La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 30 : AVIS DIVERS
Le 26 juillet 2025
ABCU CREDIT UNION LTD.
INNOVATION FEDERAL CREDIT UNION
LETTRES PATENTES DE PROROGATION
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par la présente donné, conformément au paragraphe 34(1.1) de la Loi sur les banques (Canada), qu’Innovation Federal Credit Union et ABCU Credit Union Ltd. (ensemble, les « Requérants ») ont l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 18 août 2025 ou après cette date, une demande conjointe au ministre des Finances de délivrer des lettres patentes prorogeant ABCU Credit Union Ltd. en tant que coopérative de crédit fédérale en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et des lettres patentes de fusion immédiatement après cela prorogeant les Requérants en une seule coopérative de crédit fédérale sous le nom « Innovation Federal Credit Union » afin d’exercer des activités bancaires au Canada. Le siège social de la société fusionnée serait situé à Swift Current, en Saskatchewan.
La date d’entrée en vigueur de la prorogation proposée suivie par la fusion immédiate serait le 1er avril 2026 ou toute autre date fixée par les lettres patentes de fusion.
Toute personne qui s’oppose à la prorogation et à la fusion proposée peut soumettre une objection par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, ou par courriel à l’adresse approvals-approbations@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 16 septembre 2025.
Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront délivrées. La délivrance des lettres patentes est tributaire du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les banques (Canada) et de la décision du ministre des Finances.
Le 26 juillet 2025
ABCU Credit Union Ltd.
Innovation Federal Credit Union
COAST CAPITAL SAVINGS FEDERAL CREDIT UNION
PROSPERA CREDIT UNION
SUNSHINE COAST CREDIT UNION
LETTRES PATENTES DE PROROGATION ET LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné, aux termes du paragraphe 25(2) et de l’alinéa 228(2)a) de la Loi sur les banques (Canada), que le 18 août 2025 ou après cette date :
- Prospera Credit Union (« Prospera ») et Sunshine Coast Credit Union (« Sunshine Coast »), toutes deux constituées en vertu de la loi de la Colombie-Britannique intitulée Credit Union Incorporation Act, ont chacune l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières des demandes de délivrance par le ministre des Finances de lettres patentes prorogeant Prospera et Sunshine Coast comme coopératives de crédit fédérales dans le but de fusionner avec Coast Capital Savings Federal Credit Union (« Coast Capital ») immédiatement par la suite;
- Coast Capital, Prospera et Sunshine Coast (les « requérants ») ont l’intention de présenter une demande conjointe au ministre des Finances pour qu’il délivre des lettres patentes de fusion prorogeant les requérants afin qu’ils forment une seule coopérative de crédit fédérale.
La coopérative de crédit fédérale fusionnée proposée exercera ses activités sous la dénomination Coopérative de crédit fédérale Coast Capital Savings en français et la dénomination Coast Capital Savings Federal Credit Union en anglais. Son siège social sera situé à Surrey, en Colombie-Britannique. Elle offrira une gamme complète de services bancaires aux particuliers et aux entreprises.
La fusion proposée prendra effet immédiatement après que Prospera et Sunshine Coast auront été prorogées. Les prorogations de Prospera et de Sunshine Coast et la fusion proposée prendront effet à la date fixée par les lettres patentes de prorogation et les lettres patentes de fusion. Si les prorogations de Prospera et de Sunshine Coast ne sont pas menées à terme, les requérants ne fusionneront pas. Si l’une des prorogations de Prospera ou de Sunshine Coast n’a pas lieu, et non les deux, la fusion entre Coast Capital et la partie dont la prorogation aura été menée à terme aura lieu.
Toute personne qui s’oppose aux prorogations proposées de Prospera et de Sunshine Coast aux fins de la fusion ou de la fusion proposée de Coast Capital, Prospera et Sunshine Coast peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 16 septembre 2025.
Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve de la délivrance des lettres patentes. La délivrance de lettres patentes dépendra du processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les banques (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
Coast Capital Savings Federal Credit Union
Prospera Credit Union
Sunshine Coast Credit Union
BANQUE MOTUS
TRANSFERT D’ACTIVITÉS ET CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 236(2) de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi »], que la Banque Motus (« Motus ») a l’intention de demander au ministre des Finances (le « Ministre »), au plus tôt le 28 juillet 2025, d’approuver la vente de la quasi-totalité de ses éléments d’actif à la Coast Capital Savings Federal Credit Union (« Coast »), en vertu des modalités d’une convention conclue entre Motus et Coast le 21 mars 2025. Le siège social de Motus est situé à Toronto, en Ontario, et le siège social de Coast est situé à Surrey, en Colombie-Britannique.
Avis est aussi par les présentes donné, conformément au paragraphe 39.1(2) de la Loi, que Motus a l’intention de demander au ministre des Finances, au plus tôt le 28 juillet 2025, l’autorisation de demander la délivrance d’un certificat de prorogation en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »). Le conseil d’administration de Motus peut, cependant, sans autre approbation de l’actionnaire unique de Motus, retirer la demande de prorogation avant qu’il y soit donné suite, conformément au paragraphe 39.1(3) de la Loi.
Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’un agrément sera donné. L’agrément est tributaire du processus normal d’examen et de la décision du ministre des Finances.
Toronto, le 5 juillet 2025
Banque Motus