La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 25 : Index
Le 21 juin 2025
Avis divers
Banque Équitable
Banque Équitable
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances, Intact Compagnie d’assurance, et 13130100 Canada Inc.
Société Fiduciary Trust du Canada (La)
Avis du gouvernement
Cour suprĂŞme du Canada
Loi sur la Cour suprĂŞme
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Avis de consultation publié conformément au paragraphe 108.1(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) concernant quatre lignées de porcs issues de l’édition génique
- Condition ministérielle no 21194a (modification de la Condition ministérielle no 21194)
- Condition ministérielle no 22068
- Condition ministérielle no 22160
Justice, min. de la
Loi sur l’abrogation des lois
Commissions
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Dagenais, Iannick)
- Permission accordée (David, Christian)
- Permission accordée (Proteau, Luc)
- Permission accordée (Sabourin, Julie)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Régie de l’énergie du Canada
Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Secrétariat de l’ACEUM
Demande d’examen par un groupe spécial
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)référence *