La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 16 : Index

Le 19 avril 2025

Avis divers

Société nationale d’accident et sécurité

• Libération de l’actif

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Kamanyana, Olive)
• Permission accordée (Doyle, Kate)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Services de conseils en informatique

Enquête

• Services infonuagiques

Parlement

Bureau du directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées