La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 14 : AVIS DIVERS
Le 5 avril 2025
LA COMPAGNIE D’ASSURANCE COREPOINTE
LIBÉRATION DE L’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que La Compagnie d’Assurance CorePointe (« CorePointe ») a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 28 avril 2025 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations d’assurance au Canada de CorePointe qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Direction des affaires réglementaires du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approvals-approbations@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 28 avril 2025.
Toronto, le 15 mars 2025
La Compagnie d’Assurance CorePointe
Agissant par l’entremise de ses procureurs
Dentons Canada LLP
COMPAGNIE D’ASSURANCE DU QUÉBEC
CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (la « Loi »), que Compagnie d’Assurance du Québec (« CAQ ») a l’intention de demander au ministre des Finances du Canada, au plus tôt le 7 avril 2025, l’autorisation de demander la délivrance d’un certificat de prorogation en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »). Le conseil d’administration de CAQ peut cependant, sans autre approbation de l’actionnaire unique de CAQ, retirer la demande de prorogation avant qu’il n’y soit donné suite, conformément au paragraphe 39(4) de la Loi.
Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’un agrément sera donné. L’agrément est tributaire du processus normal d’examen et de la décision du ministre des Finances.
Toronto, le 15 mars 2025
Compagnie d’Assurance du Québec