La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 1 : Index

Le 3 janvier 2026

Avis divers

Banque de change du Canada

• Certificat de prorogation^{référence *}

Banque Home

• Changement d’adresse d’un bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

Compagnie Home Trust

• Changement d’adresse d’un bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

Fiduciary Trust Company of Canada, et 17440961 Canada Inc.

• Lettres patentes de fusion

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l’

Bureau du registraire général

• Nominations
• Nominations [instrument d’avis]

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire Hamilton-Oshawa — Lettres patentes supplémentaires [Hamilton]
• Administration portuaire Hamilton-Oshawa — Lettres patentes supplémentaires [Oshawa]
• Administration portuaire de Saint John — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Décision concernant les fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 827378316RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Mutch, Julianna)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Dossier PR-2025-058 — Avis d’enquête

• Services d’hébergement

Enquête NQ-2025-007 — Avis d’ouverture d’enquête

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Réexamen relatif à l’expiration RR-2024-008 — Avis d’ordonnance

• Tôles d’acier au carbone laminées à chaud

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère

• Règlement sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère