La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 18 : Index

Le 3 mai 2025

Avis divers

Société nationale d’accident et sécurité

• Libération de l’actif^{référence *}

Avis du gouvernement

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté d’urgence de 2025 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certains fils en acier au carbone et allié — Décision
• Feuilles d’acier résistant à la corrosion — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance[défaut de produire, 107020232RR0019]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Formation pour centre d’appels