La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 20 : Index

Le 17 mai 2025

Avis divers

Banque Fairstone du Canada (La)

• Changement de lieu d’un bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

Prospera Credit Union

• Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)

Sunshine Coast Credit Union

• Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Diesel renouvelable — Décision

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel de l’escargot-tigre à bandes de l’Est dans le parc national du Canada de la Pointe-Pelée

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Chaudhry, Najam Shahzad)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis d’appels

• Avis n^o HA-2025-002

Enquête NQ-2025-001 — Avis d’ouverture d’enquête

• Feuilles d’acier résistant à la corrosion

Enquête préliminaire de dommage PI-2024-004 — Avis de décision

• Diesel renouvelable

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-001 — Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage

• Certains fils en acier au carbone ou allié

Réexamen relatif à l’expiration RR-2024-006 — Avis d’ordonnance

• Tôles d’acier

Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-001 — Avis de réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

• Vis en acier au carbone

Parlement

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Rapport de députées et députés élus à la 45e élection générale [le 9 mai 2025]
• Rapport de députées et députés élus à la 45e élection générale [le 13 mai 2025]