Partie I, volume 159, troisième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 27 à 39, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

Sur cette page

INDEX TRIMESTRIEL

AVIS DIVERS

Sujet(s) commençant par la lettre C

Sujet(s) commençant par la lettre D

Sujet(s) commençant par la lettre L

Sujet(s) commençant par la lettre R

Sujet(s) commençant par la lettre T

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires mondiales Canada

Bibliothèque et Archives Canada

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

Conseil privé, Bureau du

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur les espèces en péril

Loi sur les pêches

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Loi sur les chambres de commerce

Loi sur les télécommunications

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur le cannabis

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Règlement sur les cotisations des régimes de pension

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Loi sur le pilotage

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Régie Canada — Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Secrétariat de l’ACEUM

Avis de décision

Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Dossier PR-2024-082 — Avis d’enquête

Dossier PR-2025-001 — Avis de décision

Dossier PR-2025-011 — Avis d’enquête

Dossier PR-2025-012 — Avis d’enquête

Dossier PR-2025-013 — Avis d’enquête

Dossier PR-2025-014 — Avis d’enquête

Dossier PR-2025-016 — Avis d’enquête

Dossier PR-2025-026 — Avis d’enquête

Enquête NQ-2025-001 — Avis de clôture d’enquête

Enquête NQ-2025-003 — Avis d’ouverture d’enquête

Enquête NQ-2025-004 — Avis d’ouverture d’enquête

Enquête NQ-2025-005 — Avis d’ouverture d’enquête

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-002 — Avis de décision

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-003 — Avis de décision

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-004 — Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-004 — Avis de décision

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-005 — Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Réexamen relatif à l’expiration RR-2024-005 — Avis d’ordonnance

Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-002 — Avis de réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-003 — Avis d’ordonnance

Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-003 — Avis de réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-004 — Avis de réexamen relatif à l’expiration des conclusions

DÉCRETS

Statistique Canada

Loi sur la statistique

PARLEMENT

Chambre des communes

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur la protection des obtentions végétales

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur les espèces sauvages du Canada, Loi sur la gestion des finances publiques, et Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

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