La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 10 : AVIS DIVERS

Le 7 mars 2026

15391326 CANADA INC.

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné que 15391326 Canada Inc., filiale en propriété exclusive de KOHO Financial Inc., société constituée sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions dont le siège social est situé à Vancouver, en Colombie-Britannique, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières une demande de délivrance de lettres patentes par le ministre des Finances pour sa prorogation en tant que banque figurant à l’annexe I en vertu de l’article 35 de la Loi sur les banques, sous le nom de « Banque KOHO Â» en français et le nom de « KOHO Bank Â» en anglais, afin d’exercer des activités bancaires au Canada.

Toute personne qui s’oppose à la prorogation proposée peut soumettre une objection écrite au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), 255, rue Albert, 12^e Ã©tage, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 27 avril 2026.

Note : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que des lettres patentes seront délivrées pour proroger 15391326 Canada Inc. en tant que banque. La délivrance des lettres patentes dépendra du processus normal d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les banques et de la décision du ministre des Finances.

Le 7 mars 2026

15391326 Canada Inc.

INDEPENDENCE AMERICAN INSURANCE COMPANY

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE

Avis est donné par les présentes que Independence American Insurance Company, société constituée sous le régime des lois du Delaware, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 9 mars 2026 ou après cette date, une demande au titre du paragraphe 574(1) de la Loi sur les sociétés d’assurance (Canada) en vue de la délivrance d’une ordonnance l’autorisant à garantir des risques au Canada, sous la dénomination anglaise « Independence American Insurance Company Â» et la dénomination française « Compagnie d’Assurance Indépendance Américaine Â». Independence American Insurance Company est une compagnie d’assurance de dommages et elle a l’intention d’offrir des services d’assurance des biens au Canada. Le siège de la société est situé à Scottsdale, en Arizona, et sa société mère ultime au Luxembourg. L’agent principal canadien sera situé à Newmarket, en Ontario.

Toronto, le 18 février 2026

Independence American Insurance Company
Par ses avocats
Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.

TRANSCANADA ENERGY LTD.

DEMANDE DE FORCE HYDRAULIQUE DU DOMINION

TransCanada Energy Ltd., située au 450 First Street SW, Calgary (Alberta) T2P 5H1, annonce par la présente qu’une demande a été déposée le 23 février 2026 auprès du directeur responsable de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord, en vue d’obtenir un permis provisoire pour concevoir, construire et exploiter une installation de stockage hydroélectrique par pompage.

Le projet d’installation se situerait principalement à Meaford, en Ontario, sur le site du Centre d’instruction de la 4^e Division du Canada, appartenant au ministère de la Défense nationale. Les travaux connexes seraient réalisés dans la baie Georgienne du lac Huron, qui servirait de source d’approvisionnement en eau et de réservoir inférieur. Si le projet est approuvé, l’installation aurait une capacité de production d’environ 1 000 mégawatts et serait en mesure de fournir jusqu’à environ 10 600 mégawattheures d’énergie stockée au réseau électrique de l’Ontario, qui est exploité par la Independant Electricity System Operator (Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité). Le projet comprendrait la construction et l’exploitation d’un nouveau réservoir d’une capacité de 26 millions de mètres cubes d’eau sur des terres appartenant au ministère de la Défense nationale, ainsi que des travaux connexes pour acheminer l’eau entre le réservoir et la baie Georgienne.

Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs protestations ou objections (paragraphe 4(4) du Règlement sur les forces hydrauliques du Canada) ou à formuler des commentaires sur le résumé de la description initiale du projet (Loi sur l’évaluation d’impact), par écrit, dans les 30 jours suivant la publication du présent avis, à l’intention de l’équipe du projet de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (« personne-ressource locale désignée Â»), par courriel à Nottawasaga@aeci-iaac.gc.ca ou sur la page du Registre canadien d’évaluation d’impact consacrée au projet. La période officielle de commentaires de 30 jours commence le 6 mars 2026, à la publication dans la Gazette du Canada, et se termine le 6 avril 2026. Tous les commentaires seront acheminés au directeur responsable de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada.

Le responsable de la réglementation
Ontario Pumped Storage Project
TransCanada Energy Ltd.
Stefan Skocylas