La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 17 : AVIS DIVERS
Le 26 avril 2025
BMO SOCIÉTÉ D’ASSURANCE-VIE
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est par la présente donné, conformément aux dispositions du paragraphe 254(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que BMO Société d’assurance-vie (« BMO Assurance ») a l’intention de demander au surintendant des institutions financières, le 26 mai 2025 ou après cette date, d’approuver qu’elle soit réassurée par l’Union-Vie Compagnie mutuelle d’assurance aux fins de prise en charge contre tous les risques qu’elle a assumés ou pris aux termes de toutes les polices d’assurance vie, accident et maladie, d’assurance vie liées aux préarrangements funéraires et d’assurance vie avec participation ainsi que des régimes d’épargne-retraite collectifs vendus directement par BMO Assurance et émis au Canada.
L’opération devrait être exécutée le 30 mai 2025 ou ultérieurement, sous réserve des approbations gouvernementales et réglementaires requises. BMO Assurance entend procéder à l’opération malgré les dispositions d’incessibilité figurant dans certains contrats faisant partie des polices que l’Union-Vie Compagnie mutuelle d’assurance réassurera aux fins de prise en charge.
Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée et du rapport de l’actuaire indépendant pourra être consultée par les titulaires de polices de BMO Assurance aux fins d’inspection pour une période de 30 jours après la publication du présent avis, dans les bureaux de BMO Assurance, situés au 250, rue Yonge, 9e étage, à Toronto (Ontario) M5B 2L7, du lundi au jeudi pendant les heures normales de bureau. Les titulaires de polices peuvent aussi obtenir une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge ou du rapport de l’actuaire indépendant en envoyant une demande par courriel à Contact.BMOInsurance@bmo.com, ou par la poste à l’adresse susmentionnée.
Tout titulaire de police qui a des questions au sujet de la convention de rĂ©assurance aux fins de prise en charge peut appeler sans frais au centre d’appels de BMO Assurance en composant le 1‑800‑387‑9855 (anglais) et le 1‑800‑387‑9554 (français), du lundi au vendredi, de 9 h Ă 17 h (HNE).
Toronto, le 26 avril 2025
BMO Société d’assurance-vie
SOCIÉTÉ NATIONALE D’ACCIDENT ET SÉCURITÉ
LIBÉRATION DE L’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Société nationale d’accident et sécurité (« Société nationale ») a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 2 juin 2025 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations d’assurance au Canada de Société nationale qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Direction des affaires réglementaires du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approvals-approbations@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 2 juin 2025.
Toronto, le 19 avril 2025
Société nationale d’accident et sécurité
Agissant par l’entremise de ses procureurs
Dentons Canada LLP