La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 25 : COMMISSIONS
Le 21 juin 2025
AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D’IMPORTATION
Rouleaux de papier thermique — Décision
Le 12 juin 2025, conformément au paragraphe 31(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes concernant le présumé dumping et subventionnement dommageable des rouleaux de papier thermique originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
Les marchandises présumées sous-évaluées et subventionnées sont normalement importées sous le numéro de classement tarifaire suivant :
- 4811.90.00.90
Ce numéro de classement tarifaire inclut des marchandises non en cause. De plus, les marchandises en cause peuvent relever d’autres numéros de classement tarifaire.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) mènera une enquête préliminaire sur la question de dommage causé à l’industrie canadienne. Le TCCE rendra une décision à cet égard dans les 60 jours suivant l’ouverture des enquêtes. Si le TCCE conclut que les éléments de preuve n’indiquent pas, de façon raisonnable, qu’un dommage a été causé, les enquêtes prendront fin.
Renseignements
La définition complète du produit se retrouve sur le site Web de l’ASFC. L’Énoncé des motifs portant sur cette décision sera émis dans les 15 jours suivant la décision et sera disponible sur le site Web de l’ASFC.
Observations
Les personnes intéressées sont invitées à soumettre par écrit tous les faits, arguments et éléments de preuve qu’elles jugent pertinents en ce qui concerne les présumés dumping et subventionnement. Les exposés écrits doivent être envoyés par voie électronique au simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca. L’ASFC doit recevoir ces renseignements d’ici le 20 octobre 2025 pour qu’ils soient pris en considération dans le cadre des présentes enquêtes.
Tous les renseignements présentés par les personnes intéressées dans le cadre des présentes enquêtes seront considérés comme publics à moins qu’il ne soit clairement indiqué qu’ils sont confidentiels. Si l’exposé d’une personne intéressée contient des renseignements confidentiels, une version non confidentielle doit aussi être présentée.
Ottawa, le 12 juin 2025
Le directeur général
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Richard StMarseille
RÉGIE DE L’ÉNERGIE DU CANADA
DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS
Emera Energy Capacity (2020) Incorporated
Dans une demande datée du 16 juin 2025, Emera Energy Capacity (2020) Incorporated (le demandeur) a sollicité auprès de la Régie de l’énergie du Canada (la Régie), aux termes de la section 2 de la partie 7 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE), l’autorisation d’exporter jusqu’à une quantité globale de 9 600 000 MWh par année d’énergie garantie et interruptible, pendant une période de 10 ans. Le demandeur, directement ou par l’entremise de ses sociétés affiliées, détient une participation dans les installations de production ou de transport suivantes au Canada : certaines installations en Nouvelle-Écosse (production, transport et distribution) et à Terre-Neuve-et-Labrador (transport), dont les détails sont présentés dans la demande de la Régie.
La Commission de la Régie de l’énergie du Canada (la Commission) aimerait connaître le point de vue des parties intéressées avant de délivrer un permis ou de recommander à la gouverneure en conseil de soumettre la demande à la procédure d’obtention de licence. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.
- Le demandeur doit transmettre une copie de la demande par courriel à toute personne qui manifeste son intérêt en écrivant à legal@emeraenergy.com. La demande peut également être consultée sur le site Web de la Régie.
- Les observations écrites des parties intéressées doivent être déposées en ligne auprès de la Régie aux soins de la secrétaire de la Commission et transmises par courriel au demandeur au plus tard le 21 juillet 2025.
- Suivant le paragraphe 359(2) de la LRCE, la Commission considérera les points de vue des déposants sur les questions suivantes :
- a) les conséquences de l’exportation sur les provinces autres que la province exportatrice;
- b) le fait que le demandeur :
- (i) a informé quiconque s’est montré intéressé par l’achat de l’électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,
- (ii) a donné la possibilité d’acheter de l’électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande, à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l’intention d’acheter de l’électricité pour consommation au Canada.
- Toute réponse du demandeur aux observations concernant les points 2 et 3 du présent Avis de demande et instructions relatives à la procédure doit être déposée auprès de la Régie aux soins de la secrétaire de la Commission et envoyée par courriel à la partie qui a soumis les observations au plus tard le 5 août 2025.
- Pour de plus amples renseignements sur la procédure d’examen de la Commission, veuillez communiquer avec la secrétaire de la Commission par téléphone au 403‑292‑4800.
La Régie de l’énergie du Canada a à cœur la sécurité et le bien-être de son personnel, des communautés autochtones, du public et de tous ceux avec qui elle collabore. Pour de l’information sur la façon dont la Régie poursuit ses activités de surveillance réglementaire pendant la pandémie de COVID-19, veuillez consulter la page Web Mise à jour sur la COVID-19.
La Régie privilégie la méthode de dépôt en ligne à partir de son outil de dépôt électronique, qui comprend des instructions détaillées. S’il vous est impossible de faire un dépôt de cette manière, veuillez envoyer vos documents par courriel à l’adresse secretaire@rec-cer.gc.ca.
La secrétaire de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada
Ramona Sladic
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leur déclaration tel qu’il est requis aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et qu’en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d’entreprise | Nom/Adresse |
|---|---|
| 106992399RR0001 | ÉGLISE PENTECÔTE CRI DE CHIBOUGAMAU INC. / CREE PENTECOSTAL CHURCH OF CHIBOUGAMAU INC., CHIBOUGAMAU (QC) |
| 107587412RR0001 | FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-LUCE, SAINTE-LUCE (QC) |
| 108084658RR0135 | GOOD SHEPHERD BARRHAVEN CHURCH, WOODLAWN, ONT. |
| 118776087RR0001 | ABBOTSFORD PASTORAL CHARGE, SAINT-PAUL-D’ABBOSTFORD, QUE. |
| 118925494RR0001 | FONDATION YVAN L. BOUSQUET, LAVAL (QC) |
| 118962901RR0001 | HOPE REFORMED CHURCH OF VANCOUVER, VANCOUVER, B.C. |
| 119175362RR0001 | ST. GEORGE’S MACEDONO-BULGARIAN EASTERN ORTHODOX CHURCH, TORONTO, ONT. |
| 119271096RR0001 | TRINITY UNITED CHURCH, LACHINE, QUE. |
| 119295970RR0001 | WEST VANCOUVER HISTORICAL SOCIETY, WEST VANCOUVER, B.C. |
| 119299329RR0001 | WILSON HEIGHTS UNITED CHURCH, VANCOUVER, B.C. |
| 121778237RR0001 | WILD ROSE DANCE ARTS ASSOCIATION (1987), CALGARY, ALTA. |
| 129214730RR0001 | THÉÂTRE D’ART LYRIQUE DE LAVAL, LAVAL (QC) |
| 131219578RR0001 | BRIGHOUSE UNITED CHURCH, RICHMOND, B.C. |
| 138676820RR0001 | SEQUOIA BREAST CANCER ASSOCIATION OF ONTARIO, ST. CATHARINES, ONT. |
| 140803958RR0001 | CENTENARY-QUEEN SQUARE DAY CARE CENTRES INC., SAINT JOHN, N.B. |
| 717040521RR0001 | DU RIZ POUR UNE VIE / RICE FOR A LIFE, SAINT-PATRICE-DE-BEAURIVAGE (QC) |
| 755264918RR0001 | ÉPICERIE SOLIDAIRE DE L’EST (ÉPISOLE), MONTRÉAL-NORD (QC) |
| 808718027RR0001 | FRANCISCAN AND FRIENDS (MUSIC) MISSION, CALGARY, ALTA. |
| 815440300RR0001 | SUNDANCE SOLACE SOCIETY FOR EQUINE FACILITATED THERAPIES AND MENTAL HEALTH, ABBOTSFORD, B.C. |
| 816028294RR0001 | UNITED PENTECOSTAL CHURCH ELLIOT LAKE GOSPEL LIGHTHOUSE, ELLIOT LAKE, ONT. |
| 816624142RR0001 | HABITAT FOR HUMANITY IQALUIT, IQALUIT, NUNAVUT |
| 820325934RR0001 | VICTORY TABERNACLE CENTRE OF CALGARY, CALGARY, ALTA. |
| 838895183RR0001 | DAIL COMMUNITY OF CANADA, TORONTO, ONT. |
| 843016072RR0001 | THE LIFESAVING FOUNDATION, TORONTO, ONT. |
| 846257970RR0001 | GRACE CHINESE CHRISTIAN CHURCH OF CANADA, MARKHAM, ONT. |
| 847103025RR0001 | FONDATION CŒUR INVINCIBLE / INVINCIBLE HEART FOUNDATION, MONTRÉAL (QC) |
| 847211000RR0001 | DYSTONIE-QUÉBEC, MONT-SAINT-HILAIRE (QC) |
| 847410446RR0001 | THE PASSION CHURCH, NORTH YORK, ONT. |
| 848456281RR0001 | CANADA JOB TRAINING BUSINESS INC., TORONTO, ONT. |
| 848484747RR0001 | COMMUNITY MIRACLE & VISION INC., CALEDON, ONT. |
| 848881066RR0001 | ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DE L’ÉVANGILE DE PUVIRNITUQ / FULL GOSPEL MESSENGER OF PUVIRNITUQ, AUPALUK (QC) |
| 849238720RR0001 | STOREHOUSE-39-3-10, CALGARY, ALTA. |
| 849438510RR0001 | IMAM ABDUL RAZAK FOUNDATION, SCARBOROUGH, ONT. |
| 849542832RR0001 | SOCIETY FOR ORPHANED ARMENIAN RELIEF - TORONTO CHAPTER, TORONTO, ONT. |
| 849722251RR0001 | KIDS COOK TO CARE, TORONTO, ONT. |
| 849934872RR0001 | ABERDEEN BAPTIST CHURCH, ABBOTSFORD, B.C. |
| 850429325RR0001 | JUNGDAUN CHURCH, VANCOUVER, B.C. |
| 851239830RR0001 | THE TRADITIONAL CHRISTIAN CATHOLIC CHURCH / ÉGLISE CHRÉTIENNE CATHOLIQUE TRADITIONNELLE, LÉVIS, QUE. |
| 852468107RR0001 | THE BEACH HOUSE THEATRE SOCIETY, SURREY, B.C. |
| 852928399RR0001 | HOUSE OF BREAD MINISTRIES INC., ORLÉANS, ONT. |
| 853472546RR0001 | THE FOUNDATION FOR BETTER COMMUNITIES, TORONTO, ONT. |
| 853574838RR0001 | NEXT CHRISTIAN COMMUNITY, CALGARY, ALTA. |
| 853609055RR0001 | NEWNESS OF HEARTS MINISTRIES, ETOBICOKE, ONT. |
| 854279833RR0001 | FAMILLES DANS LE BESOIN POINTE-LEBEL INC., POINTE-LEBEL (QC) |
| 854682739RR0001 | THE DUKE OF EDINBURGH’S AWARD YOUNG CANADIANS CHALLENGE (MANITOBA DIVISION) INC., LORETTE, MAN. |
| 854791837RR0001 | CANADIAN ACADEMY OF HEALTH SCIENCES / ACADÉMIE CANADIENNE DES SCIENCES DE LA SANTÉ, OTTAWA, ONT. |
| 854847332RR0001 | KLONDIKE TRAIL SEARCH AND RESCUE ASSOCIATION, BARRHEAD, ALTA. |
| 854859493RR0001 | BROKEN-BEAU HISTORICAL SOCIETY / PIONEER VILLAGE MUSEUM INC., BEAUSEJOUR, MAN. |
| 855016267RR0001 | ETHIOPIAID CANADA, OTTAWA, ONT. |
| 855668703RR0001 | ÉGLISE PENTECÔTISTE UNIE CANADIENNE AU QUÉBEC / CANADIAN UNITED PENTECOSTAL CHURCH IN QUEBEC, LONGUEUIL (QC) |
| 855781902RR0001 | ROYAL CANADIAN HUMANE ASSOCIATION, EDMONTON, ALTA. |
| 856473129RR0001 | FONDATION DU CENTRE DE FORMATION LE CHANTIER, LAVAL (QC) |
| 856506589RR0001 | HOLLY CREEK COMMUNITY CHURCH, THORNHILL, ONT. |
| 856907696RR0001 | THE PETE MILLER CHARITABLE FOUNDATION, TORONTO, ONT. |
| 857158489RR0001 | COMMUNITY CHARITABLE TRUST, MISSISSAUGA, ONT. |
| 858042476RR0001 | THE ALBERT FRIEDLAND FOUNDATION, VANCOUVER, B.C. |
| 858042633RR0001 | CENTRE CHRÉTIEN NOUVELLE NATION INC. / NEW NATION CHRISTIAN CENTRE INC., OTTAWA (ONT.) |
| 858550403RR0001 | CANADIAN ASSOCIATION OF WORLD WAR II VETERANS OF THE SOVIET UNION, LONDON, ONT. |
| 858594286RR0001 | ÉGLISE BAPTISTE DE LA BEAUCE, SAINT-GEORGES (QC) |
| 858628977RR0001 | THE NEW LIFE CATHOLIC CHARISMATIC COMMUNITY OF CALGARY, CALGARY, ALTA. |
| 858953086RR0001 | CHURCH OF PRAISE FULL GOSPEL FELLOWSHIP, SCARBOROUGH, ONT. |
| 859015752RR0001 | ESSEX AND COMMUNITY HISTORICAL RESEARCH SOCIETY, ESSEX, ONT. |
| 859118127RR0001 | YOUNG UNITED CHURCH OF CANADA, YOUNG, SASK. |
| 859148009RR0001 | BRIDGES TO HOPE, INC., ST. JOHN’S, N.L. |
| 859188039RR0001 | CONGRÉGATION COLLÈGE RABBINIQUE DU QUÉBEC / CONGREGATION RABBINICAL COLLEGE OF QUEBEC, MONTRÉAL (QC) |
| 859622326RR0001 | CHESSED CHAIN, MONTRÉAL, QUE. |
| 859749996RR0001 | ANSHEI LUBAVITCH SHOMRIM LABOKER, MONTRÉAL (QC) |
| 859965477RR0001 | EBENEZER CHRISTIAN CHURCH / IGLESIA CRISTIANA EBENEZER INC., BRANDON, MAN. |
| 860082528RR0001 | FONDATION SEDNA, CAP-AUX-MEULES (QC) |
| 860122654RR0001 | POPE JOHN PAUL II TRUST FOR POLISH ORPHANS AND ABANDONED CHILDREN, TORONTO, ONT. |
| 860540558RR0001 | LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DES-MONTS, SAINTE-ADÈLE (QC) |
| 860767987RR0001 | KOLLEL TOSH, BOISBRIAND (QC) |
| 861680171RR0001 | CENTRE D’ÉDUCATION RELIGIEUSE / CENTRE FOR RELIGIOUS EDUCATION, BOISBRIAND (QC) |
| 861876357RR0001 | THE LEWA WILDLIFE CONSERVANCY (CANADA), NORTH YORK, ONT. |
| 862190113RR0001 | THE CANADIAN HINDU MISSION CENTRE SCARBOROUGH, TORONTO, ONT. |
| 863774329RR0001 | BREAK-OUT MINISTRIES INTERNATIONAL, THOROLD, ONT. |
| 864039540RR0001 | THE SICKLE CELL FOUNDATION OF ALBERTA, EDMONTON, ALTA. |
| 864662721RR0001 | JOY OF PRAISE MINISTRIES INCORPORATED, SCARBOROUGH, ONT. |
| 864719547RR0001 | U.C.M.U. MONTÉRÉGIE, DELSON (QC) |
| 864825930RR0001 | HOPE CRIME PREVENTION SOCIETY, HOPE, B.C. |
| 865002976RR0001 | NALANDA COLLEGE OF BUDDHIST STUDIES, TORONTO, ONT. |
| 865480693RR0001 | MAXIMUM IMPACT MINISTRIES, BURLINGTON, ONT. |
| 865759302RR0001 | CHAPELHILL INTERNATIONAL MINISTRIES, OAKVILLE, ONT. |
| 866144702RR0001 | CONNEXIONS FDV / CONNECTIONS FDV, LONGUEUIL, QUE. |
| 866218407RR0001 | BEREAN BAPTIST CHURCH, OSHAWA, ONT. |
| 866258437RR0001 | COMMISSION DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE RICHIBUCTO, RICHIBUCTO (N.-B.) |
| 866481187RR0001 | JAKABOVITS FAMILY FOUNDATION, BAIE D’URFÉ, QUE. |
| 866532641RR0001 | FABRIQUE DE LA DESSERTE ST-CLÉMENT, CHELSEA (QC) |
| 866644057RR0001 | SOUTH OKANAGAN / SIMILKAMEEN ARTS SOCIETY, PENTICTON, B.C. |
| 866684798RR0001 | MEDHANIE ALEM ERITHREAN ORTHODOX TEWAHDO CHURCH, TORONTO, ONT. |
| 867523490RR0001 | PHOENIX MANOR SOCIETY, GRAND FORKS, B.C. |
| 867526154RR0001 | LES PARTENAIRES DE LA BIBLIOTHÈQUE BENNY, MONTRÉAL (QC) |
| 867527947RR0001 | THE PARTICIPATE COMMUNITY ARTS PROGRAM, LORING, ONT. |
| 867946733RR0001 | SOUTH-PORT PENTECOSTAL TEMPLE, SOUTHAMPTON, ONT. |
| 867966129RR0001 | TWENTY MILE POST HISTORICAL SOCIETY, IRVINE, ALTA. |
| 867991820RR0001 | HARVEY HIGH SCHOOL EDUCATION FOUNDATION INC., HARVEY STATION, N.B. |
| 867992539RR0001 | THE VYSNIAUSKAS FAMILY FOUNDATION, CALGARY, ALTA. |
| 868028168RR0001 | THE WESTERN CANADA HIGH SCHOOL ALUMNI FOUNDATION, CALGARY, ALTA. |
| 868119611RR0001 | CANADIAN FRIENDS OF HOLOCAUST SURVIVORS RELIEF FUND OF SHEARIS HAPLETAH, MONTRÉAL, QUE. |
| 868238361RR0001 | DOWN SYNDROME FAMILY SUPPORT ASSOCIATION OF CANADA, SCARBOROUGH, ONT. |
| 868395575RR0001 | ONTARIO POLICE MEMORIAL FOUNDATION, SCARBOROUGH, ONT. |
| 868676743RR0001 | NEW WESTMINSTER MONTESSORI SOCIETY, NEW WESTMINSTER, B.C. |
| 868683145RR0001 | MOUNT EPHRAIM ZION HILL TABERNACLE CORP., TORONTO, ONT. |
| 869710996RR0001 | CANADIAN ISLAMIC text-center OF THE OTTAWA-CARLETON REGION, STITTSVILLE, ONT. |
| 870090768RR0001 | CANADIAN IMPERIAL BANK OF COMMERCE EMPLOYEES’ CHARITABLE TRUST, CALGARY, ALTA. |
| 870136751RR0001 | L’OASIS DES AÎNÉS DE SAINT-EUSÈBE, SAINT-EUSÈBE (QC) |
| 870299724RR0001 | COMMISSION DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE SAINT-LÉONARD, SAINT-LÉONARD (N.-B.) |
| 871408605RR0001 | THE LAMB OF GOD MIRACLE MINISTRY OF NORTH YORK INC., NORTH YORK, ONT. |
| 871513164RR0001 | ROLAND MICHENER SECONDARY SCHOOL SCHOLARSHIP TRUST FUND, SOUTH PORCUPINE, ONT. |
| 871885943RR0001 | HI-WAY TABERNACLE, WHITE FOX, SASK. |
| 872979133RR0001 | HOUSE OF PRAYER FOR ALL NATIONS, LASALLE, QUE. |
| 874244817RR0001 | PLANET INDIE SOCIETY TRUST, MISSISSAUGA, ONT. |
| 874515802RR0001 | RED MEETS PINK FOUNDATION, TORONTO, ONT. |
| 875152605RR0001 | EVERYDAY MIRACLES INTERNATIONAL, PORT COLBORNE, ONT. |
| 875453326RR0001 | HEARTLAND COMMUNITY CHURCH, CLINTON, ONT. |
| 876070962RR0001 | PSORIASIS SOCIETY OF CANADA, LOWER SACKVILLE, N.S. |
| 876124819RR0001 | FOUNDATION OF RESOURCES FOR TEENS OF WEST NIAGARA, GRIMSBY, ONT. |
| 876778226RR0001 | THE CONFEDERATION COLLEGE OF APPLIED ARTS AND TECHNOLOGY EMPLOYEES’ CHARITY TRUST, THUNDER BAY, ONT. |
| 877220293RR0001 | FRIENDS OF MALAWI FELLOWSHIP, EDMONTON, ALTA. |
| 878731025RR0001 | ST. JOHN’S UNITED CHURCH ALLISTON FOUNDATION, ALLISTON, ONT. |
| 879282762RR0001 | FRASER VALLEY CONSERVANCY, ABBOTSFORD, B.C. |
| 879605111RR0001 | SOUTHLAKE RESIDENTIAL CARE VILLAGE, NEWMARKET, ONT. |
| 881233324RR0001 | KINGSTON: PARTNERS FOR A SAFE COMMUNITY, KINGSTON, ONT. |
| 881463715RR0001 | THE NATIONAL ASSOCIATION OF MARRIAGE ENHANCEMENT, EDMONTON, ALTA. |
| 881556674RR0001 | BREBEUF EDUCATIONAL SOCIETY, CALGARY, ALTA. |
| 883333320RR0001 | THE CENTRE FOR AWAKENING SPIRITUAL GROWTH, VERNON, B.C. |
| 883367872RR0001 | THE G. SCOTT PATERSON FOUNDATION, TORONTO, ONT. |
| 883817413RR0001 | NAMDHARI SANGEET SOCIETY, BRAMPTON, ONT. |
| 884234725RR0001 | FONDATION DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE RICHELIEU DE LA SARRE, LA SARRE (QC) |
| 885159574RR0001 | CONGREGATION ATERETH ZEKAINIM / CONGRÉGATION DES SÉNIORS COURO, OUTREMONT, QUE. |
| 885160549RR0001 | THE CANADIAN PEREGRINE FOUNDATION, TORONTO, ONT. |
| 886138395RR0001 | ASSOCIATION ARTISTIQUE TRIANGLE (CANADA) / TRIANGLE ARTS ASSOCIATION (CANADA), MONTRÉAL (QC) |
| 886225317RR0001 | TRIPS FOR KIDS VANCOUVER SOCIETY, VANCOUVER, B.C. |
| 886641398RR0001 | THE LEONARD AND GABRYELA OSIN FOUNDATION, AURORA, ONT. |
| 887390193RR0001 | LE CENTRE D’ÉTUDE DES NOIRS (QUÉBEC) INC. / BLACK STUDIES (QUÉBEC) INC., MONTRÉAL (QC) |
| 887612992RR0001 | CANADIAN IMPERIAL BANK OF COMMERCE CHARITABLE DONATIONS - PERSONNEL – V.L.M., BURNABY, B.C. |
| 887827434RR0001 | CENTRE D’ÉTUDES TALMUDIQUES OITZER INC. / KOLLEL OITZER SHASS INC., BOISBRIAND (QC) |
| 887957991RR0001 | ÉGLISE DU NOM DE JÉSUS, CHÂTEAUGUAY (QC) |
| 887981041RR0001 | CONCENTRA BANK EMPLOYEES’ CHARITY TRUST, REGINA, SASK. |
| 888010063RR0002 | ST. PAUL’S ANGLICAN CHURCH, FORT CHIPEWYAN, ALTA. |
| 888034642RR0001 | THE ACTRA FOUNDATION, TORONTO, ONT. |
| 888101839RR0001 | FONDATION A.M.J. – J.S., CHÂTEAUGUAY (QC) |
| 888240249RR0001 | NORTHWOOD NEIGHBOURHOOD SERVICES, NORTH YORK, ONT. |
| 888267440RR0001 | CANADIAN COUNCIL OF HINDUS (1985), MISSISSAUGA, ONT. |
| 888289667RR0001 | SIR JOHN A. MACDONALD COLLEGIATE INSTITUTE SCHOLARSHIP FUND CSTAFF, SCARBOROUGH, ONT. |
| 888540036RR0001 | HOPE UNITED CHURCH, McDOUGALL, ONT. |
| 888681145RR0001 | CONSEIL 9695 NATIVITÉ DE LA B. V. M. FIDÉICOMMIS DE CHARIETE, CORNWALL (ONT.) |
| 888694049RR0001 | CANADA SAFEWAY LIMITED EMPLOYEES FAIR SHARE FUND, CALGARY, ALTA. |
| 888754397RR0001 | POELVOORDE-MERRILL SCHOLARSHIP FUND, FRASER LAKE, B.C. |
| 888779667RR0001 | THETIS PARK NATURE SANCTUARY ASSOCIATION, VICTORIA, B.C. |
| 888821998RR0001 | PARISH OF HOLY TRINITY, VANCOUVER, B.C. |
| 888993573RR0001 | ERINDALE LADIES FELLOWSHIP, MISSISSAUGA, ONT. |
| 888995842RR0001 | ZION CHURCH OF GOD IN CHRIST, MISSISSAUGA, ONT. |
| 889010799RR0001 | BRAILLE LITERACY CANADA / LITTÉRATIE BRAILLE CANADA, TORONTO, ONT. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 6 juin et le 12 juin 2025.
| Demande présentée par | Numéro de la demande | Entreprise | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses |
|---|---|---|---|---|---|
| Bell Media Inc. | 2025-0175-9 | USA Network (anciennement Discovery Channel), Oxygen True Crime (anciennement Investigation Discovery), CTV Nature (anciennement Discovery Science), CTV Speed (anciennement Discovery Velocity) et CTV Wild (anciennement Animal Planet) | s.o. | L’ensemble du Canada | 11 juillet 2025 |
| Rogers Media Inc. | 2025-0242-6 et 2025-0243-4 | CKVU-DT et CHNM-DT | Vancouver | Colombie-Britannique | 11 juillet 2025 |
| Numéro de la décision | Date de publication | Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025-133 | 9 juin 2025 | s.o. | Examen du Fonds pour les nouvelles locales indépendantes | s.o. | L’ensemble du Canada |
| 2025-135 | 11 juin 2025 | Radio communautaire francophone de Montréal inc. | CIBL-FM | Montréal | Québec |
| 2025-136 | 11 juin 2025 | Divers titulaires | Diverses stations de radio et leurs émetteurs | s.o. | L’ensemble du Canada |
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SECRÉTARIAT DE L’ACEUM
DEMANDE D’EXAMEN PAR UN GROUPE SPÉCIAL
Tubes de canalisation soudés à gros diamètre provenant du Canada
Avis est donné par les présentes, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation et à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (l’ACEUM) que, le 30 mai 2025, une demande d’examen par un groupe spécial de la décision définitive rendue par le United States International Trade Commission, au sujet de « Tubes de canalisation soudés à gros diamètre provenant du Canada: Décision définitive sur le réexamen quinquennal de l’ordonnance en matière des droits antidumping », a été déposée au nom d’Evraz Inc. NA Canada, auprès de la Section américaine du Secrétariat de l’ACEUM, conformément à l’article 10.12 de l’ACEUM.
La décision définitive a été publiée dans le Federal Register, le 2 mai 2025 (90 Fed. Reg. 18867).
L’examen par un groupe spécial sera effectué conformément aux Règles de procédure au titre de l’article 10.12 (Examen par des groupes spéciaux binationaux). L’alinéa 40(1)c) des règles susmentionnées prévoit que :
- (i) une Partie ou une personne intéressée peut contester la détermination finale, en tout ou en partie, en déposant une plainte conformément à la Règle 44 au plus tard 30 jours après le dépôt de la première demande d’examen par un groupe spécial [le 30 juin 2025 constitue la date limite pour déposer une plainte];
- (ii) une Partie, un organisme d’enquête ou une autre personne intéressée qui ne dépose pas de plainte, mais qui entend participer à l’examen par un groupe spécial doit déposer un avis de comparution conformément à la Règle 45 au plus tard 45 jours après le dépôt de la première demande d’examen par un groupe spécial [le 14 juillet 2025 constitue la date limite pour déposer un avis de comparution];
- (iii) l’examen par un groupe spécial sera limité aux allégations d’erreur de fait ou de droit, y compris aux contestations de la compétence de l’organisme d’enquête, contenues dans les plaintes déposées dans le cadre de l’examen par un groupe spécial, ainsi qu’aux défenses au fond et de procédure soulevée dans le cadre de cet examen.
Les avis de comparution et les plaintes dans la présente demande d’examen, USA-CDA-2025-10.12-01, doivent être déposés auprès de la Secrétaire américaine, au USMCA Secretariat, Room 2061, 1401 Constitution Avenue N.W., Washington, D.C. 20230, United States.
NOTE EXPLICATIVE
Le chapitre 10 de l’ACEUM prévoit une procédure d’examen par des groupes spéciaux binationaux pour remplacer l’examen judiciaire interne des décisions rendues en matière de droits antidumping et compensateurs touchant les produits importés du territoire d’un pays partie à l’ACEUM.
De tels groupes spéciaux sont formés lorsqu’une demande d’examen par un groupe spécial est reçue au Secrétariat de l’ACEUM. Ils se substituent aux tribunaux nationaux pour examiner, dans les meilleurs délais, une décision définitive afin de déterminer si elle est conforme à la législation sur les droits antidumping ou compensateurs du pays où elle a été rendue.
Conformément à l’article 10.12 de l’ACEUM, entré en vigueur le 1er juillet 2020, le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis et le gouvernement du Mexique ont établi les Règles de procédure au titre de l’article 10.12 (Examen par des groupes spéciaux binationaux). Ces règles ont été adoptées par la Commission du libre-échange de l’ACEUM le 2 juillet 2020.
Toutes les demandes de renseignements concernant le présent avis, ou concernant les Règles de procédure au titre de l’article 10.12 (Examen par des groupes spéciaux binationaux), doivent être adressées à la Secrétaire américaine, au USMCA Secretariat, Room 2061, 1401 Constitution Avenue N.W., Washington, D.C. 20230, United States.
La secrétaire canadienne
Jennifer Hopkins
AGENCE PARCS CANADA
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Description de l’habitat essentiel de l’arabette du Québec dans le parc national Forillon du Canada
L’arabette du Québec (Boechera quebecensis) est une plante herbacée mesurant de 10 à 45 cm de hauteur inscrite à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Ses feuilles finement dentées sont disposées en rosettes à la base de la plante. La totalité de la population mondiale est restreinte à quelques falaises et escarpements calcaires de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent au Québec. Il n’y a que cinq occurrences de l’arabette du Québec connues et aucune ne comporte plus de 175 individus matures.
Le Programme de rétablissement de l’arabette du Québec (Boechera quebecensis) au Canada définit l’habitat essentiel à différents endroits, y compris dans le parc national Forillon du Canada.
Avis est par la présente donné que, en vertu du paragraphe 58(3) de la Loi sur les espèces en péril, 90 jours après la date de publication du présent avis, le paragraphe 58(1) de la Loi s’appliquera à l’habitat essentiel de l’arabette du Québec tel qu’il est défini dans le programme de rétablissement de l’espèce figurant au Registre public des espèces en péril, et qui est situé dans le parc national Forillon du Canada, dont les limites sont décrites à l’annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Le directeur d’unité de gestion
Unité de gestion de la Gaspésie
Mathieu Côté
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Dagenais, Iannick)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Iannick Dagenais, ministère du Patrimoine canadien, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de solliciter une investiture et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller du Village de Fort-Coulonge (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 2 novembre 2025.
Le 27 mai 2025
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lily Klassen
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (David, Christian)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Christian David, Développement économique Canada pour les régions du Québec, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de solliciter une investiture et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller, district 3, de la Ville de Lachute (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 2 novembre 2025.
Le 2 mai 2025
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lily Klassen
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Proteau, Luc)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Luc Proteau, Agence du revenu du Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de solliciter une investiture et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la Ville de Lévis (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 2 novembre 2025.
Le 30 mai 2025
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lily Klassen
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Sabourin, Julie)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Julie Sabourin, Emploi et Développement social Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de solliciter une investiture et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère, arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, de la Ville de Montréal (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 2 novembre 2025.
Le 9 juin 2025
La directrice générale par intérim
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Angela Bissonnette