La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 15 : Index

Le 12 avril 2025

Avis du gouvernement

Bureau du surintendant des institutions financières

Loi sur les sociétés d'assurances

• Intact Compagnie d’assurance — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Commissions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Services de décontamination et de démolition

Enquête

• Services professionnels en informatique centrés sur les tâches

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Desgranges, Jean-Jacques)

Résidence du gouverneur général

Mandat spécial

• Mandat spécial — Résumé des exigences — 1^er avril au 15 mai 2025