La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 12 : Index

Le 21 mars 2026

Avis divers

15391326 Canada Inc.

• Lettres patentes de prorogation^{référence *}

Bouclier du Nord Canadien, Compagnie d’Assurance (Le), Compagnie d’Assurance Trafalgar du Canada, and Unifund, Compagnie d’Assurance

• Certificat de prorogation

Independence American Insurance Company

• Demande d’établissement d’une succursale canadienne^{référence *}

Société Fiduciary Trust du Canada (La)

• Réduction du capital déclaré

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l’

• Nominations

Santé, min. de la

Loi sur le cannabis

• Arrêté sur les prix Ã  payer à l’égard du cannabis : Augmentation des prix visés aux articles 3, 4 et 5 (Erratum)

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes, et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

• Taux trimestriels

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Winnipeg]

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Montréal — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 101171627RR0001]

Agence du revenu du Canada

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 857321517RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 872108964RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [vérification, 755004512RR0002]
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 100762723RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Coffin, Erin)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Secrétariat de l’ALENA

Avis de décision

• Certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Dossier PR-2025-079 — Avis d’enquête

• Services ou logiciel d’informations de base de données en ligne

Enquête NQ-2025-009 — Avis d’ouverture d’enquête

• Carrosseries de camions

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-008 — Avis de décision

• Corps de broyage forgés

Réexamen intermédiaire RD-2025-001 — Avis d’ordonnance

• Modules et laminés photovoltaïques

Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-001 — Avis d’ordonnance

• Vis en acier au carbone

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d’électeurs
• Radiation d’un parti politique enregistré [article 415]

Règlements projetés

Emploi et du Développement social, min. de l’, min. des Services aux Autochtones, min. des Ressources naturelles, et min. des Transports

Code canadien du travail

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (niveaux acoustiques)

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces sauvages du Canada, et Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement

• Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur les langues officielles

• Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles (Erratum)

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (partie II)

Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, et Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique et le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001)