Partie I, volume 159, troisième index trimestriel
Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 27 à 39, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.
Sur cette page
- INDEX TRIMESTRIEL
- AVIS DIVERS
- AVIS DU GOUVERNEMENT
- COMMISSIONS
- DÉCRETS
- PARLEMENT
- RÈGLEMENTS PROJETÉS
- SUPPLÉMENTS
INDEX TRIMESTRIEL
- Le 5 juillet, 2025, volume 159, numéro 27
- Le 12 juillet, 2025, volume 159, numéro 28
- Le 19 juillet, 2025, volume 159, numéro 29
- Le 26 juillet, 2025, volume 159, numéro 30
- Le 2 août, 2025, volume 159, numéro 31
- Le 9 août, 2025, volume 159, numéro 32
- Le 16 août, 2025, volume 159, numéro 33
- Le 23 août, 2025, volume 159, numéro 34
- Le 30 août, 2025, volume 159, numéro 35
- Le 6 septembre, 2025, volume 159, numéro 36
- Le 13 septembre, 2025, volume 159, numéro 37
- Le 20 septembre, 2025, volume 159, numéro 38
- Le 27 septembre, 2025, volume 159, numéro 39
AVIS DIVERS
- A
- B
- C - Sujet(s) commençant par la lettre C
- D - Sujet(s) commençant par la lettre D
- E
- F
- G
- H
- I
- J
- K
- L - Sujet(s) commençant par la lettre L
- M
- N
- O
- P
- Q
- R - Sujet(s) commençant par la lettre R
- S
- T - Sujet(s) commençant par la lettre T
- U
- V
- W
- X
- Y
- Z
Sujet(s) commençant par la lettre C
- 2025-09-06 : Convention de réassurance aux fins de prise en charge, Compagnie d’Assurance Saint-Paul (La), exerçant ses activités au Canada en tant que succursale
- 2025-09-06 : Convention de réassurance aux fins de prise en charge, Compagnie d’Assurance Travelers du Canada (La)
Sujet(s) commençant par la lettre D
Sujet(s) commençant par la lettre L
- 2025-07-05 : Lettres patentes de fusion, BMO Compagnie d’assurance-vie et BMO Société d’assurance-vie
- 2025-07-05 : Lettres patentes de fusion, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances, Intact Compagnie d’assurance et 13130100 Canada Inc.
- 2025-07-12 : Lettres patentes de fusion, BMO Compagnie d’assurance-vie et BMO Société d’assurance-vie
- 2025-07-12 : Lettres patentes de fusion, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances, Intact Compagnie d’assurance et 13130100 Canada Inc.
- 2025-07-19 : Lettres patentes de fusion, BMO Compagnie d’assurance-vie et BMO Société d’assurance-vie
- 2025-08-02 : Lettres patentes de fusion, Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada, Compagnie d’Assurance Traders Générale, La Compagnie d’Assurances Elite, et La Compagnie d’Assurance Pilot
- 2025-08-09 : Lettres patentes de fusion, Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada, Compagnie d’Assurance Traders Générale, La Compagnie d’Assurances Elite, et La Compagnie d’Assurance Pilot
- 2025-08-16 : Lettres patentes de fusion, Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada, Compagnie d’Assurance Traders Générale, La Compagnie d’Assurances Elite, et La Compagnie d’Assurance Pilot
- 2025-08-23 : Lettres patentes de fusion, Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada, Compagnie d’Assurance Traders Générale, La Compagnie d’Assurances Elite, et La Compagnie d’Assurance Pilot
- 2025-07-19 : Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion, Coast Capital Savings Federal Credit Union,Prospera Credit union, et Sunshine Coast Credit Union
- 2025-07-26 : Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion, ABCU Credit Union Ltd., et Innovation Federal Credit Union
- 2025-07-26 : Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion, Coast Capital Savings Federal Credit Union,Prospera Credit union, et Sunshine Coast Credit Union
- 2025-08-02 : Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion, ABCU Credit Union Ltd., et Innovation Federal Credit Union
- 2025-08-02 : Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion, Coast Capital Savings Federal Credit Union,Prospera Credit union, et Sunshine Coast Credit Union
- 2025-08-09 : Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion, ABCU Credit Union Ltd., et Innovation Federal Credit Union
- 2025-08-09 : Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion, Coast Capital Savings Federal Credit Union,Prospera Credit union, et Sunshine Coast Credit Union
- 2025-08-16 : Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion, ABCU Credit Union Ltd., et Innovation Federal Credit Union
Sujet(s) commençant par la lettre R
- 2025-07-05 : Réduction du capital déclaré, la Société Fiduciary Trust du Canada
- 2025-07-12 : Réduction du capital déclaré, la Société Fiduciary Trust du Canada
- 2025-07-19 : Réduction du capital déclaré, la Société Fiduciary Trust du Canada
Sujet(s) commençant par la lettre T
- 2025-07-05 : Transfert d’activités et certificat de prorogation, Banque Motus
- 2025-07-12 : Transfert d’activités et certificat de prorogation, Banque Motus
- 2025-07-19 : Transfert d’activités et certificat de prorogation, Banque Motus
- 2025-07-26 : Transfert d’activités et certificat de prorogation, Banque Motus
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires mondiales Canada
Bibliothèque et Archives Canada
Loi sur le ministère du Patrimoine canadien
Conseil privé, Bureau du
Environnement et Changement climatique Canada
Loi sur les espèces en péril
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2025-09-20 : Arrêté 2025-66-01-02 modifiant la Liste extérieure
- 2025-09-06 : Arrêté 2025-66-04-02 modifiant la Liste extérieure
- 2025-09-06 : Arrêté 2025-87-04-02 modifiant la Liste extérieure
- 2025-09-06 : Arrêté 2025-87-06-02 modifiant la Liste extérieure
- 2025-09-06 : Arrêté 2025-87-07-02 modifiant la Liste extérieure
- 2025-09-20 : Arrêté 2025-87-09-02 modifiant la Liste extérieure
- 2025-07-05 : Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence avec l’Alberta (secteur du pétrole et du gaz en amont)
- 2025-09-27 : Avis de disponibilité d’un rapport résumant les commentaires et avis d’opposition reçus
- 2025-07-26 : Condition ministérielle numéro 21984
- 2025-08-02 : Condition ministérielle numéro 22083
- 2025-07-12 : Condition ministérielle numéro 22106
- 2025-08-09 : Condition ministérielle numéro 22175
- 2025-09-13 : Condition ministérielle numéro 22269
- 2025-09-13 : Condition ministérielle numéro 22270
- 2025-09-13 : Condition ministérielle numéro 22274
- 2025-09-13 : Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2025-09-13 : Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Loi sur les espèces en péril
- 2025-09-13 : Description de l’habitat essentiel de l’halimolobos mince dans la réserve nationale de faune de la Base des Forces canadiennes Suffield et la réserve nationale de faune de Great Sandhills
- 2025-07-26 : Description de l’habitat essentiel de la Chouette tachetée de la sous-espèce caurina dans la Réserve nationale de faune de la Vallée-Widgeon
- 2025-07-12 : Description de l’habitat essentiel de la Mouette blanche dans le refuge d’oiseaux Naujavaat
- 2025-09-13 : Description de l’habitat essentiel du Pipit de Sprague et du renard véloce dans la réserve nationale de faune de Longspur
- 2025-09-13 : Description de l’habitat essentiel du Plectrophane à ventre noir dans la réserve nationale de faune de Longspur
Loi sur les pêches
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2025-07-19 : Avis concernant le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain [paragraphe 5.1(4) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2025-08-09 : Mise à jour des normes canadiennes de qualité de l’air ambiant pour les particules fines
- 2025-07-19 : Publication de la stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2025-07-19 : Publication du Plan des priorités [paragraphe 73(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Industrie, min. de l’
Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz
Loi sur les chambres de commerce
Loi sur les télécommunications
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
- 2025-07-12 : Avis numéro SMSE-004-25 — Publication du RPR-2, 4e édition
- 2025-07-26 : Avis numéro SMSE-005-25 — Publication du CNR-193, 1re édition
- 2025-08-09 : Avis numéro SMSE-006-25 — Publication du CNR-247, 4e édition
- 2025-08-02 : Avis numéro SMSE-007-25 — Consultation sur le cadre politique, technique et de délivrance de licences pour l’utilisation des bandes de fréquences de 21,2 à 21,8 GHz et de 22,4 à 23,0 GHz par le service fixe
- 2025-09-20 : Avis numéro SMSE-008-25 — Publication du PNRH-102, 2e édition, du PNRH-522, 1re édition, et des LD-10, 3e édition
- 2025-09-06 : Avis numéro SMSE-009-25 — Publication du CNR-102.DAS.MES, 2e édition et du CNR-102.DAS.SIM, 1re édition
- 2025-09-27 : Avis numéro SMSE-011-25 — Publication du CNR-102.DPI.MES, 2e édition, et du CNR-102.DPI.SIM, 2e édition
- 2025-09-13 : Avis numéro SPB-005-25 — Avis de la mise aux enchères des licences de spectre restantes en 2026
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Loi sur le cannabis
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- 2025-08-09 : Désignation à titre d’inspecteur de la contrefaçon [Gendarmerie royale du Canada]
- 2025-09-20 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- 2025-08-09 : Révocation de nomination à titre d’inspecteur de la contrefaçon [Gendarmerie royale du Canada]
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Règlement sur les cotisations des régimes de pension
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Loi sur la responsabilité en matière maritime
Loi sur le pilotage
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
- 2025-07-19 : Certains fils en acier au carbone et allié — Décision
- 2025-09-13 : Certains fils en acier au carbone et allié — Décision
- 2025-08-16 : Feuillards de cerclage en acier — Décision
- 2025-09-27 : Feuillards de cerclage en acier — Décisions
- 2025-07-26 : Feuilles d’acier résistantes à la corrosion — Décision
- 2025-08-23 : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Décision
- 2025-09-27 : Résine de polyéthylène téréphtalate — Décisions
- 2025-09-20 : Rouleaux de papier thermique — Décisions
- 2025-07-19 : Tuyaux d’évacuation en fonte — Décision
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- 2025-07-26 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- 2025-09-13 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 100560044RR0001]
- 2025-09-20 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 101835692RR0001]
- 2025-07-05 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 106788318RR0001]
- 2025-07-19 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 107461006RR0001]
- 2025-08-09 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance[défaut de produire, 119105443RR0001]
- 2025-09-20 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 716794748RR0001]
- 2025-09-13 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 758721690RR0001]
- 2025-07-05 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 812716835RR0001]
- 2025-07-05 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 831796099RR0001]
- 2025-07-19 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 844181610RR0001]
- 2025-09-13 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 858293947RR0001]
- 2025-07-05 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 892275249RR0001]
- 2025-09-13 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 894824051RR0001]
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
- 2025-09-13 : Description de l’habitat essentiel du Plectrophane à ventre noir dans le parc national des Prairies du Canada
- 2025-08-02 : Description de l’habitat essentiel du psithyre bohémien dans le parc national Kluane du Canada
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- 2025-08-23 : Permission accordée (Antoine, Eric)
- 2025-09-20 : Permission accordée (Appleby, Trina)
- 2025-09-13 : Permission accordée (Aubé, Maxime)
- 2025-09-27 : Permission accordée (Beaudry, Annie-Claude)
- 2025-08-09 : Permission accordée (Belisle, Julie)
- 2025-08-16 : Permission accordée (Bellemare, Marin)
- 2025-09-20 : Permission accordée (Bourgault, Denis)
- 2025-09-27 : Permission accordée (Chubbs, Tony)
- 2025-09-27 : Permission accordée (Coffin, Aaron)
- 2025-09-20 : Permission accordée (Comsa, Daniela)
- 2025-09-20 : Permission accordée (Cousineau, Rachel-Anne)
- 2025-09-13 : Permission accordée (de Bellefeuille, Jean-Nicolas)
- 2025-09-20 : Permission accordée (Demoss, Della)
- 2025-08-23 : Permission accordée (Dikoume Dikoume, Daniel)
- 2025-09-27 : Permission accordée (Dionne, Alexandre)
- 2025-09-06 : Permission accordée (Doré, Christine)
- 2025-09-13 : Permission accordée (Drouin Laurendeau, Eric)
- 2025-08-23 : Permission accordée (Durepos, Amélie)
- 2025-09-27 : Permission accordée (Fitzgerald, Darren)
- 2025-09-27 : Permission accordée (Fortier, Jennie)
- 2025-09-06 : Permission accordée (Fortier, Jonathan)
- 2025-09-20 : Permission accordée (Fortin, Steve)
- 2025-09-13 : Permission accordée (Fry, Isabelle)
- 2025-09-20 : Permission accordée (Gagnon-Levesque, François)
- 2025-09-20 : Permission accordée (Gauthier, Marc)
- 2025-07-05 : Permission accordée (Halun, Ernest)
- 2025-09-06 : Permission accordée (Handcock, Sheldon)
- 2025-09-27 : Permission accordée (Hapgood, Rodney)
- 2025-09-20 : Permission accordée (Harasyn-O’Neill, Cole)
- 2025-09-06 : Permission accordée (Harrington, Eric)
- 2025-09-20 : Permission accordée (Hogan, David)
- 2025-09-27 : Permission accordée (Isabelle, Nicole)
- 2025-08-16 : Permission accordée (Joanisse, Vicky)
- 2025-09-27 : Permission accordée (Johnson, Michael)
- 2025-08-16 : Permission accordée (Jubb, Michael)
- 2025-09-27 : Permission accordée (Kane, Erin)
- 2025-08-02 : Permission accordée (Keays, James-Alexander)
- 2025-09-27 : Permission accordée (Kennedy, Sarah)
- 2025-08-23 : Permission accordée (King, Tracy)
- 2025-09-13 : Permission accordée (Kramer, David)
- 2025-08-09 : Permission accordée (Lamasanu, Stefana)
- 2025-09-20 : Permission accordée (Lefebvre, Mélanie)
- 2025-08-16 : Permission accordée (Marin-Nunez, Ernesto-Eduardo)
- 2025-08-16 : Permission accordée (Marson, Michael)
- 2025-09-13 : Permission accordée (Nolan, Brian)
- 2025-07-05 : Permission accordée (Picard, Nicolas)
- 2025-09-13 : Permission accordée (Pichette, Renée-Claude)
- 2025-07-05 : Permission accordée (Street, Kimberley)
- 2025-09-20 : Permission accordée (Swidzinski, Andrew)
- 2025-09-13 : Permission accordée (Thiagarajah, Milany)
- 2025-07-05 : Permission accordée (Urlea, Antonio George)
- 2025-09-13 : Permission accordée (Villeneuve, Peter)
- 2025-09-27 : Permission et congé accordés (Moen, Linda)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- 2025-07-05 : Avis aux intéressés
- 2025-07-12 : Avis aux intéressés
- 2025-07-26 : Avis aux intéressés
- 2025-08-02 : Avis aux intéressés
- 2025-08-09 : Avis aux intéressés
- 2025-08-16 : Avis aux intéressés
- 2025-08-23 : Avis aux intéressés
- 2025-08-30 : Avis aux intéressés
- 2025-09-13 : Avis aux intéressés
- 2025-09-20 : Avis aux intéressés
- 2025-07-26 : Avis de consultation
- 2025-09-13 : Avis de consultation
- 2025-07-05 : Décisions
- 2025-07-12 : Décisions
- 2025-07-26 : Décisions
- 2025-08-02 : Décisions
- 2025-08-09 : Décisions
- 2025-08-16 : Décisions
- 2025-08-23 : Décisions
- 2025-08-30 : Décisions
- 2025-09-13 : Décisions
- 2025-09-20 : Décisions
- 2025-07-05 : Décisions administratives
- 2025-07-12 : Décisions administratives
- 2025-07-26 : Décisions administratives
- 2025-08-02 : Décisions administratives
- 2025-08-16 : Décisions administratives
- 2025-08-23 : Décisions administratives
- 2025-09-13 : Décisions administratives
- 2025-09-20 : Décisions administratives
- 2025-07-12 : Demandes de la partie 1
- 2025-07-26 : Demandes de la partie 1
- 2025-08-02 : Demandes de la partie 1
- 2025-08-23 : Demandes de la partie 1
- 2025-08-30 : Demandes de la partie 1
- 2025-09-13 : Demandes de la partie 1
- 2025-09-20 : Demandes de la partie 1
- 2025-07-12 : Ordonnances de conformité et enquêtes
- 2025-08-16 : Politiques réglementaires
Régie Canada — Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière
Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière
Régie de l’énergie du Canada
Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
- 2025-08-23 : ENMAX Energy Marketing Inc.
- 2025-08-23 : Powell River Energy Inc.
- 2025-07-12 : Trafigura Canada Limited
- 2025-08-16 : TransCanada Energy Sales Ltd.
Secrétariat de l’ACEUM
Avis de décision
Demande de révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
- 2025-07-12 : Avis numéro HA-2025-005
- 2025-08-23 : Avis numéro HA-2025-006
- 2025-09-20 : Avis numéro HA-2025-007
Dossier PR-2024-082 — Avis d’enquête
Dossier PR-2025-001 — Avis de décision
Dossier PR-2025-011 — Avis d’enquête
Dossier PR-2025-012 — Avis d’enquête
Dossier PR-2025-013 — Avis d’enquête
Dossier PR-2025-014 — Avis d’enquête
Dossier PR-2025-016 — Avis d’enquête
Dossier PR-2025-026 — Avis d’enquête
Enquête NQ-2025-001 — Avis de clôture d’enquête
Enquête NQ-2025-003 — Avis d’ouverture d’enquête
Enquête NQ-2025-004 — Avis d’ouverture d’enquête
Enquête NQ-2025-005 — Avis d’ouverture d’enquête
Enquête préliminaire de dommage PI-2025-002 — Avis de décision
Enquête préliminaire de dommage PI-2025-003 — Avis de décision
Enquête préliminaire de dommage PI-2025-004 — Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage
Enquête préliminaire de dommage PI-2025-004 — Avis de décision
Enquête préliminaire de dommage PI-2025-005 — Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage
Réexamen relatif à l’expiration RR-2024-005 — Avis d’ordonnance
Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-002 — Avis de réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance
Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-003 — Avis d’ordonnance
Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-003 — Avis de réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance
Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-004 — Avis de réexamen relatif à l’expiration des conclusions
DÉCRETS
Statistique Canada
Loi sur la statistique
PARLEMENT
Chambre des communes
- 2025-07-05 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)
- 2025-07-12 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)
- 2025-07-19 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)
- 2025-07-26 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)
- 2025-08-02 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)
- 2025-08-09 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)
- 2025-08-16 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)
- 2025-08-23 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)
- 2025-08-30 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)
- 2025-09-06 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)
- 2025-09-13 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)
- 2025-09-20 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)
- 2025-09-27 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)
Directeur général des élections, Bureau du
Loi électorale du Canada
- 2025-07-19 : Établissement du nombre d’électeurs
- 2025-08-16 : Établissement du nombre d’électeurs
- 2025-08-23 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées
- 2025-08-02 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées [paragraphe 467(2)]
- 2025-07-26 : Radiation d’une association de circonscription enregistrée
- 2025-09-13 : Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 18 août 2025
Sénat
Sanction royale
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence canadienne d’inspection des aliments
Loi sur la protection des obtentions végétales
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Loi sur les espèces sauvages du Canada, Loi sur la gestion des finances publiques, et Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d’auteur
- 2025-07-05 : CMRRA/SOCAN – Tarif de reproduction pour la radio non commerciale (2020-2023) [Erratum]
- 2025-08-23 : Tarif 1.B de la SOCAN – Radio - Radio non commerciale autre que la Société Radio-Canada (2022-2027)
- 2025-09-20 : Tarif 12.A de la SOCAN – Parcs thématiques et parcs aquatiques (2026-2028)
- 2025-09-20 : Tarif 12.B de la SOCAN – Canada’s Wonderland et établissements du même genre (2026-2028)
- 2025-08-23 : Tarif 6.C de Ré:Sonne – Divertissement pour adultes (2024-2028)
- 2025-07-05 : Tarif 7 de la SOCAN – Patinoires (2026-2028) [Erratum]
- 2025-09-06 : Tarif pour la retransmission de signaux éloignés de télévision (2014-2018) [Erratum]
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