La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 22 : PARLEMENT

Le 31 mai 2025

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, 45^e législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement, relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé, a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 24 mai 2025.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.

Le greffier de la Chambre des communes
Eric Janse

(Erratum)

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport de députées et députés élus à la 45^e élection générale

Avis est par les présentes donné qu’une erreur s’est glissée dans le nom anglais d’une circonscription figurant dans l’édition spéciale n^o 9, vol. 159 (PDF, 239Ko), de la Partie I de la Gazette du Canada publiée le mercredi 14 mai 2025. Le nom aurait dû être rédigé ainsi :

Elected members

Electoral district	Member
Mount Royal	Anthony Housefather

Remarque : La version HTML a déjà été modifiée en conséquence.

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport de députées et députés élus à la 45^e élection générale

Avis est par les présentes donné que l’avis susmentionné a été publié dans l’édition spéciale vol. 159, n^o 12, le mercredi 21 mai 2025.

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport de députées et députés élus à la 45^e élection générale

Avis est par les présentes donné que l’avis susmentionné a été publié dans l’édition spéciale vol. 159, n^o 13, le lundi 26 mai 2025.