La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 14 : Index

Le 5 avril 2025

Avis divers

Compagnie d’Assurance CorePointe (La)

• Libération de l’actif^{référence *}

Compagnie d’Assurance du Québec

• Certificat de prorogation^{référence *}

Avis du gouvernement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 106995830RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (McCarron, Don)
• Permission et congé accordés (Chabot, Andrea)
• Permission et congé accordés (Chow, Héline)
• Permission et congé accordés (d’Orsonnens, Paul)
• Permission et congé accordés (Desrochers, Caroline)
• Permission et congé accordés (El Attar, Marwan)
• Permission et congé accordés (Gagnon, Donald)
• Permission et congé accordés (Masjedee, Hena)
• Permission et congé accordés (Michaud, Marc-André)
• Permission et congé accordés (Murphy, Kari-Anne)
• Permission et congé accordés (Murray, Jason)
• Permission et congé accordés (Nolan, Brian)
• Permission et congé accordés (O’Brien, Branden Patrick John)
• Permission et congé accordés (Therrien, Lindsey)
• Permission et congé accordés (Tremblay, Alexandre)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Sparta Energy, Inc.

Parlement

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d’électeurs
• Modification à la liste de circonscriptions figurant à l’annexe 3 de la Loi électorale du Canada
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées [paragraphe 467(2)]
• Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(1)]
• Retrait du bref pour l’élection partielle

Sénat

• Gore Mutual Insurance Company^{référence *}