La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 17 : Index

Le 26 avril 2025

Avis divers

BMO Société d’assurance-vie

• Convention de réassurance aux fins de prise en charge

Société nationale d’accident et sécurité

• Libération de l’actif^{référence *}

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 106846512RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 118950229RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 808689251RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Stack, Irene)

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• DRW Energy Trading Canada ULC

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2025-001

Parlement

Bureau du directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d’électeurs — Listes révisées des électeurs