Partie I, volume 159, deuxième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 14 à 26, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

Sur cette page

INDEX TRIMESTRIEL

AVIS DIVERS

Sujet(s) commençant par la lettre A

Sujet(s) commençant par la lettre C

Sujet(s) commençant par la lettre D

Sujet(s) commençant par la lettre L

Sujet(s) commençant par la lettre R

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires mondiales Canada

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

Justice, min. de la

Loi sur l’abrogation des lois

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi maritime du Canada

Loi sur le pilotage

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’accord Atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Régie de l’énergie du Canada

Avis de dépôt d’une demande de permis visant la construction et l’exploitation de deux lignes internationales de transport d’électricité

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Secrétariat de l’ACEUM

Demande d’examen par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Avis d’appels

Avis numéro HA-2025-003

Décisions

Dossier PR-2024-063 — Avis de décision

Dossier PR-2024-067 — Avis de décision

Dossier PR-2024-069 — Avis de décision

Enquêtes

Enquête NQ-2025-001 — Avis d’ouverture d’enquête

Enquête NQ-2025-002 — Avis d’ouverture d’enquête

Enquête préliminaire de dommage PI-2024-004 — Avis de décision

Enquête préliminaire de dommage PI-2024-005 — Avis de décision

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-001 — Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-001 — Avis de décision

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-002 — Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-003 — Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Réexamen relatif à l’expiration RR-2024-002 — Avis d’ordonnance

Réexamen relatif à l’expiration RR-2024-003 — Avis d’ordonnance

Réexamen relatif à l’expiration RR-2024-004 —Avis d’ordonnances

Réexamen relatif à l’expiration RR-2024-006 — Avis d’ordonnance

Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-001 — Avis de réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

Sénat

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Emploi et du Développement social, min. de l’

Code canadien du travail

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi sur les aliments et drogues

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Agence Parcs Canada

Banque du Canada

Commission du droit d’auteur

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