La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 21 : Index

Le 24 mai 2025

Avis divers

ABCU Credit Union Ltd.

• Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)

Prospera Credit Union

• Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)^{référence *}

Sunshine Coast Credit Union

• Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)^{référence *}

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Feuillards de cerclage en acier — Décision

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Bulloch, Dustin)
• Permission accordée (Murray-Daignault, Caroline)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Régie de l’énergie du Canada

Avis de dépôt d’une demande de permis visant la construction et l’exploitation de deux lignes internationales de transport d’électricité

• Saskatchewan Power Corporation

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-002 — Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage

• Feuillards de cerclage en acier

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Rapport de députées et députés élus à la 45^e élection générale [le 14 mai 2025]
• Rapport de députées et députés élus à la 45^e élection générale [le 15 mai 2025]
• Rapport de députées et députés élus à la 45^e élection générale [le 16 mai 2025]