La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 14 : COMMISSIONS
Le 5 avril 2025
RÉGIE DE L’ÉNERGIE DU CANADA
DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS
Sparta Energy, Inc.
Dans une demande datée du 10 mars 2025, Sparta Energy, Inc. (le demandeur) a sollicité auprès de la Régie de l’énergie du Canada (la Régie), aux termes de la section 2 de la partie 7 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE), l’autorisation d’exporter jusqu’à une quantité globale de 876 000 MWh par année d’énergie garantie et interruptible, pendant une période de 10 ans.
La Commission de la Régie de l’énergie du Canada (la Commission) aimerait connaître le point de vue des parties intéressées avant de délivrer un permis ou de recommander à la gouverneure en conseil de soumettre la demande à la procédure d’obtention de licence. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.
- Le demandeur doit transmettre une copie de la demande par courriel à toute personne qui manifeste son intérêt en écrivant à bryan@sparta.energy. La demande peut également être consultée sur le site Web de la Régie.
- Les observations écrites des parties intéressées doivent être déposées en ligne auprès de la Régie aux soins de la secrétaire de la Commission et transmises par courriel au demandeur au plus tard le 21 avril 2025.
- Suivant le paragraphe 359(2) de la LRCE, la Commission considérera les points de vue des déposants sur les questions suivantes :
- a) les conséquences de l’exportation sur les provinces autres que la province exportatrice;
- b) le fait que le demandeur :
- (i) a informé quiconque s’est montré intéressé par l’achat de l’électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,
- (ii) a donné la possibilité d’acheter de l’électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande, à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l’intention d’acheter de l’électricité pour consommation au Canada.
- Toute réponse du demandeur aux observations concernant les points 2 et 3 du présent Avis de demande et instructions relatives à la procédure doit être déposée auprès de la Régie aux soins de la secrétaire de la Commission et envoyée par courriel à la partie qui a soumis les observations au plus tard le 7 mai 2025.
- Pour de plus amples renseignements sur la procédure d’examen de la Commission, veuillez communiquer avec la secrétaire de la Commission par téléphone au 403‑292‑4800.
La Régie de l’énergie du Canada a à cœur la sécurité et le bien-être de son personnel, des communautés autochtones, du public et de tous ceux avec qui elle collabore. Pour de l’information sur la façon dont la Régie poursuit ses activités de surveillance réglementaire pendant la pandémie de COVID-19, veuillez consulter la page sur la réponse de la Régie à la pandémie de COVID-19.
La Régie privilégie la méthode de dépôt en ligne à partir de son outil de dépôt électronique, qui comprend des instructions détaillées. S’il vous est impossible de faire un dépôt de cette manière, veuillez envoyer vos documents par courriel à l’adresse secretaire@rec-cer.gc.ca.
La secrétaire de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada
Ramona Sladic
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Les organismes de bienfaisance enregistrés dont les noms figurent ci-dessous se sont unifiés ou regroupés avec d’autres organismes et ont demandé que leur enregistrement soit révoqué. Par conséquent, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après et est maintenant publié conformément aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et qu’en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d’entreprise | Nom / Adresse |
|---|---|
| 106995830RR0001 | CUMBERLAND REGIONAL COLLEGE, NIPAWIN, SASK. |
| 107361883RR0001 | PAROISSE NOTRE-DAME-DU-PERPÉTUEL-SECOURS, DESBIENS (QC) |
| 107365884RR0001 | LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DU SAINT-CŒUR-DE-MARIE, ALMA (QC) |
| 107369159RR0001 | LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉON, LABRECQUE (QC) |
| 107951618RR0045 | THE SALVATION ARMY BAYVIEW CORPS, TWILLIGATE, N.L. |
| 118907591RR0001 | FABRIQUE DE LA PAROISSE NOTRE-DAME-DU-ROSAIRE, LAMARCHE (QC) |
| 118969732RR0001 | INSTITUT SÉCULIER PIE X SECTION SAGUENAY, ALMA (QC) |
| 118993815RR0001 | LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-NAZAIRE, SAINT-NAZAIRE (QC) |
| 118999234RR0001 | LA FABRIQUE DE LA PAROISSE ST-HENRI-DE-TAILLON, TAILLON (QC) |
| 119081750RR0001 | PAROISSE DE NOTRE-DAME-DU-ROYAUME, CHICOUTIMI (QC) |
| 130002686RR0001 | LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE ST-ANDRÉ, SainT-ANDRÉ (QC) |
| 132615428RR0001 | PARKLAND REGIONAL COLLEGE, MELVILLE, SASK. |
| 743537912RR0001 | ASSEMBLÉE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE TROIS-RIVIÈRES-LANGUE DES SIGNES, TROIS-RIVIÈRES (QC) |
| 745328286RR0001 | PANORAMA CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, TORONTO, ONTARIO, VAUGHAN, ONT. |
| 747530087RR0001 | CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH FRENCH, VICTORIA, BRITISH COLUMBIA, VICTORIA (C.-B.) |
| 764920880RR0001 | SPANISH CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, BRANDON, MANITOBA, BRANDON, MAN. |
| 888973393RR0001 | INSTITUT SÉCULIER PIE X, ROBERVAL, ALMA (QC) |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
La demande de renouvellement ou de modification ou la plainte suivante a été affichée sur le site Web du Conseil entre le 14 mars et le 27 mars 2025.
| Demande présentée par | Numéro de la demande | Entreprise | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses |
|---|---|---|---|---|---|
| The News Forum Inc. | 2025-0123-8 | The News Forum | L’ensemble du Canada | s.o. | 14 avril 2025 |
| Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province | Date de la décision |
|---|---|---|---|---|
| Société Radio-Canada | CBX et CBXN-FM | Edmonton et Fort McMurray | Alberta | 20 mars 2025 |
| Numéro de la décision | Date de publication | Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025-79 | 14 mars 2025 | DHX Television Ltd. | Family Channel, Family Jr., WildBrain TV et Télémagino | L’ensemble du Canada | s.o. |
| Numéro de l’ordonnance | Date de publication | Nom du titulaire | Entreprise | Endroit |
|---|---|---|---|---|
| 2025-81 | 27 mars 2025 | s.o. | Droits de radiodiffusion | L’ensemble du Canada |
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Chabot, Andrea)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Andrea Chabot, Agence du revenu du Canada, la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi de solliciter une investiture et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, dans la circonscription d’Ottawa-Centre (Ontario), à l’élection fédérale prévue au plus tard pour le 20 octobre 2025.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où la fonctionnaire se porte candidate.
Le 22 mars 2025
La présidente
Marie-Chantal Girard
La commissaire
Hélène Laurendeau
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Chow, Héline)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Héline Chow, Environnement et Changement climatique Canada, la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi de solliciter une investiture et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, dans la circonscription de Waterloo (Ontario), à l’élection fédérale prévue au plus tard pour le 20 octobre 2025.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où la fonctionnaire se porte candidate.
Le 22 mars 2025
La présidente
Marie-Chantal Girard
La commissaire
Hélène Laurendeau
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (d’Orsonnens, Paul)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Paul d’Orsonnens, Emploi et Développement social Canada, la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de solliciter une investiture et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, dans la circonscription d’Ottawa-Centre (Ontario), à l’élection fédérale qui se tiendra le 28 avril 2025.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire se porte candidat.
Le 23 mars 2025
La présidente
Marie-Chantal Girard
La commissaire
Fiona Spencer
La commissaire
Hélène Laurendeau
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Desrochers, Caroline)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Caroline Desrochers, Affaires mondiales Canada, la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi de solliciter une investiture et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, dans la circonscription de La Prairie–Atateken (Québec), à l’élection fédérale prévue au plus tard pour le 20 octobre 2025.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où la fonctionnaire se porte candidate.
Le 21 mars 2025
La présidente
Marie-Chantal Girard
La commissaire
Fiona Spencer
La commissaire
Hélène Laurendeau
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (El Attar, Marwan)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Marwan El Attar, Agence du revenu du Canada, la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi de solliciter une investiture, et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, dans la circonscription de Saint-Léonard–Saint-Michel (Québec), à l’élection fédérale prévue au plus tard pour le 20 octobre 2025.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire se porte candidat.
Le 21 mars 2025
La présidente
Marie-Chantal Girard
La commissaire
Fiona Spencer
La commissaire
Hélène Laurendeau
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Gagnon, Donald)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Donald Gagnon, Emploi et Développement social Canada, la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi de solliciter une investiture et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, dans la circonscription de Longueuil—Charles-LeMoyne (Québec) à l’élection fédérale prévue au plus tard pour le 20 octobre 2025.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire se porte candidat.
Le 21 mars 2025
La présidente
Marie-Chantal Girard
La commissaire
Fiona Spencer
La commissaire
Hélène Laurendeau
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Masjedee, Hena)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Hena Masjedee, analyste des politiques, Sécurité publique Canada, la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi de solliciter une investiture, avant et pendant la période électorale, et de se porter candidate, avant la période électorale, dans la circonscription d’Ottawa-Sud (Ontario), à l’élection fédérale prévue au plus tard pour le 20 octobre 2025.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où la fonctionnaire se porte candidate.
Le 13 mars 2025
La présidente
Marie-Chantal Girard
La commissaire
Fiona Spencer
La commissaire
Hélène Laurendeau
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Michaud, Marc-André)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Marc-André Michaud, Défense nationale, la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi de solliciter une investiture, et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, dans la circonscription de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest (Nouveau-Brunswick), à l’élection fédérale prévue au plus tard pour le 20 octobre 2025.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire se porte candidat.
Le 21 mars 2025
La présidente
Marie-Chantal Girard
La commissaire
Fiona Spencer
La commissaire
Hélène Laurendeau
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Murphy, Kari-Anne)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Kari-Anne Murphy, ministère de la Justice Canada, la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi de solliciter une investiture, et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, dans la circonscription de Cardigan (Île-du-Prince-Édouard), à l’élection fédérale prévue au plus tard pour le 20 octobre 2025.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pendant la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où la fonctionnaire se porte candidate.
Le 21 mars 2025
La présidente
Marie-Chantal Girard
La commissaire
Fiona Spencer
La commissaire
Hélène Laurendeau
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Murray, Jason)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Jason Murray, Agence des services frontaliers du Canada, la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi de solliciter une investiture, avant et pendant la période électorale, et de se porter candidat, avant la période électorale, dans la circonscription de Leeds–Grenville–Thousand Islands–Rideau Lakes (Ontario), à l’élection fédérale prévue au plus tard pour le 28 avril 2025.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire se porte candidat.
Le 24 mars 2025
La présidente
Marie-Chantal Girard
La commissaire
Fiona Spencer
La commissaire
Hélène Laurendeau
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Nolan, Brian)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Brian Nolan, Agence des services frontaliers du Canada, la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, dans la circonscription de Pontiac–Kitigan Zibi (Québec), à l’élection fédérale prévue au plus tard pour le 20 octobre 2025.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pendant la période électorale, un congé sans solde.
Le 21 mars 2025
La présidente
Marie-Chantal Girard
La commissaire
Fiona Spencer
La commissaire
Hélène Laurendeau
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (O’Brien, Branden Patrick John)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Branden Patrick John O’Brien, Pêches et Océans Canada, la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi de solliciter une investiture, avant et pendant la période électorale, et de se porter candidat, avant la période électorale, dans la circonscription d’Avalon (Terre-Neuve-et-Labrador), à l’élection fédérale prévue au plus tard pour le 20 octobre 2025.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire se porte candidat.
Le 11 mars 2025
La présidente
Marie-Chantal Girard
La commissaire
Hélène Laurendeau
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Therrien, Lindsey)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Lindsey Therrien, Affaires mondiales Canada, la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi de solliciter une investiture et de se porter candidate pendant la période électorale dans la circonscription d’Argenteuil–La Petite-Nation (Québec), à l’élection fédérale qui se tiendra le 28 avril 2025.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où la fonctionnaire se porte candidate.
Le 26 mars 2025
La présidente
Marie-Chantal Girard
La commissaire
Fiona Spencer
La commissaire
Hélène Laurendeau
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Tremblay, Alexandre)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Alexandre Tremblay, Défense nationale, la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi de solliciter une investiture, et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, dans la circonscription de Pierre-Boucher–Les Patriotes–Verchères (Québec), à l’élection fédérale prévue au plus tard pour le 20 octobre 2025.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire se porte candidat.
Le 22 mars 2025
La présidente
Marie-Chantal Girard
La commissaire
Fiona Spencer
La commissaire
Hélène Laurendeau
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (McCarron, Don)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Don McCarron, Agriculture et Agroalimentaire Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de solliciter une investiture et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller du Village de Vibank (Saskatchewan), à l’élection municipale qui a eu lieu le 13 novembre 2024.
Le 15 novembre 2024
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lily Klassen