La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 19 : Index

Le 10 mai 2025

Avis divers

Société nationale d’accident et sécurité

• Libération de l’actif^{référence *}

Avis du gouvernement

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [Gendarmerie royale du Canada]
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police d’Ottawa]
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Belleville]
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police d’Ottawa]

Transports, min. des

Loi sur le pilotage

• Arrêté d’urgence n^o 2 sur la zone 2 de la région de l’Administration de pilotage du Pacifique

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Campagna, Jacinthe)
• Permission accordée (De Long, Jordan)

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Basin Electric Power Cooperative

Tribunal canadien du commerce extérieur

Réexamen relatif à l’expiration RR-2024-002 — Avis d’ordonnance

• Silicium métal