La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 18 : COMMISSIONS

Le 3 mai 2025

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D’IMPORTATION

Certains fils en acier au carbone et allié — Décision

Le 22 avril 2025, conformément au paragraphe 31(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête concernant le présumé dumping dommageable de certains fils en acier au carbone et allié originaires ou exportés de la République populaire de Chine, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), de la République de l’Inde, de la République italienne, de la Fédération de Malaisie, de la République portugaise, du Royaume d’Espagne, du Royaume de Thaïlande, de la République de Türkiye et de la République socialiste du Vietnam.

Les marchandises présumées sous-évaluées sont normalement importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

Ces numéros de classement tarifaire incluent des marchandises non en cause. De plus, les marchandises en cause peuvent relever d’autres numéros de classement tarifaire.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) mènera une enquête préliminaire sur la question de dommage causé à l’industrie canadienne. Le TCCE rendra une décision à cet égard dans les 60 jours suivant l’ouverture de l’enquête. Si le TCCE conclut que les éléments de preuve n’indiquent pas, de façon raisonnable, qu’un dommage a été causé, l’enquête prendra fin.

Renseignements

La définition complète du produit se retrouve sur le site Web de l’ASFC. L’Énoncé des motifs portant sur cette décision sera émis dans les 15 jours suivant la décision et affiché sur le site Web de l’ASFC.

Observations

Les personnes intéressées sont invitées à soumettre par écrit tous les faits, arguments et éléments de preuve qu’elles jugent pertinents en ce qui concerne le présumé dumping. Les exposés écrits doivent être envoyés par voie électronique au simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca. L’ASFC doit recevoir ces renseignements d’ici le 29 août 2025 pour qu’ils soient pris en considération dans le cadre de la présente enquête.

Tous les renseignements présentés par les personnes intéressées dans le cadre de la présente enquête seront considérés comme publics à moins qu’il ne soit clairement indiqué qu’ils sont confidentiels. Si l’exposé d’une personne intéressée contient des renseignements confidentiels, une version non confidentielle doit aussi être présentée.

Ottawa, le 22 avril 2025

Le directeur général
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Richard St Marseille

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D’IMPORTATION

Feuilles d’acier résistant à la corrosion — Décision

Le 17 avril 2025, conformément au paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping à l’égard des feuilles d’acier résistant à la corrosion de la Türkiye par Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş.
Les marchandises en cause sont généralement classées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

Les classifications tarifaires énumérées ci-dessus couvrent à la fois les marchandises en cause et des marchandises non en cause.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) mènera une enquête complète sur la question du dommage causé à l’industrie canadienne et rendra une ordonnance ou des conclusions au plus tard 120 jours après avoir reçu l’avis de la décision provisoire de dumping.

Conformément à l’article 8 de la LMSI, des droits provisoires sont exigibles sur les marchandises en cause dédouanées par l’ASFC au cours de la période commençant le 17 avril 2025 et se terminant à la première des dates suivantes : le jour où l’on met fin à l’enquête, le jour où le TCCE rend une ordonnance ou des conclusions ou le jour où un engagement est accepté.

Le montant des droits provisoires exigibles n’est pas supérieur à la marge de dumping estimative. La Loi sur les douanes s’applique en ce qui a trait à la déclaration en détail et au paiement des droits provisoires. À ce titre, le non-paiement des droits exigibles dans le délai prescrit donnera lieu à l’application des dispositions de la Loi sur les douanes concernant les intérêts.

Renseignements

L’Énoncé des motifs concernant la décision sera émis dans les 15 jours suivant la décision et affiché sur le site Web de l’ASFC.

Ottawa, le 17 avril 2025

Le directeur général
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Richard St Marseille

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leur déclaration tel qu’il est requis aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et qu’en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. Â»
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
107020232RR0019 THE ANGLICAN PARISH OF HARBOUR BRETON, HARBOUR BRETON, N.L.
107360158RR0001 FABRIQUE DE LA PAROISSE STE-CLAIRE-DE-COLOMBOURG, MACAMIC (QC)
107514267RR0001 IONA (WILLOWDALE) PRESBYTERIAN CHURCH, NORTH YORK, ONT.
107814444RR0002 ST. MARK’S CHURCH, WINNIPEG, MAN.
108023672RR0001 ST. JOHN’S EVANGELICAL LUTHERAN CHURCH OF WINNIPEG, WINNIPEG, MAN.
108147554RR0001 UKRAINIAN ACADEMY OF ARTS AND SCIENCES IN CANADA INC., WINNIPEG, MAN.
108172040RR0001 EASTSIDE COMMUNITY BAPTIST CHURCH, BELLEVILLE, ONT.
118781996RR0001 ALEXANDRA CENTRE SOCIETY, CALGARY, ALTA.
118825355RR0001 CALVARY PENTECOSTAL CHURCH, CARLETON PLACE, ONT.
118856699RR0001 CHRISTIAN LEADERSHIP COUNCIL OF DOWNTOWN TORONTO, TORONTO, ONT.
119021202RR0001 LAUBACH LITERACY FREDERICTON INC., FREDERICTON, N.B.
119029643RR0001 MALLORYTOWN UNITED CHURCH, MALLORYTOWN, ONT.
119030310RR0001 MANITOBA FORESTRY ASSOCIATION INCORPORATED, WINNIPEG, MAN.
119040608RR0001 MIKVEH ISRAEL OF OTTAWA, OTTAWA, ONT.
119040855RR0001 MILITARY HISTORY SOCIETY OF MANITOBA INCORPORATED, WINNIPEG, MAN.
119047124RR0001 MOUNTAIN VIEW BAPTIST CHURCH (OF GOULAIS RIVER), GOULAIS RIVER, ONT.
119074144RR0001 OUR PLACE FAMILY RESOURCE AND EARLY YEARS CENTRE, KITCHENER, ONT.
119111219RR0001 ROMAN CATHOLIC PARISH OF ST. ANTHONY OF REGINA, REGINA, SASK.
119127678RR0001 ROYAL CANADIAN LEGION LLOYDMINSTER SASK. BRANCH POPPY FUND, LLOYDMINSTER, SASK.
119153146RR0001 SOCIÉTÉ DE GÉNÉALOGIE DE LANAUDIÈRE, JOLIETTE (QC)
119415123RR0001 SASKATOON PUBLIC LIBRARY, SASKATOON, SASK.
124733676RR0001 DISTINCTIVE EMPLOYMENT COUNSELLING SERVICES, ST. ALBERT, ALTA.
125656835RR0001 SOURIS AND DISTRICT HERITAGE CLUB INC., SOURIS, MAN.
130302334RR0001 THE EDMONTON SAFE PARENT ASSOCIATION, EDMONTON, ALTA.
132006925RR0001 LIVING WORD LUTHERAN CHURCH, VERNON, B.C.
132410671RR0281 THE SOCIETY SAINT-VINCENT DE PAUL - ST. JOSEPH CONFERENCE IN GRAND FALLS-WINDSOR, N.L., GRAND FALLS-WINDSOR, N.L.
135565612RR0001 THE HOLY MOUNTAIN PRESBYTERIAN CHURCH OF TORONTO, NORTH YORK, ONT.
140171216RR0001 BETTER ENVIRONMENTALLY SOUND TRANSPORTATION ASSOCIATION, VANCOUVER, B.C.
141038257RR0001 LA COMMUNAUTÉ GRECQUE ORTHODOXE DES ARCHANGES MICHEL ET GABRIEL / THE GREEK ORTHODOX COMMUNITY OF THE ARCHANGELS MICHAEL AND GABRIEL, MONTRÉAL (QC)
701726895RR0001 KARMA FOUNDATION, ORO-MEDONTE, ONT.
704069111RR0001 THE URBAN HAVEN PROJECT, LONDON, ONT.
724840699RR0001 HIGH RESOLVES CANADA, ULTIMO, AUS
726661283RR0001 ASSOCIATION MAYA-MA, AJAX, ONT.
738742527RR0001 THE ESTEY ART INITIATIVE INC., HANWELL, N.B.
750229726RR0001 HOSANNA ÉVANGÉLISATION, MONTRÉAL-NORD (QC)
756164323RR0001 EMPOWERED BY LOVE MINISTRIES, ROCKLAND, ONT.
771826518RR0001 LA COMMUNAUTÉ FRANCOPHONE D’AFRIQUE, SAINT-LAURENT (QC)
784367690RR0001 FONDATION J’ALLUME UNE ÉTOILE, QUÉBEC (QC)
798299731RR0001 MILES FOR LIFE / MILES POUR LA VIE, OUTREMONT, QUE.
801756362RR0001 JESUS THE ROCK OF AGES GLOBAL MINISTRIES, ST. PAUL, ALBERTA, ST. PAUL, ALTA.
803823723RR0001 CENTRE CONNEXION, ÉGLISES NOUVELLE FAMILLE, MONTRÉAL (QC)
805900461RR0001 CANADIAN SCHOLARSHIP SOCIETY, DELTA, B.C.
809479793RR0001 ANIMAL RESCUE TRANSFER SOCIETY, EDMONTON, ALTA.
809666944RR0001 CANADIAN AFFORDABLE SENIORS’ LIVING SOCIETY, CALGARY, ALTA.
811439652RR0001 LIGHT, HOPE AND LIFE FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
813170917RR0001 CAP-EMMAÃœS 1999, MIRABEL (QC)
815094115RR0001 EVANGEL COMMUNITY MINISTRIES, WATERLOO, ONT.
815268875RR0001 REHOBOTH EVANGELICAL CHURCH, TORONTO, ONT.
815869599RR0001 SAIDHRITI COMMUNITY ENLIGHTENMENT SOCIETY, CHILLIWACK, B.C.
816097828RR0001 FONDATION DU CENTRE DE LA BIODIVERSITÉ DE BÉCANCOUR, BÉCANCOUR (QC)
816390041RR0001 JIREH COMMUNITY CHURCH, NORTH YORK, ONT.
816586580RR0001 SAI’S HELPING HANDS SPIRITUAL ORGANIZATION, EAST YORK, ONT.
816637748RR0001 PEACEFUL HARBOUR MINISTRIES, MISSISSAUGA, ONT.
816666556RR0001 MOHRA SHARIF ISLAMIC CENTRE, KITCHENER, ONT.
817016983RR0001 BATTLEFORDS COWBOY CHURCH INC., BATTLEFORD, SASK.
817093594RR0001 RENEWING LIFE MINISTRIES, ESSEX, ONT.
817464431RR0001 LOOSE TEA MUSIC THEATRE, KANATA, ONT.
817608961RR0001 A GATE CALLED BEAUTIFUL, SMITHVILLE, ONT.
819167321RR0001 GLOBAL PEACE CENTRE CANADA, MARKHAM, ONT.
820914943RR0001 ÉGLISE BAPTISTE SAINT-JEAN L’APÔTRE, WESTMOUNT (QC)
820926582RR0001 CHRIS HADFIELD EDUCATIONAL TRUST, MILTON, ONT.
822249967RR0001 FONDATION DE L’ASSOCIATION D’HOSPITALISATION CANASSURANCE, MONTRÉAL (QC)
822312104RR0001 LUNENBURG COUNTY CRIME PREVENTION ASSOCIATION, BRIDGEWATER, N.S.
822582078RR0001 STOUFFVILLE-IGOMA PARTNERSHIP INC., GRAVENHURST, ONT.
823516125RR0001 LA CORPORATION DES HABITATIONS POUR AÎNÉS DE BREAKEYVILLE, LÉVIS (QC)
823566245RR0001 F.S.A.E.A.: THE FOUNDATION FOR STUDENT ADVANCEMENT, EXCELLENCE AND ADVOCACY, TORONTO, ONT.
824230130RR0001 THE REDEEMED CHRISTIAN CHURCH OF GOD, CHESTERMERE (HOUSE ON THE ROCK CHAPEL), CHESTERMERE, ALTA.
824597215RR0001 KOREAN JUSARANG PRESBYTERIAN CHURCH, VANCOUVER, B.C.
824786644RR0001 WORLDWIDE CHURCH OF GOD’S POWER, TORONTO, ONT.
824923528RR0001 SEVENTH STAGE THEATRE PRODUCTIONS, TORONTO, ONT.
825168925RR0001 LAWRENCETOWN MEMORIAL MONUMENT TRUST, LAWRENCETOWN ANNAPOLIS COUNTY, N.S.
825519267RR0001 THRIVE ALIVE FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
825860307RR0001 LA MAISON DU MAÃŽTRE, TERREBONNE (QC)
826488231RR0001 (1)NE:FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
827337171RR0001 LIGHTPOINTS OF THE CHRISTIAN AND MISSIONARY ALLIANCE IN CANADA, CALEDONIA, ONT.
828249946RR0001 JARISLOWSKY FRASER DONOR ADVISED FOUNDATION / FONDATION DES DONATEURS JARISLOWSKY FRASER, MONTRÉAL, QUE.
828456079RR0001 LA MAISON DES AÎNÉS CARRÉ NÉRÉE, NORMANDIN (QC)
828792382RR0001 HUI FAMILY CHARITABLE FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
829039395RR0001 ST. ALPHONSA CATHOLIC MISSION CAMBRIDGE, CAMBRIDGE, ONT.
829587831RR0001 SHORELINE FAMILY CHURCH, CHATHAM, ONT.
830663456RR0001 JAGADGURU KRIPALU PARISHAT CULTURAL SOCIETY OF EDMONTON, EDMONTON, ALTA.
830784682RR0001 WASAUKSING FIRST NATION UNITED CHURCH, PARRY ISLAND, ONT.
830867925RR0001 GALLOWAY FOUNDATION, SAINT JOHN, N.B.
830949004RR0001 EUN-HAE METHODIST CHURCH, ETOBICOKE, ONT.
831098868RR0001 COMMUNAUTÉ CHRÉTIENNE DE KANGIQSUJUAQ / KANGIQSUJUAQ CHRISITAN FELLOWSHIP, LONDON (ONT.)
831907183RR0001 KINGDOM LIVING WORD CHRISTIAN text-center INC., BRAMPTON, ONT.
832025951RR0001 CELESTIAL CHURCH OF CHRIST, ZION PARISH, BRAMPTON, ONT.
832367064RR0001 YOUTH IGNITED MINISTRIES INTERNATIONAL, RUSSELL, ONT.
832473904RR0001 ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE DE LA RÉSURRECTION / RESURRECTION EVANGELICAL CHURCH, MONTRÉAL (QC)
833726078RR0001 ASIA’S HOPE CANADA, SAINT-LAURENT, QUE.
833960628RR0001 FRASER VALLEY VICTORY CHURCHES, CHILLIWACK, B.C.
834497539RR0001 ÉGLISE WESLEYAN LUMIÈRE DE LA FRONTIÈRE / IGLESIA WESLEYANA LUZ DE LA FRONTERA, SAINT-LAURENT (QC)
834768681RR0001 COWICHAN VALLEY PERFORMING ARTS FOUNDATION, DUNCAN, B.C.
834783896RR0001 ÉGLISE ORTHODOXE ROUMAINE "LA NAISSANCE DE LA SAINTE-VIERGE MARIE" LAVAL, QUÉBEC / BISERICA ORTODOXA ROMANA "NASTEREA MAICII DOMNULUI" LAVAL, QUÉBEC, LAVAL (QC)
835204272RR0001 ENDLESS POSSIBILITIES & HOPE DEVELOPMENT ORGANIZATION, SCARBOROUGH, ONT.
835434739RR0001 SAINT BENEDICT’S TABLE, WINNIPEG, MAN.
835662370RR0001 SHUSWAP SOCIETY FOR THE ARTS AND CULTURE, SALMON ARM, B.C.
836137422RR0001 THE CLUB INCLUSION, HALIFAX, N.S.
836697052RR0001 IGLESIA BAUTISTA VIDA NEUVA, LONDON, ONT.
836710293RR0001 MOONEY ROGERS CHARITABLE FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
836848929RR0001 ISAIAH PROJECTS, GUELPH, ONT.
837390749RR0001 HIGHLAND ANIMAL RELIEF TEAM INC., BANCROFT, ONT.
837466069RR0001 THE MATTHEW HOWER FOUNDATION INC., WINNIPEG, MAN.
837778349RR0001 THE RENAISSANCE BENEVOLENCE FOUNDATION, TORONTO, ONT.
837791722RR0001 THE MOUNT REFUGE CHURCH OF THE FIRST BORN OF METROPOLITAN TORONTO, NORTH YORK, ONT.
837841154RR0001 HARVEST FOR HUMANITY FOUNDATION, LANGLEY, B.C.
838151801RR0001 PLAY LAB LEARNING INC., OAKVILLE, ONT.
839031150RR0001 ARNPRIOR AND DISTRICT BREAST CANCER SUPPORT GROUP INC., ARNPRIOR, ONT.
839101573RR0001 THE ENCOUNTER INTERNATIONAL, CALGARY, ALTA.
839698701RR0001 AZUSA APOSTOLIC CHURCH, HALIFAX, N.S.
839766136RR0001 CANADIAN M.P.N. GROUP / LE GROUPE CANADIEN M.P.N., OTTAWA, ONT.
839882248RR0001 FONDATION TRIAD / TRIAD FOUNDATION, LASALLE (QC)
840324289RR0001 V.L.N. REACH FOUNDATION, GLOUCESTER, ONT.
840654768RR0001 THE NIHEWAN FOUNDATION, TORONTO, ONT.
841395098RR0001 SHELBURNE LONGBOAT SOCIETY, SHELBURNE, N.S.
841446420RR0001 UTTOXETER CEMETERY, CAMLACHIE, ONT.
841760259RR0001 CANADA SABARI MALAI AYYAPPAN ALAYAM, SCARBOROUGH, ONT.
841945520RR0001 POTTER’S HOUSE CHRISTIAN FELLOWSHIP ABBOTSFORD, VANCOUVER, B.C.
842231391RR0001 GREENHILLS CHRISTIAN FELLOWSHIP CALGARY, CALGARY, ALTA.
842241135RR0001 G.A.V.E. FOUNDATION, SURREY, B.C.
842591497RR0001 PRAIRIE BREEZES FOUNDATION, INC., KENNEDY, SASK.
843089590RR0001 THE CHURCH OF HIGHER CONSCIOUSNESS, WELLAND, ONT.
843363797RR0001 THE CHURCH OF TRUTH IN TORONTO, THORNHILL, ONT.
843389693RR0001 THE DON AND MARION McDOUGALL FOUNDATION, STRATFORD, ONT.
843390139RR0001 CANAAN LIFE SPRING BAPTIST CHURCH, BURNABY, B.C.
844060947RR0001 ABBOTSFORD CHRISTIAN SCHOOL FOUNDATION, ABBOTSFORD, B.C.
844628735RR0001 ACTION SENTIERS LAVALLOIS, SAINTE-BRIGITTE-DE-LAVAL (QC)
844705277RR0001 AFRICAN MISSIONS NORTH AMERICA (CANADA CHAPTER) INC., TORONTO, ONT.
845175702RR0001 FONDATION HÉLÈNE CARON, MONTMAGNY (QC)
845552355RR0001 INTERNATIONAL SOCIETY FOR ORTHOMOLECULAR MEDICINE, EAST YORK, ONT.
845640770RR0001 RISE & SHINE FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
846062388RR0001 RÉSIDENCE CHARLES COUILLARD 2006, SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE (QC)
846599546RR0001 ASSOCIATION ESPÉRANCE DE VIE - ENFANTS DU MONDE, MONTRÉAL (QC)
847969623RR0001 SAINT JUDE’S HEALTH MANAGEMENT INSTITUTE, CALGARY, ALTA.
892325440RR0001 THE WORD ON THE STREET CANADA INC., TORONTO, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Formation pour centre d’appels

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte (dossier PR-2025-001) déposée par Resolution Alliance Inc. (RAI), de Montréal (Québec), concernant un marché (appel d’offres 100028281) passé par le ministère de l’Emploi et du Développement social (EDSC). L’appel d’offres portait sur des services d’animateurs de formation pour la prestation de plusieurs formations virtuelles à l’intention des employés du centre d’appels d’EDSC. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné que le Tribunal a décidé, le 16 avril 2025, d’enquêter sur la plainte.

RAI allègue qu’EDSC a évalué son offre de manière déraisonnable par rapport à l’un des critères techniques cotés, faisant valoir qu’elle aurait obtenu un nombre de points plus élevé pour la même expérience, comparativement à des exigences similaires dans le cadre d’appels d’offres antérieurs.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 16 avril 2025

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Confor

mément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences Â».

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 4 avril et le 24 avril 2025.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
Société Radio-Canada 2025-0008-2 CBSI-23 Port-Menier Québec 12 mai 2025
Bell Media Inc. 2025-0066-0 USA Network
et Oxygen
True Crime		 L’ensemble du Canada s.o. 26 mai 2025
Société Radio-Canada 2025-0091-7 CHFA-6-FM Fort McMurray Alberta 12 mai 2025
DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2025-87 14 avril 2025 Local Radio Lab Inc. CJFB-FM Bolton Ontario
2025-88 14 avril 2025 Blackburn Media Inc. CFCO Chatham Ontario
2025-89 22 avril 2025 UFV Campus and Community Radio Society CIVL-FM Abbotsford et Chilliwack Colombie-Britannique