La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 32 : Index

Le 9 août 2025

Avis divers

ABCU Credit Union Ltd., et Innovation Federal Credit Union

• Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion^{référence *}

Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada, Compagnie d’Assurance Traders Générale, La Compagnie d’Assurances Elite, et La Compagnie d’Assurance Pilot

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Coast Capital Savings Federal Credit Union, Prospera Credit Union, et Sunshine Coast Credit Union

• Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion^{référence *}

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 22175

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Mise à jour des normes canadiennes de qualité de l’air ambiant pour les particules fines

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-006-25 — Publication du CNR-247, 4^e Ã©dition

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre d’inspecteur de la contrefaçon [Gendarmerie royale du Canada]
• Révocation de nomination à titre d’inspecteur de la contrefaçon [Gendarmerie royale du Canada]

Transports, min. des

Loi sur le pilotage

• Arrêté d’urgence sur la zone 4 de la région de l’Administration de pilotage du Pacifique

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance[défaut de produire, 119105443RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Belisle, Julie)
• Permission accordée (Lamasanu, Stefana)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-002 — Avis de réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

• Barres d’armature pour béton

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur la protection des obtentions végétales

• Règlement modifiant le Règlement sur la protection des obtentions végétales