La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 23 : Index

Le 7 juin 2025

Avis divers

ABCU Credit Union Ltd.

• Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)^{référence *}

Compagnie d’Assurance Trafalgar du Canada

• Convention de réassurance aux fins de prise en charge

Prospera Credit Union

• Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)^{référence *}

Sunshine Coast Credit Union

• Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)^{référence *}

Avis du gouvernement

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-003-25 — Publication du PNRH-511, 3^e Ã©dition

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté d’urgence de 2025 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 852635234RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Clément, Étienne)
• Permission accordée (Huang, Michael Shucheng)
• Permission accordée (Senghor, Annick Merry)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Sparta Energy, Inc.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2025-003

• Appels

Dossier PR-2024-067 — Avis de décision

• Uniformes et services de gestion des programmes connexes

Dossier PR-2024-069 — Avis de décision

• Services environnementaux

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}