La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numĂ©ro 27 :

Le 5 juillet 2025

STATISTIQUE CANADA

LOI SUR LA STATISTIQUE

Recensement agricole de 2026

C.P. 2025-511 Le 13 juin 2025

Sur recommandation de la ministre de l’Industrie et en vertu de l’article 20 et du paragraphe 21(1) de la Loi sur la statistique rĂ©fĂ©rence a, Son Excellence la Gouverneure gĂ©nĂ©rale en conseil prescrit les questions Ă  poser lors du recensement agricole de 2026, lesquelles figurent Ă  l’annexe.

Page 1 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Page 1 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 1 de l’annexe, qui prĂ©sente le contenu du Recensement de l’agriculture de 2026. La page contient les questions 1 et 2, ainsi qu’une partie de la question 3. Ces questions font partie de la section intitulĂ©e « Renseignements sur l’entreprise ou l’organisation et la personne-ressource Â».

La question 1 demande aux répondants de fournir les noms légal et commercial de l’entreprise ou de l’organisation. La question 2 demande aux répondants de fournir les coordonnées de la personne-ressource désignée et comprend une description permettant aux répondants de déterminer la personne-ressource désignée. La question 3 demande aux répondants d’indiquer le statut opérationnel actuel de l’entreprise ou de l’organisation.

Page 2 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Page 2 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 2 de l’annexe. Elle comporte la suite de la question 3, laquelle fait partie de la section intitulĂ©e « Renseignements sur l’entreprise ou l’organisation et la personne-ressource Â». La question 3 demande aux rĂ©pondants d’indiquer le statut opĂ©rationnel actuel de l’entreprise ou de l’organisation.

Page 3 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Page 3 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 3 de l’annexe. Elle comporte la suite et la fin de la question 3, qui fait partie de la section intitulĂ©e « Renseignements sur l’entreprise ou l’organisation et la personne-ressource Â». La page contient Ă©galement la question 4, qui fait partie de la section intitulĂ©e « ActivitĂ© agricole Â». En outre, la page 3 comporte une partie de la question 1 faisant partie de la section intitulĂ©e « NumĂ©ros d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada Â».

La question 3 demande aux répondants d’indiquer le statut opérationnel actuel de l’entreprise ou de l’organisation. La question 4 demande aux répondants d’indiquer si l’exploitation produit des produits agricoles. La question 1 demande aux répondants de fournir le numéro d’entreprise de leur exploitation, tel qu’il est assigné par l’Agence du revenu du Canada.

Page 4 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Page 4 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 4 de l’annexe. Elle comporte la question 2, qui fait partie de la section intitulĂ©e « NumĂ©ros d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada Â». Elle contient Ă©galement une partie de la question 3, qui fait partie de la section intitulĂ©e « Exploitants agricoles Â».

La question 2 demande aux répondants d’indiquer s’ils exploitent ou sont propriétaires d’autres entreprises agricoles ou non agricoles, et, le cas échéant, d’en fournir le nom légal et le numéro d’entreprise. La question 3 demande aux répondants de fournir des renseignements sur l’exploitant agricole ou les exploitants agricoles de l’exploitation.

Page 5 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

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Ceci est une image de la page 5 de l’annexe. Elle comporte la suite et la fin de question 3, ainsi que la question 4. Les deux questions font partie de la section intitulĂ©e « Exploitants agricoles Â».

La question 3 demande aux répondants de fournir des renseignements sur l’exploitant agricole ou les exploitants agricoles de l’exploitation. La question 4 demande aux répondants de fournir des renseignements sur tout autre exploitant agricole de l’exploitation qui n’aurait pas été inclus dans la réponse à la question 3, le cas échéant.

Page 6 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Page 6 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 6 de l’annexe. Elle contient la question 5 et une partie de la question 6. Les deux questions font partie de la section intitulĂ©e « Exploitants agricoles Â».

La question 5 demande aux répondants d’indiquer le temps hebdomadaire moyen que chaque exploitant a consacré à l’exploitation agricole. La question 6 demande aux répondants d’indiquer le temps hebdomadaire moyen que chaque exploitant a consacré à exercer un autre emploi rémunéré ou à exploiter une autre entreprise.

Page 7 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Page 7 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 7 de l’annexe. Elle contient les questions 7 et 8. La question 7 fait partie de la section intitulĂ©e « Emplacement principal de cette exploitation Â», et la question 8 fait partie de la section intitulĂ©e « UnitĂ© de mesure Â».

La question 7 demande aux répondants de fournir l’adresse municipale ou une description de la terre de l’emplacement principal de l’exploitation agricole. La question 8 demande aux répondants d’indiquer l’unité de mesure qu’ils utiliseront pour déclarer les superficies des terres.

Page 8 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Page 8 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 8 de l’annexe. Elle contient la question 9, qui fait partie de la section intitulĂ©e « Superficie des terres Â».

La question 9 demande aux répondants de déclarer la superficie totale des terres cultivables et non cultivables, selon le mode d’occupation des terres (terres possédées, louées, en métayage ou exploitées).

Le titre de la prochaine section, soit « Production agricole Â», paraĂ®t Ă©galement au bas de la page 8.

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Page 9 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 9 de l’annexe. Elle contient les questions 10 Ă  12, ainsi qu’une partie de la question 13. Toutes les questions prĂ©sentĂ©es sur cette page font partie de la section intitulĂ©e « Production agricole Â».

La question 10 demande aux répondants d’indiquer si l’exploitation cultive des champignons pour la vente, et, le cas échéant, les types de champignons cultivés. La question 11 demande aux répondants d’indiquer si l’exploitation comprend des érables entaillés. La question 12 demande aux répondants d’indiquer si l’exploitation cultive du gazon, des produits de pépinière ou des arbres de Noël pour la vente. La question 13 demande aux répondants d’indiquer si l’exploitation cultive des produits agricoles dans une serre pour la vente.

Page 10 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Page 10 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 10 de l’annexe. Elle contient la suite et la fin de la question 13, ainsi que les questions 14 Ă  16. En outre, elle comporte une partie de la question 17. Toutes les questions prĂ©sentĂ©es sur cette page font partie de la section intitulĂ©e « Production agricole Â».

La question 13 demande aux répondants d’indiquer si l’exploitation cultive des produits agricoles dans une serre pour la vente. La question 14 demande aux répondants d’indiquer si l’exploitation cultive des fruits, des petits fruits et des noix pour la vente. La question 15 demande aux répondants d’indiquer si l’exploitation cultive des légumes de champ pour la vente. La question 16 demande aux répondants d’indiquer si l’exploitation cultive du foin ou des grandes cultures. La question 17 demande aux répondants d’indiquer si l’exploitation possède des abeilles ou d’autres insectes pollinisateurs.

Page 11 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Page 11 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 11 de l’annexe. Elle comporte la suite et la fin de la question 17, ainsi que les questions 18 Ă  20. En outre, elle comprend une partie de la question 21. Toutes les questions prĂ©sentĂ©es sur cette page font partie de la section intitulĂ©e « Production agricole Â».

La question 17 demande aux répondants d’indiquer si l’exploitation possède des abeilles ou d’autres insectes pollinisateurs. La question 18 demande aux répondants d’indiquer s’il y a de la volaille dans l’exploitation. La question 19 demande aux répondants d’indiquer s’il y a des poulets, des dindons ou des dindes élevés pour la production de viande ou pour la vente dans l’exploitation. La question 20 demande aux répondants d’indiquer s’il y a des œufs produits pour la vente dans l’exploitation. La question 21 demande aux répondants d’indiquer si l’exploitation comporte un couvoir commercial.

Page 12 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Page 12 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 12 de l’annexe. Elle comporte la suite et la fin de la question 21, ainsi que les questions 22 et 23. Toutes les questions prĂ©sentĂ©es sur cette page font partie de la section intitulĂ©e « Production agricole Â».

La question 21 demande aux répondants d’indiquer si l’exploitation comporte un couvoir commercial. La question 22 demande aux répondants d’indiquer s’il y a des animaux dans l’exploitation. La question 23 demande aux répondants d’indiquer si l’exploitation produit des produits biologiques pour la vente, et le cas échéant, le statut de certification des produits biologiques et le nom de l’organisme qui certifie les produits.

Page 13 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

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Ceci est une image de la page 13 de l’annexe. Elle comporte une partie de la question 24, qui fait partie de la section intitulĂ©e « Foin et grandes cultures (s’il y a lieu) Â».

La question 24 demande aux répondants de déclarer la superficie des terres de l’exploitation utilisées pour le foin ou les grandes cultures, selon le type de foin ou de grande culture.

Page 14 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Page 14 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 14 de l’annexe. Elle contient la suite et la fin de la question 24, laquelle fait partie de la section intitulĂ©e « Foin et grandes cultures (s’il y a lieu) Â».

La question 24 demande aux répondants de déclarer la superficie des terres de l’exploitation utilisées pour le foin ou les grandes cultures, selon le type de foin ou de grande culture.

Le titre de la prochaine section, soit « LĂ©gumes de champ (s’il y a lieu) Â», paraĂ®t Ă©galement au bas de la page.

Page 15 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Page 15 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 15 de l’annexe. Elle contient une partie de la question 25, laquelle fait partie de la section intitulĂ©e « LĂ©gumes de champ (s’il y a lieu) Â».

La question 25 demande aux répondants d’indiquer la superficie des terres de l’exploitation utilisées pour cultiver les légumes de champ destinés à la vente, selon le légume de champ.

Page 16 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Page 16 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 16 de l’annexe. Elle comporte la suite et la fin de la question 25, ainsi qu’une partie de la question 26. La question 25 fait partie de la section intitulĂ©e « LĂ©gumes de champ (s’il y a lieu) Â». La question 26 fait partie de la section intitulĂ©e « Fruits, petits fruits et noix (s’il y a lieu) Â».

La question 25 demande aux répondants d’indiquer la superficie des terres de l’exploitation utilisées pour cultiver les légumes de champ destinés à la vente, selon le légume de champ. La question 26 demande aux répondants d’indiquer la superficie des terres de l’exploitation utilisées pour cultiver les fruits, les petits fruits et les noix destinés à la vente, selon le fruit, le petit fruit ou la noix.

Page 17 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Page 17 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 17 de l’annexe. Elle contient la suite et la fin de la question 26, la question 27 et une partie de la question 28. La question 26 fait partie de la section intitulĂ©e « Fruits, petits fruits et noix (s’il y a lieu) Â». La question 27 fait partie de la section intitulĂ©e « Gazon, produits de pĂ©pinière et arbres de NoĂ«l (s’il y a lieu) Â». La question 28 fait partie de la section intitulĂ©e « Utilisation des terres Â».

La question 26 demande aux rĂ©pondants d’indiquer la superficie des terres de l’exploitation utilisĂ©es pour cultiver les fruits, les petits fruits et les noix destinĂ©s Ă  la vente, selon le fruit, le petit fruit ou la noix. La question 27 demande aux rĂ©pondants d’indiquer la superficie des terres de l’exploitation utilisĂ©es pour cultiver le gazon, les produits de pĂ©pinières et les arbres de NoĂ«l pour la vente, selon le produit. La question 28 demande aux rĂ©pondants d’indiquer la superficie nette des terres cultivables et non cultivables de l’exploitation dĂ©clarĂ©es Ă  la question 9, selon l’utilisation des terres.

Page 18 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Page 18 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 18 de l’annexe. Elle comporte la suite et la fin de la question 28, ainsi que la question 29. La question 28 fait partie de la section intitulĂ©e « Utilisation des terres Â». La question 29 fait partie de la section intitulĂ©e « Jachère (s’il y a lieu) Â».

La question 28 demande aux répondants d’indiquer la superficie nette des terres cultivables et non cultivables de l’exploitation déclarées à la question 9, selon l’utilisation des terres. La question 29 demande aux répondants d’indiquer la superficie des terres en jachère, selon le type de désherbage utilisé.

Page 19 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Page 19 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 19 de l’annexe. Elle comporte la question 30 et une partie de la question 31. La question 30 fait partie de la section intitulĂ©e « Pratiques de travail du sol et d’ensemencement (s’il y a lieu) Â». La question 31 fait partie de la section intitulĂ©e « Pratiques et amĂ©nagements des terres Â».

La question 30 demande aux répondants d’indiquer la superficie des terres de l’exploitation ensemencées (ou devant être ensemencées), selon la pratique de travail du sol ou d’ensemencement utilisée. La question 31 demande aux répondants des renseignements sur les pratiques agricoles utilisées par l’exploitation, ainsi que la superficie des terres selon la pratique agricole utilisée.

Page 20 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Page 20 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 20 de l’annexe. Elle comporte la suite et la fin de la question 31, les questions 32 Ă  34, et une partie de la question 35. Les questions 31 et 32 font partie de la section intitulĂ©e « Pratiques et amĂ©nagements des terres Â». La question 33 fait partie de la section intitulĂ©e « RĂ©sidus de rĂ©colte Â» et les questions 34 et 35 font partie de la section intitulĂ©e « Intrants, fumier ou lisier Â».

La question 31 demande aux répondants de fournir des renseignements sur les pratiques agricoles utilisées par l’exploitation, ainsi que la superficie des terres selon la pratique agricole utilisée. La question 32 demande aux répondants d’indiquer si l’exploitation comporte des brise-vent ou coupe-vent (naturels ou plantés). La question 33 demande aux répondants d’indiquer la superficie des terres de l’exploitation sur lesquelles les résidus de récolte (paille, fourrage, tiges) sont mis en balles à des fins de litière ou de vente. La question 34 demande aux répondants d’indiquer si l’exploitation utilise des semences traitées, des herbicides, des insecticides, des fongicides, des engrais commerciaux, de la chaux, des oligoéléments ou du fumier. La question 35 demande aux répondants d’indiquer la superficie des terres de l’exploitation sur lesquelles il y a eu l’application d’intrants, de fumier ou de lisier, selon le produit utilisé.

Page 21 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Page 21 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 21 de l’annexe. Elle comporte la suite et la fin de la question 35, la question 36 et une partie de la question 37. La question 35 fait partie de la section intitulĂ©e « Intrants, fumier ou lisier Â». La question 36 fait partie de la section intitulĂ©e « Irrigation Â», et la question 37 fait partie de la section intitulĂ©e « Champignons (s’il y a lieu) Â».

La question 35 demande aux répondants d’indiquer la superficie des terres de l’exploitation sur lesquelles il y a eu l’application d’intrants, de fumier ou de lisier, selon le produit utilisé. La question 36 demande aux répondants d’indiquer la superficie des terres irriguées dans l’exploitation, le cas échéant. La question 37 demande aux répondants d’indiquer la superficie cultivée totale pour les champignons Agaricus.

Page 22 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Page 22 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 22 de l’annexe. Elle contient la suite et la fin de la question 37, les questions 38 et 39, et une partie de la question 40. Toutes les questions prĂ©sentĂ©es sur cette page font partie de la section intitulĂ©e « Champignons (s’il y a lieu) Â».

La question 37 demande aux répondants d’indiquer la superficie cultivée totale pour les champignons Agaricus. La question 38 demande aux répondants d’indiquer les types de systèmes de production utilisés par l’exploitation pour produire des champignons de spécialité. La question 39 demande aux répondants d’indiquer le nombre et les dimensions des sacs et des bûches naturelles utilisés par l’exploitation pour produire des champignons de spécialité. La question 40 demande aux répondants d’indiquer la superficie cultivée totale des autres systèmes de production utilisés par l’exploitation pour produire des champignons de spécialité.

Page 23 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Page 23 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 23 de l’annexe. Elle contient la suite et la fin de la question 40, la question 41 et une partie de la question 42. La question 40 fait partie de la section intitulĂ©e « Champignons (s’il y a lieu) Â». Les questions 41 et 42 font partie de la section intitulĂ©e « Serres (s’il y a lieu) Â».

La question 40 demande aux répondants d’indiquer la superficie cultivée totale des autres systèmes de production utilisés par l’exploitation pour produire des champignons de spécialité. La question 41 demande aux répondants d’indiquer la superficie totale des serres dans lesquelles sont cultivés des produits agricoles destinés à la vente. La question 42 demande aux répondants d’indiquer la superficie des serres de l’exploitation consacrée à la culture de divers produits agricoles, dont les fruits, les légumes, les herbes et les fleurs.

Page 24 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Page 24 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 24 de l’annexe. Elle comporte la suite et la fin de la question 42, ainsi que les questions 43 Ă  45. La question 42 fait partie de la section intitulĂ©e « Serres (s’il y a lieu) Â». La question 43 fait partie de la section intitulĂ©e « Entailles d’érables (s’il y a lieu) Â». Les questions 44 et 45 font partie de la section intitulĂ©e « Abeilles et autres insectes pollinisateurs (s’il y a lieu) Â».

La question 42 demande aux répondants d’indiquer la superficie des serres de l’exploitation consacrée à la culture de divers produits agricoles, dont les fruits, les légumes, les herbes et les fleurs. La question 43 demande aux répondants d’indiquer le nombre d’entailles d’érables dans l’exploitation. La question 44 demande aux répondants d’indiquer le nombre de colonies d’abeilles vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartenant à l’opération. La question 45 demande aux répondants d’indiquer le nombre d’autres insectes pollinisateurs appartenant à l’opération.

Le titre de la prochaine section, soit « Volailles (s’il y a lieu) Â», paraĂ®t au bas de la page.

Page 25 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Page 25 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 25 de l’annexe. Elle comporte des instructions pour aider les rĂ©pondants Ă  fournir des rĂ©ponses aux questions prĂ©sentĂ©es dans la section intitulĂ©e « Volailles (s’il y a lieu) Â». Cette page contient Ă©galement la question 46 et une partie de la question 47. La question 46 fait partie de la section intitulĂ©e « Volailles (s’il y a lieu) Â». La question 47 fait partie de la section intitulĂ©e « Production de poulets, de dindons ou de dindes (s’il y a lieu) Â».

La question 46 demande aux répondants d’indiquer le nombre de volailles dans l’exploitation, selon le type de volaille. La question 47 demande aux répondants d’indiquer la production totale de poulets sur une base de poids vif.

Page 26 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Page 26 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 26 de l’annexe. Elle contient la suite et la fin de la question 47. Elle comporte Ă©galement les questions 48 Ă  51. Les questions 47 et 48 font partie de la section intitulĂ©e « Production de poulets, de dindons ou de dindes (s’il y a lieu) Â». Les questions 49 et 50 font partie de la section intitulĂ©e « Ĺ’ufs de consommation et d’incubation (s’il y a lieu) Â». La question 51 fait partie de la section intitulĂ©e « Couvoirs commerciaux (s’il y a lieu) Â».

La question 47 demande aux répondants d’indiquer la production totale de poulets sur une base de poids vif. La question 48 demande aux répondants d’indiquer la production totale de dindons et de dindes sur une base de poids vif. La question 49 demande aux répondants d’indiquer le nombre de douzaines d’œufs de consommation produit pour la vente dans l’exploitation. La question 50 demande aux répondants d’indiquer le nombre de douzaines d’œufs d’incubation produit pour la vente dans l’exploitation. La question 51 demande aux répondants d’indiquer le nombre de poussins et d’autres volailles qui a éclos dans l’exploitation en 2025.

Le titre de la prochaine section, soit « Animaux (s’il y a lieu) Â», paraĂ®t au bas de la page.

Page 27 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Page 27 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 27 de l’annexe. Elle comporte des instructions pour aider les rĂ©pondants Ă  fournir des rĂ©ponses aux questions prĂ©sentĂ©es dans la section intitulĂ©e « Animaux (s’il y a lieu) Â». Elle contient Ă©galement la question 52 et une partie de la question 53. Les deux questions font partie de la section intitulĂ©e « Animaux (s’il y a lieu) Â».

La question 52 demande aux répondants d’indiquer le nombre de bovins et de veaux dans l’exploitation, selon le type d’animal. La question 53 demande aux répondants d’indiquer le nombre de porcs dans l’exploitation, selon le type de porcs.

Page 28 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Page 28 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 28 de l’annexe. Elle contient la suite et la fin de la question 53, la question 54 et une partie de la question 55. Toutes les questions prĂ©sentĂ©es sur cette page font partie de la section intitulĂ©e « Animaux (s’il y a lieu) Â».

La question 53 demande aux répondants d’indiquer le nombre de porcs dans l’exploitation, selon le type de porcs. La question 54 demande aux répondants d’indiquer le nombre de moutons et d’agneaux dans l’exploitation, selon le type d’animal. La question 55 demande aux répondants d’indiquer le nombre d’autres animaux dans l’exploitation, selon le type d’animal.

Page 29 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Page 29 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 29 de l’annexe. Elle contient la suite et la fin de la question 55, la question 56 et une partie de la question 57. La question 55 fait partie de la section intitulĂ©e « Animaux (s’il y a lieu) Â». La question 56 fait partie de la section intitulĂ©e « Technologies Â». La question 57 fait partie de la section intitulĂ©e « Ă‰nergie renouvelable Â».

La question 55 demande aux répondants d’indiquer le nombre d’autres animaux dans l’exploitation, selon le type d’animal. La question 56 demande aux répondants d’indiquer les technologies utilisées par l’exploitation. La question 57 demande aux répondants d’indiquer les types d’énergie renouvelable produits dans l’exploitation.

Page 30 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Page 30 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 30 de l’annexe. Elle contient la suite et la fin de la question 57, ainsi que les questions 58 et 59. Les questions 57 et 58 font partie de la section intitulĂ©e « Ă‰nergie renouvelable Â». La question 59 fait partie de la section intitulĂ©e « Valeur marchande Â».

La question 57 demande aux répondants d’indiquer les types d’énergie renouvelable produits dans l’exploitation. La question 58 demande aux répondants d’indiquer les fins pour lesquelles l’exploitation produit de l’énergie renouvelable. La question 59 demande aux répondants d’indiquer la valeur marchande actuelle estimée des terres, des bâtiments et de l’équipement fixe dans l’exploitation, selon le type de propriété (possédés, loués des autres).

Page 31 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Page 31 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 31 de l’annexe. Elle contient une partie de la question 60, laquelle fait partie de la section intitulĂ©e « Machinerie, Ă©quipement et vĂ©hicules agricoles Â».

La question 60 demande aux répondants d’indiquer le nombre et la valeur marchande actuelle de la machinerie, de l’équipement et des véhicules appartenant à l’exploitation ou loués par celle-ci.

Page 32 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Page 32 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 32 de l’annexe. Elle comporte la suite et la fin de la question 60, les questions 61 et 62, ainsi qu’une partie de la question 63. La question 60 fait partie de la section intitulĂ©e « Machinerie, Ă©quipement et vĂ©hicules agricoles Â». Les questions 61 Ă  63 font partie de la section intitulĂ©e « Ventes directes Â».

La question 60 demande aux rĂ©pondants d’indiquer le nombre et la valeur marchande actuelle de la machinerie, de l’équipement et des vĂ©hicules appartenant Ă  l’exploitation ou louĂ©s par celle-ci. La question 61 demande aux rĂ©pondants d’indiquer si l’exploitation vend des produits comestibles agricoles directement aux consommateurs pour la consommation humaine. La question 62 demande aux rĂ©pondants d’indiquer les types de produits comestibles agricoles vendus par l’exploitation directement aux consommateurs pour la consommation humaine. La question 63 demande aux rĂ©pondants d’indiquer les mĂ©thodes utilisĂ©es par l’exploitation pour vendre des produits comestibles agricoles directement aux consommateurs pour la consommation humaine.

Page 33 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Page 33 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 33 de l’annexe. Elle comporte la suite et la fin de la question 63, ainsi que les questions 64 et 65. Les questions 63 et 64 font partie de la section intitulĂ©e « Ventes directes Â». La question 65 fait partie de la section intitulĂ©e « Plan de relève Â».

La question 63 demande aux répondants d’indiquer les méthodes utilisées par l’exploitation pour vendre des produits comestibles agricoles directement aux consommateurs pour la consommation humaine. La question 64 demande aux répondants d’indiquer le pourcentage des revenus d’exploitation totaux provenant de la vente de produits comestibles agricoles directement aux consommateurs pour la consommation humaine. La question 65 demande aux répondants d’indiquer si l’exploitation est dotée d’un plan de relève écrit.

Page 34 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Page 34 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 34 de l’annexe. Elle comporte les questions 66 et 67. La question 66 fait partie de la section intitulĂ©e « Personne-ressource Â». La question 67 fait partie de la section intitulĂ©e Â« Commentaires Â».

La question 66 demande aux répondants d’indiquer la meilleure personne à joindre en lien avec le questionnaire. La question 67 invite les répondants à fournir des commentaires à propos du questionnaire.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du Décret.)

Proposition

Le Décret prescrit les questions qui seront posées lors du Recensement de l’agriculture de 2026.

Objectif

Le présent décret vise à permettre à Statistique Canada de réaliser le Recensement de l’agriculture de 2026 en prescrivant le questionnaire qui sera utilisé par Statistique Canada et en le rendant public par sa publication dans la Gazette du Canada.

Contexte

Le Recensement de l’agriculture joue un rôle de premier plan lorsqu’il est question de fournir des données de grande qualité et faisant autorité à l’appui du secteur agricole et agroalimentaire pour soutenir la croissance, la reprise et la durabilité économiques des entreprises de ce secteur, notamment en ce qui a trait au commerce international, à la compétitivité et à l’avancement des sciences et de l’innovation agricoles (par exemple rapports et recherche sur les changements climatiques). Les données recueillies servent à éclairer les décisions sur les stratégies de gestion d’entreprise ainsi qu’à élaborer, à mettre en œuvre et à évaluer les politiques agricoles qui influent directement sur les exploitants agricoles et les collectivités rurales. Le Recensement de l’agriculture fournit des données comparables recueillies sur plusieurs décennies, permettant ainsi l’analyse essentielle du secteur au fil du temps. Il s’agit également de l’unique source de renseignements à l’échelle des collectivités pour le secteur agricole.

Statistique Canada a le mandat de rĂ©aliser un recensement de l’agriculture tous les cinq ans, en vertu de la Loi sur la statistique (article 20). La Loi sur la statistique confère au statisticien en chef le pouvoir de prescrire les règles, les instructions et, sous rĂ©serve du paragraphe 21(1), les demandes de renseignements qu’il juge nĂ©cessaires pour les travaux et les opĂ©rations de Statistique Canada, pour la collecte, la compilation et la publication des donnĂ©es et autres renseignements et pour tout recensement autorisĂ© par la Loi sur la statistique (article 7). De plus, l’article 21 de la Loi sur la statistique stipule que les questions Ă  poser lors du Recensement de l’agriculture doivent ĂŞtre prescrites par dĂ©cret du gouverneur en conseil et publiĂ©es dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Aux termes de la Loi sur la statistique, toutes les exploitations agricoles au Canada sont tenues de remplir le questionnaire du recensement. Le questionnaire peut être rempli par toute personne responsable de la prise de décisions relatives à la gestion de l’exploitation ou par une autre personne qui connaît bien l’exploitation. Statistique Canada est tenu par la loi de protéger la confidentialité des renseignements fournis par les répondants au recensement.

Répercussions

Le Recensement de l’agriculture permet de recueillir des renseignements sur toutes les exploitations agricoles au Canada en ce qui a trait à la structure des entreprises agricoles, aux pratiques agricoles et à l’utilisation des terres, aux produits (cultures et animaux d’élevage), au total des revenus et des dépenses, à la valeur des terres, des bâtiments et de la machinerie agricole, aux finances, aux nouvelles technologies, à la commercialisation directe, à la planification de la relève et à la production d’énergie renouvelable. Ces données sont essentielles pour fournir des renseignements statistiques et des analyses économiques et sociales en lien avec le secteur agricole. Les données du Recensement de l’agriculture représentent une source précieuse de renseignements pour les agriculteurs et les entreprises qui appuient le secteur. Par exemple, les agriculteurs peuvent les utiliser pour élaborer leurs plans d’affaires, alors que les fabricants et les commerçants de matériel agricole, les établissements de transformation alimentaire et les entreprises de marketing et de services-conseils peuvent les utiliser pour prendre des décisions éclairées concernant l’affectation des ressources. Les données du recensement fournissent à tous les acteurs du secteur agricole la même source fiable de renseignements.

MĂŞme si le questionnaire est mis Ă  jour Ă  l’occasion de chaque recensement pour rĂ©pondre aux besoins changeants des utilisateurs, certaines questions fondamentales seront posĂ©es Ă  nouveau dans le cadre du Recensement de l’agriculture de 2026. Ces questions — comme celles qui portent sur la superficie des terres agricoles, le nombre d’animaux d’élevage et les superficies cultivĂ©es — sont jugĂ©es essentielles par les principaux utilisateurs des donnĂ©es du Recensement de l’agriculture puisque ces donnĂ©es leur permettent de mesurer les changements au fil du temps.

Le Recensement de l’agriculture est mené en même temps que le Recensement de la population, ce qui permet de réaliser de grandes économies. Les deux recensements sont menés conjointement depuis 1956. Le mois de mai a été choisi afin de préserver la comparabilité des données d’enquête avec celles des recensements antérieurs. Cette comparabilité est une exigence clé des utilisateurs de données.

La première diffusion de donnĂ©es est prĂ©vue pour mai 2027 et comprendra toutes les variables sur les exploitations et les exploitants agricoles pour le Recensement de l’agriculture de 2026 Ă  tous les niveaux gĂ©ographiques. Elle sera suivie d’autres diffusions, y compris les donnĂ©es provenant du couplage agriculture-population, qui fournissent un profil socioĂ©conomique de la population agricole Ă  l’échelle des personnes, des familles, des mĂ©nages et des exploitations agricoles. Des articles analytiques seront Ă©galement publiĂ©s pour appuyer ces diffusions.

Consultations

Étant donnĂ© que le DĂ©cret ne fait que prescrire les questions qui seront posĂ©es lors du recensement, aucune consultation relative au DĂ©cret n’est nĂ©cessaire. Toutefois, en vue de dĂ©terminer les questions Ă  poser lors du Recensement de l’agriculture de 2026, Statistique Canada a menĂ© des consultations exhaustives et a reçu 58 soumissions de divers groupes, y compris de ministères et organismes fĂ©dĂ©raux, de ministères provinciaux, d’associations sectorielles, d’universitaires, d’entreprises de services agricoles et de sociĂ©tĂ©s d’experts-conseils. En 2022, 12 ateliers de consultation ont Ă©tĂ© tenus pour le Recensement de l’agriculture de 2026. Des mises Ă  l’essai individuelles des questions ont Ă©tĂ© effectuĂ©es auprès des agriculteurs en janvier et juin 2022, suivies du Test du Recensement de l’agriculture de 2024 en mai 2024.

Par suite des commentaires obtenus Ă  la fin du processus de consultation sur le contenu, de nouvelles catĂ©gories ont Ă©tĂ© ajoutĂ©es aux questions sur les produits afin de relever les produits agricoles Ă©mergents, y compris la laitue cultivĂ©e en serre, les nectarines et les noisettes. On demande maintenant des renseignements supplĂ©mentaires sur la superficie des terres dans les questions sur les pratiques des terres incluses dans les cycles de recensement prĂ©cĂ©dents. De nouvelles catĂ©gories pour les questions sur les technologies et l’énergie renouvelable ont Ă©galement Ă©tĂ© ajoutĂ©es. Ces modifications rendent compte des changements qui s’opèrent au sein du secteur et de la forte demande des utilisateurs pour ces nouveaux renseignements. Le questionnaire rĂ©visĂ© a Ă©tĂ© soumis Ă  plusieurs essais auprès d’exploitants agricoles Ă  l’échelle du pays, ce qui a permis de tenir compte de la diversitĂ© rĂ©gionale concernant les types d’agriculture, les techniques de production, les langues et la terminologie, de mĂŞme que les politiques ou les enjeux susceptibles d’avoir une incidence sur le caractère dĂ©licat des questions. Ces essais ont contribuĂ© Ă  amĂ©liorer les questions ainsi que les instructions pour remplir le questionnaire. Le rapport intitulĂ© « Recensement de l’agriculture : rapport de consultation sur le contenu, 2026 Â» peut ĂŞtre consultĂ© sur le site Web de Statistique Canada.

Personne-ressource Ă  Statistique Canada

Augustine Akuoko-Asibey
Directeur général
Direction de la statistique de l’agriculture, de l’énergie et de l’environnement
Recensement de l’agriculture
Statistique Canada
TĂ©lĂ©phone : 613‑883‑0379
Courriel : Augustine.Akuoko-Asibey@statcan.gc.ca

STATISTIQUE CANADA

LOI SUR LA STATISTIQUE

Recensement de la population de 2026

C.P. 2025-510 Le 13 juin 2025

Sur recommandation de la ministre de l’Industrie et en vertu des paragraphes 19(1) et 21(1) de la Loi sur la statistique rĂ©fĂ©rence a, Son Excellence la Gouverneure gĂ©nĂ©rale en conseil fixe au mois de mai 2026 le recensement de la population par Statistique Canada et prescrit les questions Ă  poser lors du recensement de la population de 2026, lesquelles figurent Ă  l’annexe.

Page 1 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 1 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 1 de l’annexe. Elle comporte les Ă©tapes A et B du questionnaire dĂ©taillĂ© du Recensement de 2026. Un Ă©noncĂ© au haut de la page avise les rĂ©pondants que ce questionnaire est confidentiel une fois rempli. L’étape A demande aux rĂ©pondants leur numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, l’adresse du logement et l’adresse postale. L’étape B demande le nombre et les noms de toutes les personnes qui vivent habituellement Ă  cette adresse le 12 mai 2026. On dirige les rĂ©pondants sur la façon de complĂ©ter chaque Ă©tape.

Page 2 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 2 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 2 de l’annexe . Elle comporte la suite de l’étape B et les Ă©tapes C et D du questionnaire dĂ©taillĂ© du Recensement de 2026. L’étape C demande aux rĂ©pondants s’il y a des personnes qu’ils n’ont pas inscrites Ă  l’étape B. L’étape D demande aux rĂ©pondants de transcrire les noms inscrits de l’étape B Ă  la question 1 et de suivre le mĂŞme ordre. On avise les rĂ©pondants que si plus de cinq personnes vivent Ă  l’adresse, un deuxième questionnaire sera nĂ©cessaire et de composer le 1‑833‑663‑2026. On prĂ©sente ensuite les directives sur qui inscrire Ă  l’étape B du questionnaire et oĂą inclure les personnes ayant plus d’une rĂ©sidence.

Page 3 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 3 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 3 de l’annexe. Elle comporte elle aussi la suite des instructions pour l’étape B du Recensement de 2026. Si cette adresse est une résidence secondaire, ou un logement occupé uniquement par des résidents d’un autre pays en visite au Canada, ou est le domicile d’un représentant de gouvernement d’un autre pays, on demande aux répondants d’inscrire leur nom et leur numéro de téléphone et de ne pas répondre aux autres questions.

Page 4 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 4 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 4 de l’annexe. Elle comporte les questions 1, 2, 3 et 4 du questionnaire dĂ©taillĂ© du Recensement de 2026. La question 1 demande aux rĂ©pondants de transcrire les noms dans le mĂŞme ordre qu’à l’étape B et de rĂ©pondre aux questions qui suivent et qui s’appliquent Ă  la situation de chaque personne en date du 12 mai 2026. Les questions 2, 3 et 4 demandent la date de naissance, l’âge, le genre et le sexe Ă  la naissance.

Page 5 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 5 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 5 de l’annexe . Elle comporte la question 5 du questionnaire détaillé du Recensement de 2026. Cette question demande les liens entre les membres du ménage (y compris l’état matrimonial ou l’ union de fait).

Page 6 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 6 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 6 de l’annexe . Elle comporte la suite de la question 5 et les questions 6, 7 et 8 du questionnaire dĂ©taillĂ© du Recensement de 2026. Les questions 6 et 7 demandent l’état matrimonial et si la personne habite avec un(e) conjoint(e) de fait. On avise les rĂ©pondants que les questions 6 et 7 sont posĂ©es seulement aux personnes âgĂ©es de 15 ans et plus (nĂ©e avant le 12 mai 2011). La question 8 porte sur la connaissance des langues officielles.

Page 7 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 7 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 7 de l’annexe . Elle comporte les questions 9a, 9b, 10 et 11 du questionnaire détaillé du Recensement de 2026. Les questions 9a, 9b et 10 portent sur la ou les langues parlées à la maison et la langue apprise en premier lieu.

On avise les répondants que les questions qui suivent servent à recueillir des données conformément à la Charte canadienne des droits et libertés en vue d’appuyer les programmes d’enseignement en français et en anglais au Canada. La question 11 demande si le ménage se trouve au Québec et on dirige les répondants sur la façon de procéder en fonction de leur réponse.

Page 8 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 8 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 8 de l’annexe. Elle comporte les questions 12, 13, 14 et 15 du questionnaire détaillé du Recensement de 2026. Ces questions portent sur l’éducation dans les langues officielles au Canada.

Page 9 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 9 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 9 de l’annexe. Elle comporte les questions 16 et 17 (a à e) du questionnaire détaillé du Recensement de 2026. La question 16 porte sur l’éducation dans les langues officielles au Canada. Une étiquette identifie la section sur les activités de la vie quotidienne, la question 17 (a à e) porte sur les activités de la vie quotidienne.

Page 10 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 10 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 10 de l’annexe. Elle comporte les questions 17f, 18 et 19 du questionnaire détaillé du Recensement de 2026. La question 17f porte sur les activités de la vie quotidienne. Une étiquette identifie la prochaine section, qui porte sur la santé générale. La question 18 demande l’état de santé de chaque personne. Une étiquette identifie la prochaine section, qui porte sur les renseignements socioculturels. La question 19 demande le lieu de naissance de la personne.

Page 11 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 11 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 11 de l’annexe. Elle comporte les questions 20, 21a et 21b du questionnaire détaillé du Recensement de 2026. Ces questions portent sur le lieu de naissance des parents et la citoyenneté.

Page 12 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 12 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 12 de l’annexe. Elle comporte les questions 22, 23, 24 et 25 du questionnaire détaillé du Recensement de 2026. Ces questions portent sur la connaissance des langues non officielles, les origines ethniques ou culturelles, l’identité autochtone et les groupes de population. On avise les répondants que la question 25 permet de recueillir des données pour appuyer les programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada.

Page 13 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 13 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 13 de l’annexe. Elle comporte la suite de la question 25 et les questions 26 et 27 du questionnaire détaillé du Recensement de 2026. Ces questions demandent si la personne est un Indien avec statut ou un membre d’une Première Nation.

Page 14 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 14 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 14 de l’annexe. Elle comporte les questions 28 et 29 du questionnaire détaillé du Recensement de 2026. Ces questions demandent si la personne est un membre d’un gouvernement métis, d’une organisation métisse ou d’un établissement métis et si elle est inscrite en vertu d’un accord sur les revendications territoriales des Inuits.

Page 15 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 15 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 15 de l’annexe. Elle comporte les questions 30 et 31 du questionnaire détaillé du Recensement de 2026. Une étiquette identifie la prochaine section, qui porte sur la religion; la question 30 porte sur la religion. Une étiquette identifie la prochaine section, qui porte sur l’expérience militaire canadienne; la question 31 porte sur l’expérience militaire canadienne.

Page 16 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 16 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 16 de l’annexe. Elle comporte les questions 32 et 33 du questionnaire dĂ©taillĂ© du Recensement de 2026. Une Ă©tiquette identifie la section sur la mobilitĂ©. Ces questions demandent aux rĂ©pondants oĂą habitait chaque personne il y a 1 an (le 12 mai 2025) et 5 ans (le 12 mai 2021).

Page 17 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 17 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 17 de l’annexe. Elle comporte la suite de la question 33 et les questions 34 et 35 du questionnaire détaillé du Recensement de 2026. Une étiquette identifie la prochaine section, qui porte sur l’itinérance; les questions portent sur les expériences d’itinérance au cours des 12 derniers mois.

Page 18 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 18 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 18 de l’annexe. Elle comporte la suite de la question 35 et les questions 36 et 37 du questionnaire dĂ©taillĂ© du Recensement de 2026. Les rĂ©pondants sont avisĂ©s que les questions 36 Ă  59 s’adressent aux personnes âgĂ©es de 15 ans et plus (nĂ©es avant le 12 mai 2011). La question 36 demande l’orientation sexuelle de la personne. On avise les rĂ©pondants que la question 36 permet de recueillir des donnĂ©es sur l’orientation sexuelle afin d’appuyer les programmes qui donnent une chance Ă©gale de participer Ă  la vie sociale, culturelle et Ă©conomique Ă  toutes les personnes vivant au Canada. Une Ă©tiquette identifie la prochaine section, qui porte sur la scolaritĂ©. La question 37 porte sur la scolaritĂ©. On avise les rĂ©pondants que les questions qui suivent, Ă  la prochaine page de l’annexe, s’adressent aux personnes âgĂ©es de 15 ans et plus.

Page 19 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 19 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 19 de l’annexe. Elle comporte les questions 38a, 38b et 38c du questionnaire détaillé du Recensement de 2026. Elles portent sur la scolarité.

Page 20 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 20 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 20 de l’annexe. Elle comporte la suite de la question 38c et les questions 39, 40 et 41a du questionnaire détaillé du Recensement de 2026. Les questions sont la suite de la section sur la scolarité.

Page 21 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 21 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 21 de l’annexe. Elle comporte la suite de la question 41a et les questions 41b, 42 et 43 du questionnaire dĂ©taillĂ© du Recensement de 2026. La question 41b porte sur la scolaritĂ©. Une Ă©tiquette identifie la prochaine section, qui porte sur les activitĂ©s sur le marchĂ© du travail. Les questions 42 et 43 portent sur les activitĂ©s sur le marchĂ© du travail pendant la semaine du dimanche 3 mai 2026 au samedi 9 mai 2026.

Page 22 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 22 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 22 de l’annexe. Elle comporte la suite de la question 43 et les questions 44 et 45 du questionnaire dĂ©taillĂ© du Recensement de 2026. La question 44 demande aux rĂ©pondants quand cette personne a-t-elle travaillĂ© la dernière fois Ă  un emploi salariĂ© ou Ă  son compte. La question 45 porte sur les activitĂ©s sur le marchĂ© du travail pendant la semaine du dimanche 3 mai 2026 au samedi 9 mai 2026.

Page 23 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 23 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 23 de l’annexe. Elle comporte les questions 46, 47, 48 et 49 du questionnaire dĂ©taillĂ© du Recensement de 2026. Elles portent sur les activitĂ©s sur le marchĂ© du travail pendant la semaine du dimanche 3 mai 2026 au samedi 9 mai 2026.

Page 24 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 24 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 24 de l’annexe. Elle comporte la suite de la question 49 et les questions 50, 51, 52 et 53 du questionnaire dĂ©taillĂ© du Recensement de 2026. La question 50 demande si la ferme ou l’entreprise de cette personne Ă©tait constituĂ©e en sociĂ©tĂ©. On avise les rĂ©pondants que les questions 51 Ă  53 s’adressent aux personnes âgĂ©es de 15 ans et plus qui n’ont pas travaillĂ© pendant la semaine du dimanche 3 mai au samedi 9 mai 2026. On demande Ă  ceux âgĂ©s de 65 ans et plus qui ont rĂ©pondu “Non, Ă  la retraite” et qui ont rĂ©pondu “Avant 2025” Ă  la question 44 de passer Ă  la question 60. La question 51 porte sur les activitĂ©s sur le marchĂ© du travail au cours des quatre semaines du 12 avril au 9 mai 2026. Les questions 52 et 53 portent sur les activitĂ©s sur le marchĂ© du travail pendant la semaine du dimanche 3 mai 2026 au samedi 9 mai 2026.

Page 25 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 25 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 25 de l’annexe. Elle comporte la suite de la question 53 et les questions 54a, 54b et 55 du questionnaire dĂ©taillĂ© du Recensement de 2026. Elles portent sur les activitĂ©s sur le marchĂ© du travail pendant la semaine du dimanche 3 mai 2026 au samedi 9 mai 2026.

Page 26 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 26 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 26 de l’annexe. Elle comporte la suite des instructions et les options de rĂ©ponse pour la question 55 du questionnaire dĂ©taillĂ© du Recensement de 2026. Cette question demande, le lieu de travail pendant la semaine du dimanche 3 mai 2026 au samedi 9 mai 2026.

Page 27 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 27 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 27 de l’annexe . Elle comporte la fin de la question 55 et la question 56a du questionnaire détaillé du Recensement de 2026. La question 56a porte sur le déplacement domicile-travail au cours d’une semaine de travail habituelle.

Page 28 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 28 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 28 de l’annexe. Elle comporte les questions 56b, 56c et 57a du questionnaire détaillé du Recensement de 2026. Ces questions portent sur le déplacement domicile-travail au cours d’une semaine de travail habituelle.

Page 29 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 29 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 29 de l’annexe. Elle comporte les questions 57b, 58 et 59 du questionnaire dĂ©taillĂ© du Recensement de 2026. La question 57b porte sur le dĂ©placement domicile-travail. On avise les rĂ©pondants que les questions 58 et 59 s’adressent aux personnes âgĂ©es de 15 ans et plus. Les questions 58 et 59 portent sur les activitĂ©s sur le marchĂ© du travail pendant la semaine du dimanche 3 mai 2026 au samedi 9 mai 2026. On avise les rĂ©pondants que la question 60, Ă  la prochaine page de l’annexe, s’adresse aux personnes âgĂ©es de 13 ans et moins (nĂ©es après le 12 mai 2012).

Page 30 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 30 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 30 de l’annexe. Elle comporte les questions 60 et 61 du questionnaire dĂ©taillĂ© du Recensement de 2026. La question 60 porte sur la frĂ©quentation de service de garde d’enfant en 2025. On avise les rĂ©pondants que les questions 61 et 62 s’adressent aux personnes âgĂ©es de 15 ans et plus (nĂ©es avant le 12 mai 2011). La question 61 porte sur les dĂ©penses en pension alimentaire pour un(e) ancien(ne) conjoint(e) ou pour les enfants en 2025.

Page 31 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 31 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 31 de l’annexe. Elle comporte les questions 62, E1, E2 et E3a du questionnaire dĂ©taillĂ© du Recensement de 2026. La question 62 porte sur les dĂ©penses liĂ©es au logement. Une Ă©tiquette identifie la prochaine section comme Étape E. Les rĂ©pondants sont invitĂ©s Ă  rĂ©pondre aux questions E1 Ă  E8 portant sur ce logement et on indique que les questions s’appliquent en date du 12 mai 2026, sauf indication contraire. Les questions E1, E2 et E3a portent sur le logement.

Page 32 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 32 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 32 de l’annexe. Elle comporte les questions E3b, E4, E5 et E6 du questionnaire détaillé du Recensement de 2026. Elles portent sur le logement. On avise les répondants que les questions E6 à E8 portent sur ce logement même si les répondants louent ou possèdent plus d’un logement.

Page 33 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 33 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 33 de l’annexe. Elle comporte les questions E6b, E6c, E7a, E7b, E8a et E8b du questionnaire détaillé du Recensement de 2026. Elles portent sur le logement.

Page 34 du recensement français. – Version textuelle en dessous de l'image

Figure 34 - Version textuelle

Ceci est une image de la page 34 de l’annexe. Elle comporte la suite de la question E8b et les questions E8c, E8d et E8e du questionnaire détaillé du Recensement de 2026. Elles portent sur le logement.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du Décret.)

Proposition

Le DĂ©cret prescrit les questions qui seront posĂ©es dans le cadre du Recensement de la population de 2026 et fixe au mois de mai 2026 la rĂ©alisation du recensement par Statistique Canada.

Objectif

Le DĂ©cret vise Ă  permettre Ă  Statistique Canada de rĂ©aliser le Recensement de la population de 2026 en prescrivant le contenu du questionnaire qui sera utilisĂ© par Statistique Canada et en le rendant public par sa publication dans la Gazette du Canada, ainsi qu’à fixer au mois de mai 2026 la rĂ©alisation du recensement.

Historique

La Loi constitutionnelle de 1867 exige qu’un recensement soit menĂ© tous les 10 ans. En raison de l’expansion rapide attendue de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba Ă  la suite de la ConfĂ©dĂ©ration, la Loi constitutionnelle de 1907 et celle de 1930 ont rendu obligatoire la constatation des chiffres de population par un recensement ou un instrument rĂ©glementaire tous les 5 ans, jusqu’à ce que les populations de ces provinces atteignent certaines limites.

De plus, l’exigence d’un recensement quinquennal dans l’ensemble du pays est prĂ©vue dans la Loi sur la statistique depuis 1970. L’article 19 de la Loi stipule que « [l]e recensement de la population du Canada est fait par Statistique Canada Ă  tous les cinq ans, Ă  compter de juin 1971, dans le mois qui est fixĂ© par le gouverneur en conseil Â». Selon l’article 8, la Loi exige aussi que le recensement soit obligatoire et stipule que « [l]e statisticien en chef dĂ©cide du caractère obligatoire ou facultatif des demandes de renseignements, sauf en ce qui concerne le recensement de la population et le recensement agricole, dont le caractère est obligatoire Â».

Le prochain Recensement de la population aura lieu en 2026. Les donnĂ©es du Recensement de la population de 2026 permettront de brosser un portrait socioĂ©conomique complet de la population du Canada; elles portent sur un Ă©ventail de caractĂ©ristiques, y compris les conditions du marchĂ© du travail, l’immigration, les peuples autochtones, la scolaritĂ©, la mobilitĂ© de la population, le dĂ©veloppement des compĂ©tences, les langues officielles, le logement et le revenu.

Les données du Recensement de la population de 2026 seront désagrégées, ce qui signifie qu’elles présenteront un profil à jour des caractéristiques ethnoculturelles de la population canadienne à des niveaux de géographie plus détaillés. Les données ethnoculturelles recueillies dans le cadre du recensement portent, entre autres, sur les origines ethniques ou culturelles, le groupe de population et l’appartenance à une minorité visible, les personnes des Premières Nations, les Métis ou les Inuit, ainsi que sur la religion. Ces données fourniront aux décideurs les renseignements nécessaires pour établir des politiques visant des populations précises, par exemple pour appuyer l’équité en matière d’emploi, l’accès à l’éducation et les soutiens au revenu.

Les données du Recensement de la population soutiennent la prise de décisions dans les secteurs public et privé ainsi que la recherche et l’analyse dans des domaines d’intérêt pour la population canadienne. Elles permettent d’éclairer les programmes et les politiques du gouvernement et aident les entreprises et les organisations non gouvernementales en leur fournissant des renseignements sur les collectivités et les petits groupes de population comme les immigrants et les peuples autochtones. Ces données sont au cœur du système statistique canadien et sont largement utilisées par les entreprises de sondage et d’étude de marché pour étalonner leurs statistiques. Statistique Canada collabore avec les organismes statistiques nationaux partout dans le monde par l’entremise du Forum international du recensement et la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe. Cette collaboration permet d’effectuer des analyses comparatives internationales et de déterminer les nouvelles tendances.

Le Recensement de la population fournit la structure de donnĂ©es sous-jacente pour le pays. Il est la base de nombreux programmes statistiques de Statistique Canada. MĂŞme si le recensement sert de base, d’autres programmes clĂ©s au sein de Statistique Canada, par exemple l’EnquĂŞte sur la population active, fournissent des donnĂ©es et des renseignements statistiques supplĂ©mentaires.

Contexte

Traditionnellement, le Recensement de la population comprend un questionnaire « abrĂ©gĂ© Â» et un questionnaire « dĂ©taillĂ© Â». Le questionnaire « abrĂ©gĂ© Â», distribuĂ© Ă  tous les mĂ©nages, contient des questions sur les caractĂ©ristiques dĂ©mographiques des occupants du logement, leur connaissance des langues officielles, leur langue parlĂ©e Ă  la maison, leur langue maternelle et leur langue d’instruction. Le questionnaire « dĂ©taillĂ© Â», distribuĂ© Ă  un mĂ©nage sur quatre, comprend toutes les questions du questionnaire abrĂ©gĂ© ainsi qu’un ensemble de questions sur les activitĂ©s de la vie quotidienne, le lieu de naissance et la citoyennetĂ©, la connaissance des langues non officielles, la diversitĂ© ethnoculturelle, les membres des Premières Nations, les MĂ©tis et les Inuit, la mobilitĂ©, la scolaritĂ©, l’activitĂ© sur le marchĂ© du travail, la langue de travail, le navettage, les dĂ©penses et le logement. Afin de maintenir la qualitĂ© des donnĂ©es et leur comparabilitĂ© au fil du temps, Statistique Canada propose de continuer Ă  utiliser les deux questionnaires en 2026.

Le mois de mai est choisi afin de préserver la comparabilité des données d’enquête avec les recensements précédents. Cette comparabilité est une exigence clé pour les utilisateurs de données. Le fait de mener le Recensement de l’agriculture en même temps que le Recensement de la population permettra de réaliser des économies importantes. Les deux recensements sont menés conjointement depuis 1956.

La première diffusion des données est prévue pour la première partie de 2027 et d’autres diffusions suivront tout au long de 2027 et de 2028.

Consultations

Afin de s’assurer que le Recensement de la population de 2026 reflète fidèlement la composition du pays et son Ă©volution et qu’il en rende compte, Statistique Canada a menĂ© de vastes consultations en ligne et en personne pour dĂ©terminer les questions les plus pertinentes Ă  poser dans le cadre du recensement. Un nombre sans prĂ©cĂ©dent de rĂ©pondants ont participĂ© Ă  ces consultations et aux efforts de sensibilisation, et ont ainsi montrĂ© un très grand intĂ©rĂŞt pour un processus visant Ă  façonner la plus importante source de donnĂ©es dĂ©mographiques et sociales pour le suivi des tendances au sein de la sociĂ©tĂ© canadienne. Des rĂ©ponses ont Ă©tĂ© recueillies auprès de reprĂ©sentants des diffĂ©rents ordres de gouvernement et de diverses organisations, y compris les ministères et les organismes fĂ©dĂ©raux, les organismes gouvernementaux provinciaux, territoriaux et municipaux, les organisations des Premières Nations, des MĂ©tis et des Inuit, les membres d’organisations reprĂ©sentant les communautĂ©s de langue officielle en situation minoritaire, les organisations qui reprĂ©sentent les personnes ayant une incapacitĂ© ou qui leur fournissent des services, les communautĂ©s et les organisations d’immigrants et ethniques, les communautĂ©s 2ELGBTQI+, le milieu universitaire, les entreprises et les organismes sans but lucratif. Le grand public a Ă©galement participĂ© aux consultations en ligne. Les rĂ©sultats des consultations sur le contenu ont Ă©tĂ© rĂ©sumĂ©s dans le communiquĂ© intitulĂ© « RĂ©sultats de la consultation sur le contenu du Recensement de la population de 2026 Â» et peuvent ĂŞtre consultĂ©s sur le site Web de Statistique Canada.

Selon un processus Ă©tabli depuis longtemps par Statistique Canada, une sĂ©rie de mises Ă  l’essai du contenu ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es tout au long des annĂ©es 2023 et 2024, y compris le Test du recensement de 2024 en direct, effectuĂ© en deux Ă©tapes auprès de 222 000 logements dans l’ensemble du pays dans le but d’évaluer les changements proposĂ©s aux questions Ă  poser dans le cadre du Recensement de la population de 2026. La formulation et le positionnement des questions dans le questionnaire sont importants et doivent ĂŞtre mis Ă  l’essai adĂ©quatement. Les changements qui ne sont pas mis Ă  l’essai pourraient entraĂ®ner une perte de la qualitĂ© ou de la comparabilitĂ© des donnĂ©es, qui constituent des exigences clĂ©s pour les utilisateurs de donnĂ©es. Statistique Canada a rigoureusement Ă©valuĂ© les rĂ©sultats du Test du recensement de 2024 pour s’assurer que les changements proposĂ©s au contenu sont rĂ©alisables et fourniront des donnĂ©es pertinentes et de grande qualitĂ©.

Afin de recommander les questions qui feront partie du Recensement de la population, une approche scientifiquement rigoureuse a été utilisée, ce qui comprend le respect des exigences législatives et réglementaires ainsi que l’évaluation de la qualité des données, du fardeau de réponse, de la protection de la vie privée, de la comparabilité au fil du temps et des coûts.

Personne-ressource de l’organisme

Patrice Mathieu
Directeur gĂ©nĂ©ral
Bureau de gestion du recensement
Recensement de la population
Statistique Canada
TĂ©lĂ©phone : 613‑698‑0639
Courriel : patrice.mathieu@statcan.gc.ca