La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 30 : Index

Le 26 juillet 2025

Avis divers

ABCU Credit Union Ltd., et Innovation Federal Credit Union

• Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion

Banque Motus

• Transfert d’activités et certificat de prorogation^{référence *}

Coast Capital Savings Federal Credit Union, Prospera Credit Union, et Sunshine Coast Credit Union

• Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion^{référence *}

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 21984

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel de la Chouette tachetée de la sous-espèce caurina dans la Réserve nationale de faune de la Vallée-Widgeon

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-005-25 — Publication du CNR-193, 1^re Ã©dition

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Feuilles d’acier résistantes à la corrosion — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Dossier PR-2024-082 — Avis d’enquête

• Services de contrôle de la faune

Dossier PR-2025-014 — Avis d’enquête

• Matériel de vision nocturne

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-004 — Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage

• Tuyaux d’évacuation en fonte

Réexamen relatif à l’expiration RR-2024-005 — Avis d’ordonnance

• Tubes structuraux

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’une association de circonscription enregistrée