La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 29 : AVIS DIVERS

Le 19 juillet 2025

BMO COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE
BMO SOCIÉTÉ D’ASSURANCE-VIE

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné, en vertu des dispositions de l’article 250 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que BMO Compagnie d’assurance-vie et BMO Société d’assurance-vie (ensemble, les « requérants Â») entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 28 juillet 2025 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que société unique sous le nom anglais « BMO Life Assurance Company Â» et le nom français « BMO Société d’assurance-vie Â». Le siège social de la société fusionnée sera situé à Toronto, en Ontario.

La date d’entrée en vigueur de la fusion proposée est le 1^er novembre 2025 ou toute autre date fixée par les lettres patentes de fusion.

Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes. La délivrance des lettres patentes est tributaire du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et de la décision du ministre des Finances.

Le 28 juin 2025

BMO Compagnie d’assurance-vie

BMO Société d’assurance-vie

COAST CAPITAL SAVINGS FEDERAL CREDIT UNION
PROSPERA CREDIT UNION
SUNSHINE COAST CREDIT UNION

LETTRES PATENTES DE PROROGATION ET LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné, aux termes du paragraphe 25(2) et de l’alinéa 228(2)a) de la Loi sur les banques (Canada), que le 18 août 2025 ou après cette date :

• Prospera Credit Union (« Prospera Â») et Sunshine Coast Credit Union (« Sunshine Coast Â»), toutes deux constituées en vertu de la loi de la Colombie-Britannique intitulée Credit Union Incorporation Act, ont chacune l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières des demandes de délivrance par le ministre des Finances de lettres patentes prorogeant Prospera et Sunshine Coast comme coopératives de crédit fédérales dans le but de fusionner avec Coast Capital Savings Federal Credit Union (« Coast Capital Â») immédiatement par la suite;
• Coast Capital, Prospera et Sunshine Coast (les « requérants Â») ont l’intention de présenter une demande conjointe au ministre des Finances pour qu’il délivre des lettres patentes de fusion prorogeant les requérants afin qu’ils forment une seule coopérative de crédit fédérale.

La coopérative de crédit fédérale fusionnée proposée exercera ses activités sous la dénomination Coopérative de crédit fédérale Coast Capital Savings en français et la dénomination Coast Capital Savings Federal Credit Union en anglais. Son siège social sera situé à Surrey, en Colombie-Britannique. Elle offrira une gamme complète de services bancaires aux particuliers et aux entreprises.

La fusion proposée prendra effet immédiatement après que Prospera et Sunshine Coast auront été prorogées. Les prorogations de Prospera et de Sunshine Coast et la fusion proposée prendront effet à la date fixée par les lettres patentes de prorogation et les lettres patentes de fusion. Si les prorogations de Prospera et de Sunshine Coast ne sont pas menées à terme, les requérants ne fusionneront pas. Si l’une des prorogations de Prospera ou de Sunshine Coast n’a pas lieu, et non les deux, la fusion entre Coast Capital et la partie dont la prorogation aura été menée à terme aura lieu.

Toute personne qui s’oppose aux prorogations proposées de Prospera et de Sunshine Coast aux fins de la fusion ou de la fusion proposée de Coast Capital, Prospera et Sunshine Coast peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 16 septembre 2025.

Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve de la délivrance des lettres patentes. La délivrance de lettres patentes dépendra du processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les banques (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.

Coast Capital Savings Federal Credit Union

Prospera Credit Union

Sunshine Coast Credit Union

LA SOCIÉTÉ FIDUCIARY TRUST DU CANADA

RÉDUCTION DU CAPITAL DÉCLARÉ

Conformément au paragraphe 78(5) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), avis est donné par les présentes que la Société Fiduciary Trust du Canada (la « Société Â») a l’intention de demander au surintendant des institutions financières du Canada (le « Surintendant Â») d’approuver la réduction du capital déclaré des actions ordinaires de la Société conformément à la résolution extraordinaire adoptée par son unique actionnaire le 13 juin 2025, dont le texte figure ci-après.

• « IL EST RÉSOLU, PAR VOIE DE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE, CE QUI SUIT :
  1. Sous réserve de l’agrément du surintendant des institutions financières du Canada, et conformément à l’article 78 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), le capital déclaré de la Société sera réduit d’un montant maximal de 22,0 millions de dollars (la « limite autorisée Â»), déduit du compte capital déclaré pour ses actions ordinaires, ce montant devant être versé à l’unique actionnaire de la Société;
  2. Les administrateurs et les dirigeants de la Société ont par les présentes l’autorisation et le mandat de demander, en vertu de l’article 78 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), l’approbation de cette résolution et de cette réduction du capital déclaré;
  3. Le chef des finances de la Société, ou l’équivalent, déterminera le montant de toute réduction du capital déclaré conformément à la limite autorisée;
  4. Tout administrateur ou dirigeant de la Société a par les présentes l’autorisation et le mandat, pour et au nom de la Société, de signer et de remettre tous les documents, ainsi que d’accomplir toutes les mesures ou tous les actes jugés nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la présente résolution, la signature d’un tel document et l’accomplissement d’un tel acte ou d’une telle mesure constituant une preuve concluante d’une telle décision. Â»

La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’un agrément sera donné pour la réduction du capital.

Toronto, le 13 juin 2025

La Société Fiduciary Trust du Canada

GLEN MILLER, LIMITED PARTNERSHIP

DEMANDE DE FORCE HYDRAULIQUE DU DOMINION

Glen Miller, Limited Partnership annonce par la présente qu’une demande a été déposée en date du 30 avril 2025 auprès du directeur des forces hydrauliques, Agence Parcs Canada, en vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, pour l’émission d’un permis de remplacement afin de continuer d’exploiter l’aménagement existant de forces hydrauliques situé à ou près de Glen Miller et situé le long du lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn, à l’écluse 14.

En vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, les parties intéressées sont invitées à fournir des commentaires ou des objections par écrit dans les 30 jours suivant la publication de cet avis au directeur des forces hydrauliques, Agence Parcs Canada, par courriel à forceshydrauliques-dirwaterpower@pc.gc.ca ou par la poste au Directeur des forces hydrauliques, Agence Parcs Canada, 2155, promenade Ashburnham, Peterborough (Ontario) K9L 1P8.

Le 10 juillet 2025

BANQUE MOTUS

TRANSFERT D’ACTIVITÉS ET CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 236(2) de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi Â»], que la Banque Motus (« Motus Â») a l’intention de demander au ministre des Finances (le « Ministre Â»), au plus tôt le 28 juillet 2025, d’approuver la vente de la quasi-totalité de ses éléments d’actif à la Coast Capital Savings Federal Credit Union (« Coast Â»), en vertu des modalités d’une convention conclue entre Motus et Coast le 21 mars 2025. Le siège social de Motus est situé à Toronto, en Ontario, et le siège social de Coast est situé à Surrey, en Colombie-Britannique.

Avis est aussi par les présentes donné, conformément au paragraphe 39.1(2) de la Loi, que Motus a l’intention de demander au ministre des Finances, au plus tôt le 28 juillet 2025, l’autorisation de demander la délivrance d’un certificat de prorogation en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA Â»). Le conseil d’administration de Motus peut, cependant, sans autre approbation de l’actionnaire unique de Motus, retirer la demande de prorogation avant qu’il y soit donné suite, conformément au paragraphe 39.1(3) de la Loi.

Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’un agrément sera donné. L’agrément est tributaire du processus normal d’examen et de la décision du ministre des Finances.

Toronto, le 5 juillet 2025

Banque Motus