La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 26 : Index

Le 28 juin 2025

Avis divers

BMO Compagnie d’assurance-vie et BMO Société d’assurance-vie

• Lettres patentes de fusion

Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances, Intact Compagnie d’assurance, et 13130100 Canada Inc.

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Société Fiduciary Trust du Canada (La)

• Réduction du capital déclaré^{référence *}

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Consultations sur l’élaboration d’un éventuel accord sur le commerce numérique entre le Canada et l’Union européenne

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de consultation publié conformément au paragraphe 108.1(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) concernant quatre lignées de porcs issues de l’édition génique (Erratum)
• Condition ministérielle n^o 22186

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [Gendarmerie royale du Canada, le 5 juin 2025]
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [Gendarmerie royale du Canada, le 16 juin 2025]

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté d’urgence de 2025 n^o 3 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
• Arrêté d’urgence n^o 3 relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Résine de polyéthylène téréphtalate — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 821989407RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 842652489RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Araujo, Del)
• Permission accordée (Arcand, Anne-Marie)
• Permission accordée (Basque, Robert)
• Permission accordée (Fradette, Simon)
• Permission accordée (Korhonen, Michael)
• Permission accordée (Roberge, Serge)
• Permission accordée (Smith, Gary Nigel)
• Permission accordée (Spigelski, Lea)
• Permission accordée (Tremblay, Anne-Marie)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Ordonnances

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2025-004

Enquête NQ-2025-002 — Avis d’ouverture d’enquête

• Polyéthylène téréphtalate

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-001 — Avis de décision

• Certains fils en acier au carbone ou allié

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-003 — Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage

• Rouleaux de papier thermique

Réexamen relatif à l’expiration RR-2024-004 —Avis d’ordonnances

• Tubes en cuivre circulaires

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session,45^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Emploi et du Développement social, min. de l’

Code canadien du travail

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (congé en cas de perte de grossesse, congé de décès et congé pour placement d’un enfant)

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Décret modifiant l’annexe IX de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
• Règlement modifiant le Règlement sur les précurseurs (surveillance réglementaire accrue)

Loi sur les aliments et drogues

• Arrêté abrogeant l’Arrêté établissant des règles supplémentaires visant la vente de produits de santé naturels contenant de l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• CMRRA/SOCAN – Tarif de reproduction pour la radio non commerciale (2020-2023)
• CSI – Tarif pour la reproduction de la radio non commerciale (2018)
• Tarif 7 de la SOCAN – Patinoires (2026-2028)
• Tarif 11.B de la SOCAN – Spectacles d’humoristes et spectacles de magiciens (2026-2028)
• Tarif 21 de la SOCAN – Installations récréatives exploitées par une municipalité, une école, un collège, une université, une société agricole ou autres organisations communautaires du même genre (2026-2028)

Agence Parcs Canada

• Ajout à la liste maîtresse des frais en vigueur à Parcs Canada (Erratum)