La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 22 : Index

Le 31 mai 2025

Avis divers

ABCU Credit Union Ltd.

• Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)^{référence *}

Prospera Credit Union

• Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)^{référence *}

Sunshine Coast Credit Union

• Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)^{référence *}

Avis du gouvernement

Industrie, min. de l’

• Nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-002-25 — Publication du PNRH-306,4, 7^e édition

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande

• Arrêté d’urgence de 2025 n^o 2 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Châssis porte-conteneur — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 103710703RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Gauthier, Marie-Josée)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en Å“uvre de l’accord Atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• Appel d’offres n^o NL25-CFB02 (Labrador Sud)
• Appel d’offres (parcelles cumulées) n^o NL25-CFB01 (l’Est de Terre-Neuve)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Dossier PR-2024-063 — Avis de décision

• Services de construction et d’entretien de bâtiment

Enquête préliminaire de dommage PI-2024-005 — Avis de décision

• Polyéthylène téréphtalate

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Rapport de députées et députés élus à la 45^e Ã©lection générale (Erratum)
• Rapport de députées et députés élus à la 45^e Ã©lection générale [le 21 mai 2025]
• Rapport de députées et députés élus à la 45^e Ã©lection générale [le 26 mai 2025]

Résidence du Gouverneur Général

• Mandat spécial

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif 1.A de la SOCAN – Radio commerciale (2014-2018)
• Tarif de Ré:Sonne pour la radio commerciale (2009-2025)