La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 4 : Index

Le 24 janvier 2026

Avis divers

Fiduciary Trust Company of Canada, et 17440961 Canada Inc.

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l’

Loi sur Investissement Canada

• Montants pour l’année 2026

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

• Avis concernant des normes et des codes de pratique définitifs

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Ébauche du document de conseils sur l’amiante dans l’eau potable

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• Société d’assurance indemnité nationale — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Carrosseries de camions — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 727429698RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 863561577RR0001]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• British Columbia Hydro and Power Authority

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2025-014

Enquête NQ-2025-005 — Avis des conclusions

• Feuillards de cerclage en acier

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-008 — Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage

• Corps de broyage forgés

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Liste des directeurs du scrutin