La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 24 : Index

Le 14 juin 2025

Avis divers

ABCU Credit Union Ltd.

• Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)^{référence *}

Avis du gouvernement

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

• Avis d’intention — Ã‰valuation par Environnement et Changement climatique Canada de la nécessité de maintenir le décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest (La Prairie, Candiac et Saint-Philippe)
• Description de l’habitat essentiel de la tortue molle à épines dans la réserve nationale de faune du Ruisseau-Big, la réserve nationale de faune de Long Point, la réserve nationale de faune de St. Clair, le refuge d’oiseaux des ÃŽles de la Couvée, le refuge d’oiseaux de l’Île aux Hérons et le refuge d’oiseaux de Philipsburg
• Description de l’habitat essentiel de la tortue mouchetée, population des Grands Lacs et du Saint-Laurent dans la réserve nationale de faune du Ruisseau-Big, la réserve nationale de faune de l’Île-Eleanor, la réserve nationale de faune du Lac-Saint-François, la réserve nationale de faune de Long Point, la réserve nationale de faune du Lac-Mississippi, la réserve nationale de faune de l’Île-Mohawk, la réserve nationale de faune de la Pointe-du-Prince-Édouard, la réserve nationale de faune de l’Île-Scotch Bonnet, la réserve nationale de faune de St. Clair, la réserve nationale de faune de la Wellers Bay, la réserve nationale de faune du Marais-Wye et le refuge d’oiseaux de Rideau

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• Assurances spécialisées Endurance ltée — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques

Transports, min. des

Loi sur le pilotage

• Arrêté d’urgence n^o 3 sur la zone 2 de la région de l’Administration de pilotage du Pacifique
• Arrêté d’urgence n^o 4 sur la zone de pilotage obligatoire de Belledune
• Arrêté d’urgence n^o 4 sur la zone de pilotage obligatoire du havre Sheet

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances de télécom

Tribunal canadien du commerce extérieur

Réexamen relatif à l’expiration RR-2024-003 — Avis d’ordonnance

• Conteneurs thermoélectriques

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}