18 février 2026

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada
Sean Fraser

ANNEXE

  1. Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes), L.C. 2015, ch. 16, article 3
  2. Loi sur l’accord définitif concernant la Première Nation de Yale, L.C. 2013, ch. 25, articles 1 à 17, 19, 20, 21, 22, 23 et 24
  3. Loi sur l’équité à l’égard des victimes de délinquants violents, L.C. 2015, ch. 11, article 6
  4. Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, L.C. 2014, ch. 2, article 83 et paragraphe 90(2)
  5. Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, L.C. 2010, ch. 23, articles 47 à 51, 55, 68, paragraphe 89(2) et article 90
  6. Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance, L.C. 2012, ch. 31, articles 361 à 364
  7. Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2015, L.C. 2015, ch. 36, paragraphe 169(2)

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en Å“uvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Possibilités de nominations par le gouverneur en conseil
Poste Organisation Date de clôture
Membre Conseil des Arts du Canada Le 9 mars 2026
Administrateur Corporation de développement des investissements du Canada Le 9 mars 2026
Administrateur Banque de l’infrastructure du Canada Le 9 mars 2026
Administrateur Société canadienne d’hypothèques et de logement Le 9 mars 2026
Administrateur Sociétés d’État des infrastructures nationales du Canada Le 9 mars 2026
Commissaire Régie canadienne de l’énergie Le 13 mars 2026
Président Musée canadien de l’histoire Le 19 mars 2026
Commissaire Bureau du commissaire aux langues autochtones  
Directeur Bureau du commissaire aux langues autochtones  
Administrateur Monnaie royale canadienne Le 19 mars 2026
Président de la Monnaie Monnaie royale canadienne Le 19 mars 2026