La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 36 : Index

Le 6 septembre 2025

Avis divers

Compagnie d’Assurance Saint-Paul (La), exerçant ses activités au Canada en tant que succursale

• Convention de réassurance aux fins de prise en charge

Compagnie d’Assurance Travelers du Canada (La)

• Convention de réassurance aux fins de prise en charge

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2025-66-04-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2025-87-04-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2025-87-06-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2025-87-07-02 modifiant la Liste extérieure

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-009-25 — Publication du CNR-102.DAS.MES, 2^e édition et du CNR-102.DAS.SIM, 1^re édition

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Doré, Christine)
• Permission accordée (Fortier, Jonathan)
• Permission accordée (Handcock, Sheldon)
• Permission accordée (Harrington, Eric)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif pour la retransmission de signaux éloignés de télévision (2014-2018) [Erratum]