La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 24 : COMMISSIONS

Le 14 juin 2025

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

RÉEXAMEN RELATIF À L’EXPIRATION RR-2024-003 — AVIS D’ORDONNANCE

Conteneurs thermoélectriques

Avis est donné que le 2 juin 2025, conformément à l’alinéa 76.03(12)b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a prorogé, sans modification, son ordonnance rendue le 5 septembre 2019, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2018-004, concernant le dumping et le subventionnement de certains conteneurs thermoélectriques originaires ou exportés de la République populaire de Chine. La description complète des marchandises susmentionnées se trouve dans l’ordonnance du Tribunal.

Ottawa, le 2 juin 2025

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences Â».

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

La demande de renouvellement ou de modification ou la plainte suivante a été affichée sur le site Web du Conseil entre le 30 mai et le 5 juin 2025.

Demande présentée par	Numéro de la demande	Entreprise	Ville	Province	Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd.	2024-0548-0	CHKG-FM	Vancouver	Colombie-Britannique	3 juillet 2025

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

Nom du demandeur	Entreprise	Ville	Province	Date de la décision
9427899 Canada Inc.	CKIN-FM	Montréal	Québec	13 mai 2025
9643125 Canada Inc.	CHHU-FM	Halifax	Nouvelle-Écosse	13 mai 2025
9015-2018 Québec inc.	CHOU et CHOU-1-FM	Montréal et Saint-Léonard	Québec	13 mai 2025

ORDONNANCES DE TÉLÉCOM

Numéro de l’ordonnance	Date de publication	Nom du titulaire	Entreprise	Endroit
2025-129	5 juin 2025	s.o.	Règlement de 2010 sur les droits de télécommunication	s.o.