La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 19 : AVIS DIVERS
Le 10 mai 2025
SOCIÉTÉ NATIONALE D’ACCIDENT ET SÉCURITÉ
LIBÉRATION DE L’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Société nationale d’accident et sécurité (« Société nationale ») a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 2 juin 2025 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations d’assurance au Canada de Société nationale qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Direction des affaires réglementaires du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approvals-approbations@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 2 juin 2025.
Toronto, le 19 avril 2025
Société nationale d’accident et sécurité
Agissant par l’entremise de ses procureurs
Dentons Canada LLP