La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 26 : SUPPLÉMENT 6
Le 28 juin 2025
(Erratum)
AGENCE PARCS CANADA
Ajout à la liste maîtresse des frais en vigueur à Parcs Canada
Avis est donné par la présente que l’avis portant le titre susmentionné publié sous la rubrique « Suppléments » dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 158, no 51 (PDF, 3,7Mo), le samedi 21 décembre 2024, contenait une erreur.
Sous la sous-catégorie « Usage non résidentiel », dans la sous-catégorie « Demandes de permis d’aménagement », dans la section intitulée « FRAIS POUR LES SERVICES D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE », les frais et la description correspondante « Nouvelle construction pour les projets dont la surface brute de plancher est supérieure à 465 m2 » auraient dû être ainsi libellés :
| Nouvelle construction pour les projets dont la surface brute de plancher est supérieure à 465 m2 | 4 250 $ + 1,20 $ par m2 de surface brute de plancher |
Remarque : La version HTML a déjà été modifiée en conséquence.